De l'occupatio bellica: Des prises maritimes |
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... le con- sentement mutuel des époux ; encore chacun d'eux est il libre de se remarier , sans attendre le retour de son conjoint . Mais si les deux époux , faits prison- niers ensemble , reviennent en même temps , le ma- 9 - Provinces 40.
... le con- sentement mutuel des époux ; encore chacun d'eux est il libre de se remarier , sans attendre le retour de son conjoint . Mais si les deux époux , faits prison- niers ensemble , reviennent en même temps , le ma- 9 - Provinces 40.
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... libre est plutôt en état de gage qu'en servitude , jusqu'au paiement du prix de rachat , << magis in causam pignoris quam in servilem condi- tionem » > , tandis que l'esclave racheté devient provi- soirement l'esclave du redemptor . ( L ...
... libre est plutôt en état de gage qu'en servitude , jusqu'au paiement du prix de rachat , << magis in causam pignoris quam in servilem condi- tionem » > , tandis que l'esclave racheté devient provi- soirement l'esclave du redemptor . ( L ...
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Des prises maritimes Edouard Delalande. devenir libre , si la condition vient à se réaliser . ( L. 12 , § 10 , eod . ) Le remboursement de la rançon anéantit tous les droits du redemptor ; mais , d'après le jurisconsulte Tryphoninus ...
Des prises maritimes Edouard Delalande. devenir libre , si la condition vient à se réaliser . ( L. 12 , § 10 , eod . ) Le remboursement de la rançon anéantit tous les droits du redemptor ; mais , d'après le jurisconsulte Tryphoninus ...
Page 39
... libres et alliées con- servaient leur autonomie , leurs lois , leurs magistrats ; les préfectures au contraire , étaient des villes que Rome avait voulu châtier en les privant de leur indé- pendance locale et du droit de s'administrer ...
... libres et alliées con- servaient leur autonomie , leurs lois , leurs magistrats ; les préfectures au contraire , étaient des villes que Rome avait voulu châtier en les privant de leur indé- pendance locale et du droit de s'administrer ...
Page 40
... libres et alliées tendirent alors à une organisation municipale de plus en plus uniforme , et le droit pri- vilégié dont jouissait l'ager romanus , fut appliqué à tous les territoires incorporés : ce fut le jus itali- cum . Mais la ...
... libres et alliées tendirent alors à une organisation municipale de plus en plus uniforme , et le droit pri- vilégié dont jouissait l'ager romanus , fut appliqué à tous les territoires incorporés : ce fut le jus itali- cum . Mais la ...
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Common terms and phrases
acte admis alliés armateurs armés en course bâtiment neutre bâtiments de commerce belligé belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capt capteur captivité capturé cargaison chargement choses Cicéron commerce des neutres compétence confiscation Conseil d'État conseil des prises contrebande corsaires croiseur d'après Danemark décisions déclaration décrets de Berlin doit doivent équipages États États-Unis gouvernement guerre maritime Hautefeuille hostilités jugement des prises l'Angleterre l'arrêté de prairial l'ennemi l'équipage l'État l'ordonnance de 1681 législation légitime lettres de marque Lorsqu'une prise marine ment mers territoriales municipes nationalité nations navales navire neutre navires ennemis nemi neutralité ordonnances paix passe-port pavillon neutre peuples peuvent piraterie pirates port postliminium pouvait préteur principe prisonniers prohibées propriétaires provinces public puissances neutres rançon recapteur recousse règlement de 1778 restitution résulte romain saisie serait seulement stipulé Suède territoire territoriale tion Tite-Live Toutefois traite des noirs traités tribunaux usages vaisseaux validité Valin VIII
Popular passages
Page 232 - Tout Français ou naturalisé français qui , ayant obtenu , même avec l'autorisation du roi , commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé , commettrait des actes d'hostilité envers des navires français , leurs équipages ou chargemens. 4. Seront encore poursuivis et jugés comme pirates , 1°.
Page 161 - Tout blocus, pour être valable envers les neutres , doit leur avoir été notifié et être effectif. » Une fois établi devant un port, le blocus a pour objet d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. » Un navire se présentant devant un port bloqué avant d'avoir eu connaissance du blocus, doit d'abord en être averti , et la notification doit en être faite par écrit et sur son rôle d'équipage. » Mais cet avis ayant...
Page 140 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 93 - ... répandre les nécessités, les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce.
Page 70 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 133 - Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.
Page 158 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 196 - Lorsqu'une prise sera faite par un croiseur de l'une des deux nations alliées, en présence et en vue d'un croiseur de l'autre qui aura ainsi contribué à intimider l'ennemi et à encourager le capteur, le jugement en appartiendra à la juridiction du capteur effectif.
Page 233 - Les navires et effets des Français ou alliés repris sur les pirates, et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du navire et des marchandises pour frais de recousse.
Page 145 - Les armes, poudre, boulets et autres munitions de guerre, même les chevaux et équipages qui seront transportés pour le service de nos ennemis, seront confisqués, en quelque vaisseau qu'ils soient trouvés, et à quelque personne qu'ils appartiennent, soit de nos sujets ou alliés.