Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'école des ponts et chaussées

18 juillet administrative août arrêts articles aurait autorisation avaient avons avril cahier des charges capital cause chemins de fer circulation classe communes compagnies compétence compte concédés concession concessionnaires conditions Cons conseil d'État conseils généraux considérable construction contraventions conventions Cour de cassation d'après d'intérêt date décembre décision déclaration décret délai départementales départements dépenses devant dispositions doit donner effet établies exécutés février fixé frais garantie gouvernement indemnité indiqué janvier juillet juin jurisprudence kilomètres l'administration l'alignement l'ancien l'arrêt l'article l'autorité l'État l'exécution l'exploitation législation lieu lignes Lyon maisons mars matière ment mesures ministre des travaux modifier nationales nature nécessaire nombre nouveau nouvelles obligations péage peuvent plans police ponts porte pourrait pouvait pouvoir préfet premier projet propriétaires propriété qu'un question rapport règles relatives réseau réservé riverains routes rues s'agit serait service seulement spéciales statuer suite suivant système tarifs terrains tion traités transport travaux publics vertu voie publique voitures