 Tout blocus, pour être valable envers les neutres , doit leur avoir été notifié et être effectif. » Une fois établi devant un port, le blocus a pour objet d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque...  De l'occupatio bellica: Des prises maritimes - Page 161by Edouard Delalande - 1875 - 250 pagesFull view - About this book
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...sont admis par la France sur les principales matières dont nous venons de traiter dans ce volume. «Tout blocus pour être valable envers les neutres,...a « pour objet d'empêcher l'entrée ou la sortie tle « tout navire, quel que soit son pavillon et à quel« que nation qu'il appartienne. « Un navire... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...donnons ici cette note en entier ; car c'est le meilleur résumé des principes admis aujourd'hui: « Tout blocus, pour être valable envers les neutres,...d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon, et à quelque nation qu'il appartienne. « Un navire, se présentant devant... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...blocus d'un lieu quelconque n'est effectif qu'autant que l'investissement de ce lieu est réel. Ainsi tout blocus, pour être valable envers les neutres,...doit leur avoir été notifié, et être effectif. Après cette notification, faite par écrit, et sur son rôle d'équipage, tout navire neutre doit... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...blocus d'un lieu quelconque n'est effectif qu'autant que l'investissement de ce lieu est réel. Ainsi tout blocus, pour être valable envers les neutres, doit leur avoir été notiûé, et être effectif. Après cette notiiication, faite par écrit, et sur son rôle d'équipage,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...matière de blocus. Celte exposition de principes dignes d'un grand peuple, est conçue en ces termes : « Tout blocus, pour être valable envers les neutres,...d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. » Un navire se présentant devant... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...devant un port, le blocus a pour objet d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne....connaissance du blocus, doit d'abord en être averti , et la notification doit en être faite par écrit et sur son rôle d'équipage. » Mais cet avis ayant... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...son compte, à marcher fermement et à entraîner les autres États dans cette voie honorable. • « Tout blocus, pour être valable envers les neutres,...d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. (1 ) Moniteur universel du vendredi... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...à une dépêche du 17 mai 1838, à l'occasion du blocus des côtes de la république Argentine. » Un navire se présentant devant un port bloqué avant...connaissance du blocus doit d'abord en être averti , et la notification doit en être faite par écrit et sur son rôle d'équipage. » Mais cet avis ayant... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...aurons l'occasion d'en reparler plus tard. Nous lisons dans cette note les passages suivants: nTout blocus, pour être valable envers les neutres, doit...d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. Un navire se présentant devant... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...aurons l'occasion d'en reparler plus tard. Nous lisons dans cette note les passages suivants: nTout blocus, pour être valable envers les neutres, doit...d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. Un navire se présentant devant... | |
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