 Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté...  De l'occupatio bellica: Des prises maritimes - Page 133by Edouard Delalande - 1875 - 250 pagesFull view - About this book
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur ollVir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour ra« cheter à un prix convenable et comme ils pour« ront, ce navire qui est de bonne prise , et il doit << leur...navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura «i armé , et les marchands sont obligés de payer le « fret de ce navire, de même que s'il avait... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme » ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur « faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne «veulent... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...tout ou en partie , doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il...pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune (l) Boucher traduit les mots mètre à fons, qui signifient couler bas, par mettre à feu. II eût... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme » ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...bonne prise, et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter injustice ; mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral , celui-ci a droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui même aura armé, et les marchands sont... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il...injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il...injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire reconnu comme règle fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...doivent s'entendre avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable et comme ils le pourront, le navire qui est de bonne prise, et il doit leur offrir une composition ou perte raisonnable, sang leur faire supporter aucune injustice. Mais si cipes de la justice éternelle,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...doivent s'entendre avec l'amiral , pour racheter à un prix convenable et comme ils le pourront le navire qui est de bonne prise, et il doit leur offrir une composition ou perte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas... | |
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