Ainsi, le créancier inscrit dans la quinzaine aura le droit de surenchérir pendant les délais accordés pour la surenchère; il pourra concourir au règlement de l'ordre ; il fera colloquer sa créance dans le rang que lui assignera la date de son inscription; il obtiendra la préférence, nonseulement sur les créanciers chirographaires, mais encore sur les créanciers hypothécaires qui auraient pris leurs inscriptions dans le même délai, mais postérieurement à la sienne.

Nous nous rangeons encore à cette opinion, malgré l'objection tirée de ce que l'art. 854 ne parlant que de la surenchère, et ne disant point que les créanciers inscrits dans les termes de cet article conserveront leurs hypothèques, on ne peut, par le secours des inductions et des vraisemblances, étendre sa disposition de manière à établir des droits qui ne peuvent résulter que d'une disposition expresse.

Quelque fondée que puisse paraître cette objection, nous regardons comme certain, d'après ce qu'ont dit les orateurs du gouvernement et du tribunat, sur l'article que nous expliquons, que

l'intention du législateur a été de donner à l'inscription faite après l'aliénation, soit avant la transcription, soit dans la quinzaine qui la suit, tous les effets d'une inscription antérieure à la vente.

Mais, d'un autre côté, nous pensons également, avec Tarrible, ubi suprà, qu'une créance qui ne serait pas inscrite dans le délai de l'article 834 ne pourrait plus l'être utilement; qu'elle perdrait irrévocablement l'aptitude à devenir hypothécaire; qu'en un mot, elle retomberait dès lors dans la classe des créances chirographaires.

En effet, une hypothèque qui ne peut fournir au créancier le moyen d'élever le prix de l'immeuble à sa vraie valeur, et qui ne peut mettre aucun obstacle au payement de l'immeuble aliéné entre les mains du vendeur ou de ses ayants cause, est dénuée de tous les droits qui constituent la vraie hypothèque, et ne mérite plus ce nom.

[Nous ne pouvons que donner notre assentiment à cette opinion que partagent Pigeau, Comm.,t. 2, p. 532, et Persil fils, Comm., p. 585, n° 468.

Il nous paraît évident, en effet, que la loi n'envisage point, pour établir l'ordre entre les créanciers, les différentes natures d'inscriptions; toutes produisent la préférence, et l'on ne distingue entre elles d'autre différence que celle qui résulte de leur date. Favard, t. 5, p. 486, enseigne la même doctrine.

les hypothèques qui sont énoncées dans les articles 2123, 2127 et 2128 du Code civil, résulte-t-il que cet art. 834 ne soit susceptible d'aucune application, relativement aux hypothèques légales?

Lepage, dans ses Questions, p. 559 à 561, et les auteurs du Praticien, t. 2, p. 92, pensent que l'hypothèque légale du mineur et de la femme étant dispensée de la formalité de l'inscription, cette dispense produit les mêmes effets que si l'hypothèque avait été inscrite; que, par conséquent, elle est un titre valable pour signifier une surenchère au nom du mineur ou de la femme.

Ils en donnent pour raison qu'en établissant une forme particulière pour purger ces sortes d'hypothèques légales, on n'a pas entendu en restreindre l'effet, ni borner l'étendue des droits qui y sont attachés; la loi a voulu seulement leur assurer toute efficacité, dans le cas où on aurait omis de les inscrire. Il reste, dans les articles 2195, 2194 et 2195 du Code civil, une ressource dont les mineurs et les femmes usent, lorsqu'ils n'ont pu intervenir dans la procédure relative aux hypothèques inscrites, soit pour y faire une surenchère, soit pour prendre part à l'ordre qui a été la suite de cette procédure.

Pigeau, t. 5, p. 61, semblerait admettre cette opinion, en disant que la transcription purge les priviléges et les hypothèques sujets à inscription, et qui ne sont pas inscrits au plus tard dans la quinzaine de la transcrip

tion.

Enfin, Tarrible (voy. Nouveau Répertoire, au mot Transcription, p. 82 et 88, no 5), est du même avis. Mais il observe que l'hypothèque légale appartenant aux communes et à l'Etat sur les biens des comptables, reste au contraire sous le régime commun des hypothèques; et, d'après cette remarque, il demande si l'État et les communes sont exclus de la faculté d'inscrire leurs hypothèques légales dans la quinzaine, à compter du jour de la transcription faite par le tiers détenteur, ou bien s'ils participeront à cet avantage comme les autres créanciers hypothécaires.

Cependant, à l'égard du nouveau propriétaire, il en est autrement en ce sens qu'il n'est obligé de notifier son contrat qu'à ceux qu'il a pu connaître par leurs inscriptions.

Tel est le vœu de l'art. 855.]

gales des femmes et des mineurs, soumises à des règles toutes particulières, et qu'ainsi toutes les hypothèques autres que ces dernières peuvent être inscrites utilement dans la quinzaine de la transcription. (Voy. arrêt de cass., du 21 nov. 1821; Sirey, t. 22, p. 214.) [Nous adoptons encore sur ces divers aperçus l'opinion de Carré et des savants jurisconsultes qui l'appuient.

et les formes prescrites, le nouveau propriétaire n'est tenu que du payement du prix, conformément à l'art. 2186 du Code civil.

Voy. notre question suivante.]

2851. L'art. 834 du Code de procédure dispense-t-il le cohéritier ou copartageant de s'inscrire conformément à ce dernier article, s'il veut avoir le droit de requérir

la surenchere?

La prérogative accordée au cohéritier ou copartageant, par l'art. 2109 du Code civil, est maintenue par l'art. 834, en ce qu'il porte, dans sa dernière disposition, que la condition de s'inscrire dans le délai de quinzaine est commune aux créanciers ayant privilege sur les immeubles, sans préjudice des autres droits résultant, au vendeur et aux héritiers, des

art. 2108 et 2109 du Code civil.

2852. Dans quel délai le créancier hypothécaire inscrit dans la quinzaine de la transcription du contrat de vente, peutil requérir la mise aux enchères?

Suivant les auteurs du Praticien, t. 5, p. 93, l'art. 835 portant que l'acquéreur n'est point obligé de notifier son contrat aux créanciers qui n'ont pris inscription que dans la quinzaine, il s'ensuit que le délai pour surenchérir ne peut courir contre eux que du moment de leur inscription: si donc les créanciers ont gardé le silence; si aucun d'eux n'a surenchéri dans le délai accordé par l'article 2186 du Code civil, il en résulte, ajoutent ces auteurs, que l'acquéreur est devenu propriétaire incommutable pour le prix fixé par la vente; qu'il est en conséquence libéré de tout privilége et hypothèque, en payant le prix aux créanciers utilement colloqués, et le résidu, s'il y en a,

au vendeur.

rir la mise aux enchères.

[L'art. 834 nous parait tellement explicite dans les réserves qu'il fait au sujet des droits du vendeur et des héritiers, que nous ne pouvons que repousser l'opinion de Tarrible, pour embrasser celle de Carré, fondée sur le texte même de la loi.]

2851 bis. Le délai de quinzaine accordé

par l'art. 834 est-il franc?

La solution négative de cette question dé coule nécessairement des principes que nous avons développés suprà, Quest. 2552.]

ART. 855. Dans le cas de l'article précédent, le nouveau propriétaire n'est pas tenu de faire aux créanciers dont l'inscription n'est pas antérieure à la transcription de l'acte les significations prescrites par les articles 2183 et 2184 du Code civil; et dans tous les cas, faute par les créanciers d'avoir requis la mise aux enchères dans le délai |

Tarrible, au Nouveau Répertoire, ubi supra, p. 90, et dans son rapport au corps législatif, p. 309, et Lepage, dans ses Questions,

terminé par l'art. 2185 du Code civil est commun, tant aux créanciers inscrits avant l'aliénation, qu'à ceux qui ont pris inscription depuis, en vertu de notre art. 834.

Si donc le tiers détenteur a transcrit et notifié à certains créanciers inscrits, ceux qui, n'ayant pas fait leur inscription lors de l'aliénation, l'auront prise dans la quinzaine de la transcription, auront pour enchérir ce qui restera à courir du délai de quarante jours, à partir de la notification, accordé à tous les créanciers en général; de manière qu'en supposant que la transcription et la notification aux créanciers eussent été faites le 1er mai, par exemple, et que le créancier tardif n'eût pris son inscription que le 10, il n'aurait plus que trente jours pour requérir la mise aux enchères.

Au contraire, les auteurs du Praticien leur accorderaient en ce cas le délai entier de quarante jours.

Tel est, dit Tarrible, le vrai sens de l'article 855, lequel, après avoir dispensé le nouveau propriétaire de notifier aux créanciers

enchère, elle aura lieu suivant les formes établies pour les expropriations forcées, à la diligence, soit du créancier qui l'aura requise, soit du nouveau propriétaire, et que le pour suivant énoncera dans les affiches le prix stipulé dans le contrat, ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de porter ou de faire porter cette revente.

Les art. 856, 837 et 858 du Code de procédure développent cette disposition du Code civil, et lient la procédure sur enchère par suite d'aliénation volontaire à la procédure en saisie immobilière.

:

procès-verbal en est notifié aux personnes indiquées aux art. 687 et 695, dans la forme et dans les délais prescrits par ces articles; savoir au précédent propriétaire débiteur originaire, qui est considéré comme le saisi (voy. Demiau, p. 517, et Lepage, Traité et Style de la procéd., 4 édit., p. 662); aux créanciers inscrits à cette époque, et en outre au nouveau propriétaire, si ce n'est pas lui qui poursuit l'adjudication, ou, dans le cas contraire, au surenchérisseur. (Voy. art. 837.)

Après l'adjudication préparatoire, on observe les formalités qui doivent, en saisie immobilière, précéder l'adjudication définitive, qui a également lieu dans les formes prescrites pour cette saisie.

De la combinaison de ces diverses dispositions des deux Codes, nous tirons la conséquence que, pour parvenir à la revente d'un immeuble par suite de surenchère, il faut suivre strictement les règles établies pour les ventes par suite de saisie immobilière, à cela près que cette revente ne doit être précédée ni d'un commandement, ni d'une saisie, ni d'une dénonciation, ni des diverses formalités qui doivent accompagner ces actes.

Ainsi, le point à partir duquel la procédure en saisie immobilière doit être suivie, est le dépôt au greffe du contrat d'aliénation, qui, d'après l'art. 838, tient lieu de minute d'enchè res, et par conséquent du cahier des charges indiqué dans l'art. 697. (Voy. Tarrible, au mot Transcription, p.95; Pigeau, t. 3, p. 66, etc.) Suivant Tarrible, dont il nous semble qu'il est au moins très-prudent de suivre l'opinion, le greffier devrait, conformément à l'art. 682, exposer dans l'auditoire un extrait contenant les désignations indiquées dans cet article, et néanmoins dégagé de toutes les désignations qui se référeraient uniquement à une saisie préexistante. (Voy. arrêt de la cour de Paris, du 19 janv. 1808.)

Le contrat ainsi déposé, le poursuivant, conformément à l'art. 856, doit faire apposer des placards indicatifs de la première públication, qui est faite quinzaine après cette apposition.

Ces placards sont renouvelés successivement, d'après l'art. 2187 du Code civil. On énoncé dans ces affiches, rédigées d'ailleurs comme le veut l'art. 683 du Code de procédure, le prix stipulé dans le contrat ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de le porter ou faire porter.

Cette apposition est constatée comme en sai sie immobilière (voy. art. 685 et 684), et le

similée à celle qui se fait sur saisie immobilière, peut-on faire la surenchère du quart, permise par l'art. 710?

Nous avons dit, sur la Quest. 2572, que, dans le cas d'une vente faite en justice autrement que par suite d'expropriation forcée, il n'y avait lieu qu'à surenchérir du dixième, et non du quart, parce qu'une telle vente, quoique judiciaire, est toujours réputée volontaire.

Tous les auteurs admettent aussi qu'en semblable circonstance, il faut suivre les autres principes qui régissent les ventes volontaires, et que conséquemment il y a lieu à notifier le jugement d'adjudication et à le faire transcrire, de même qu'on doit notifier et transcrire un contrat, quand la vente est purement conventionnelle; qu'enfin, l'article 834 est applicable quoiqu'il ne le soit pas quand la vente est la suite d'une saisie immobilière. (V. Tarrible, vo Transcription, § 5, p. 83 et suiv., no 7.)

Cela prouve qu'encore bien que l'on doive suivre, quant à la forme, dans les ventes volontaires faites en justice, plusieurs des règles de l'expropriation, il n'en est pas moins vrai que l'on ne saurait induire de ces règles rien qui puisse, sous tous autres rapports, se trouver en opposition avec les principes de droit qui régissent les ventes volontaires.

Ainsi, lorsqu'un contrat de vente ou un jugement d'adjudication volontaire a été notifié, qu'une surenchère intervient, nous pensons qu'encore bien que la procédure, pour parvenir à la revente de l'immeuble, soit la même que celle prescrite pour les expropriations forcees, on ne peut en conclure que la loi ait entendu autoriser la surenchère que permet l'art. 710, au titre de la Saisie immobilière; autrement, il en résulterait que l'on admettrait deux surenchères au lieu d'une, dans le cas d'une aliénation volontaire, tandis qu'il n'y en aurait qu'une seule dans le cas d'une alienation forcée.

L'on suppléerait d'ailleurs aux dispositions de la loi, qui ne dit nulle part que cette double enchère puisse avoir lieu, et l'on ferait une