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la cour a décidé, le 3 octobre suivant, que cette , qu'a duré sa propriété, il peut avoir augmenté condition devait être considérée comme non la valeur de cet immenble. Il est certain qu'on avenue. »

ne peut lui refuser une indemnité pour cet Nous concluons de ces deux arrêts que l'ar- objet, puisqu'elle lui est accordée par l'artiticle 838 n'est point absolument prohibitif de cle 2175, même dans le cas où il consent au la faculté de déposer un cahier des charges, délaissement par hypothèque , faute par lui mais que cette faculté n'est autorisée qu'autant d'avoir rempli les formalités exigées pour se que ce cahier aurait pour objet d'expliquer les mettre à l'abri des poursuites des créanciers. clauses du contrat, sans imposer de nouvelles Ainsi, malgré le silence de la loi à cet égard, charges et sans étendre ni contrarier celles l'obligation d'indemniser l'acquéreur jusqu'à qu'il contient.

concurrence de la plus value de l'immeuble 2856. Lorsqu'on poursuit la vente d'unim- doit être une des clauses de l'adjudication sur meuble sur une déclaration de suren.

surenchère; mais faut-il que l'importance de chère, et que l'acquéreur prétend aroir

cette plus value soit déterminée avant l'adjudides répétitions à exercer en raison de la calion? On pourrait dire, pour la négative, que plus ralue par lui donnée à l'immeuble,

l'art. 2188, déjà cité, n'exige pas que le cahier faut-il, arant l'adjudication definitive, remboursement desquels l'adjudicataire est

des charges indique le montant des frais au déterminer le montant de cette plus value?

obligé et qu'il peut en ètre de même à l'égard

de l'indemnité résultant de la plus value. Cette question très importante, parce qu'au Mais pour motiver l'opinion contraire, il cun article de nos Codes ne conduit directe suffit de faire remarquer qu'on peut toujours ment à sa solution , a été décidée pour l'affir- connaitre, au moins très-approximativement, mative, par un arrêt de la cour de Paris, du à quelle somme s'élèvent les frais de la pre10 mars 1808, attendu que, pour favoriser les mière adjudication et ceux exposés depuis; et enchères, il importe de lever toute incertitude qu’ainsi le défaut de fixation à cel égard ne relativement à la plus value que l'immeuble a présente aucun inconvénient grave; mais qu'il pu recevoir des réparations, reconstructions n'en est pas de mème, relativement à la plus augmentations faites par l'acquéreur, et dont value de l'immeuble, qui peut s'élever à une l'adjudicataire est tenu de lui faire raison. somme plus ou moins considérable; que ce

D'où suit que cet intérêt, qui appartient à vague que présente toujours une obligation toutes les parties, commande de fixer, avant indéterminée serait de nature à éloigner les l'adjudication définitive, le montant de cette enchérisseurs ou du moins à les engager à plus value.-(V. les observations qui précè faire des offres moins avantageuses; et qu'ainsi, dent cet arrêt dans la Jurispr. des cours l'intérêt de toutes les parties exige que le monsouv., t. 5, p. 492 et 493.)

tant de la plus value soit connu et déterminé La loi nouvelle n'ayant rien innové à avant l'adjudication. C'est aussi l'avis de Paicet égard, on peut dire, comme sous le Code gnon, l. 2, p. 11. Nous ne disons pas avant de procédure, qu'en matière de saisie immobi- l'adjudication definitive, comme le portait la lière, elle n'accorde aucune répétition à l'adju question formulée par Carré, sous le Code de dicataire contre le surenchérisseur, sans doute procédure, parce que la loi de 1841 a supprimé parce qu'il ne s'est pas mis en possession de l'adjudication préparatoire, et que dès lors il l'immeuble et qu'il n'a pas encore remboursé n'y a plus nécessité de faire de précision disles frais d'adjudication, car l'art. 713, comme tinctive à ce sujet.] l'ancien art. 715, dont il n'est que la reproduction littérale, lui donne vingi jours pour ce 2857. Le créancierd'un copropriétaire par remboursement, tandis que la surenchère doit indiris, inscrit sur l'immeuble, peut-il être faile dans la première huitaine. (Art. 708.) surenchérir sur le prix de vente de la to

Il n'en est pas ainsi dans le cas prévu par le talité de l'immeuble, en sorte que l'acCode civil; les frais de la vente ont été payés quéreur puisse être dépossédé du tout? par l'acquéreur; aussi le surenchérisseur, ou Celui-ci ne serait-il pas fondé, au conplutôt celui qui se rend adjudicataire sur la traire, à provoquer le partage, pour n'ensurenchère, est-il obligé de les lui rembourser, courir l'expropriation que de la partie ainsi que les autres frais qu'il peut avoir expo grerée de l'hypothèque du créancier de ses depuis pour parvenir à la revente. (Arti son consort? cle 2188.)

Aucun article du même chapitre ne met au Oui, il y serait fondé, si l'immeuble était nombre des charges de la surenchère l'obliga- susceptible d'être partagé commodément et en tion d'indemniser l'acquéreur évince des aug- portions égales, et que l'adjudicataire eût eu mentations et réparations par lui faites à l'im- le soin, en notifiant son litre d'acquisition aux meuble; cependant, il est certain que, dans créanciers inscrits, de faire la ventilation du l'espace de temps plus au moins considérable | prix à revenir à chacun des copropriétaires des

portions différentes pour lesquelles ils étaient elle conduirait à désorganiser une partie esintéressés dans l'immeuble indivis.

sentielle de la législation sur la vente et le réMais il n'aurait pas cette faculté, dans le cas gime hypothécaire, et à faire plus ou moins di. où l'immeuble ne serait pas susceplible d'être rectement violence aux art. 1594, 1998, 2181 divisé commodement, et si l'adjudicataire avait et suiv., jusques et compris l'art. 2192 du Code omis de faire la ventilation du prix. En effet, civil, auxquels s'identifie l'art. 838 du Code de sans cela le tirage au sort, mesure légale à la- procédure; quelle nul n'est tenu de renoncer, seraitinexé 4° Que ce système est également vicieux au cutable.

respect du vendeur, en ce que, d'après l'arti[La manière dont Carré répond à la se- cle 2278 et le 8 2 de l'art. 2192 du Code civ., il conde de ces questions implique, comme on le l'exposerait, pour la plus grande utilité du voit, la solution affirmative de la première. créancier, à des recours de l'acquéreur surluiNous adoptons aussi cet avis, d'où il faut né-même. cessairement induire que l'immeuble indivis Demiau, p. 318 et 819, estime que cet arrêt vendu par licitation peut etre surenchéri pour est en opposition formelle avec les dispositions la totalité par un créancier inscrit sur la moi- de l'art. 2192 du Code civ., en ce qu'il poseen tié seulement, tant que les parts héréditaires principe que le contrat ne peut être morcelé n'ont pas été déterminées par une liquidation, par plusieurs ventes partielles, et il en conclut conformément à un arrêt de la cour de Paris du que la décision est mal rendue. 16 juill. 1834 (Devilleneuve, 1. 54, 20, p. 440); On conviendra facilement que l'article 2192 arrêt qui contrarie la jurisprudence consacrée présente un cas dans lequel on peut vendre par la même cour, le 3 mars 1820 (Sirey, t. 20, partiellement, par suite de surenchère, plup. 193); dans la première espèce, il existait des sieurs immeubles compris dans le meme concirconstances de fait qui enlevaient à cette dé- trat; mais ce n'est pas un motif pour décider cision toute autorité de doctrine.]

que la cour de Rouen ait mal jugé en n'auto2858. Peut-on diriser par lots ladjudica- contraire une raison en sa faveur; car l'arti

risant pas une revente par loties; ce serait au tion des immeubles soumis à la suren

cle 2192 ne statuant que pour un cas particuchère?

lier, qui est celui où le contrat comprendrait Par arrêt du 15 juill. 1807 (Sirey, t.7, p. 171; des immeubles ou des meubles, ou plusieurs Dalloz, t. 24, p. 328), la cour de Rouen a dé- | immeubles, les uns hypothéqués, les autres cidé négativement cette question et prononcé la non hypothéqués, il s'ensuit naturellement nullité de l'adjudication, attendu,

que, dans tous autres cas, la vente séparée de 1° Que le droit de surenchérir n'est pas celui plusieurs parties d'un même immeuble hypode dénaturer le contrat, mais seulement d'en ihéqué ne saurait être autorisée. Ici l'on pourdébattre le prix, dans la vue de faire profiter raitdire: Exceptio firmat regulam in casibus la masse des créanciers de toute la valeur qui non exceptis. pouvait être et qui n'a pas été tirée du contrat Mais si nous n'admettons pas les motifs par surenchéri. Or, c'est dénaturer le contrat que lesquels Demiau combat l'arrêt de la cour de d'omettre, dans la revente, des portions qui Rouen, nous n'en croyons pas moins que l'on n'en sont pas légalement séparables, et surtout peut faire contre cet arrêt des objections fonque de former plusieurs lots de l'immeuble dées. vendu, pour en faire autant d'adjudications Ne peut-on pas dire avec raison qu'il est distinctes. Le droit de surenchérir est d'ailleurs contradictoire, lorsqu'il est permis aux créanun bénéfice de la loi qui doit etre pris tel qu'il ciers de faire vendre par loties un immeuble est, et ne peut s'étendre au delà des limites saisi immobilièrement, que les mêmes créanqui lui ont été assignées : d'où suit évidem- ciers ne puissent user de celle faculté, dans ment que, quand il n'y a qu'un contrat de le cas d'une surenchère sur aliénation volonvente, il ne peut y avoir, sur la poursuite du taire? surenchérisseur, qu'une seule el mème adju Le droit de surenchérir n'est accordé que dication;

dans l'intérêt du créancier; le précédent pro2. Que si l'on admettait le système de la di- priétaire n'a aucune raison pour se plaindre vision, ce serait écarler les acquéreurs du but que la vente soit faite par loties, lorsque ses qu'ils ont à se proposer sur les prix des ventes; créanciers y trouvent avantage, comme il est les forcer d'abandonner leurs acquisitions ou arrivé dans l'espèce de l'arrêt de Rouen, où le les exposer à n'en retirer que des lambeaux; prix de la vente faite par loties excéda de leur Oler le seul moyen de consolidation que 174,000 fr. le prix du contrat volontaire, la loi leur offre, et par là séquestrer compléte D'un autre coté, dès que le surenchérisseur ment du commerce tous les biens territoriaux a couvert d'un dixième le prix de l'aliénation dont les inscriptions surpasseraient la valeur; volontaire, l'intérêt de l'acquéreur n'est à con

5° Qu'une doctrine aussi subversive des prin- sidérer pour rien, si la vente est faite par locipes ne peut être consacrée par les tribunaux; ties.

Il aurait à se plaindre sans doute si l'on di- 2859. Si les biens ont été d'abord vendus visait l'immeuble, afin de ne surenchérir qu'une par lots , le créancier ayant hypothèque de ses parties, de manière que les autres lui générale peut-il surenchérir un ou plurestassent détachées de celle-ci; aussi n'enten. sieurs lots, ou doit-il surenchérir le tout, dons-nous pas soutenir que de tels résultats et, si la méme personne est demeurée adsoient autorisés par la loi: autrement on met judicataire de plusieurs lots, peut-elle trait l'acquéreur dans une position plus one surenchérir l'un sans surenchérir les reuse que celle dans laquelle il aurait entendu autres? se placer par suite de son contrat, et l'on exposerait le precedent propriétaire, sans que la Il résulte des principes consacrés par la léloi l'ait dit formellement, à des demandes en gislation, en matière d'hypothèque, que rien indemnité qui n'auraient point leur principe ne s'oppose à ce que le créancier qui a hypodans le fait de ce propriétaire, mais qui déri- thèque générale, surenchérisse seulement sur veraient uniquement de celui d'un créancier le prix de l'un des immeubles saisis conjointeseulement.

ment, mais adjugés séparément. En d'autres Au contraire, lorsque la surenchère porte termes, lorsque les biens saisis ont été vendus sur la masse du prix de l'immeuble, et que le par lots, ce créancier peut surenchérir un ou surenchérisseur le fait vendre par portions, il plusieurs, et ne peut être obligé à surenchérir suffit qu'il soit obligé de garder ces différentes sur le tout. portions au prix porté au contrat volontaire,

Cette proposition, d'après les recherches ataugmenté du dixième, pour que, soit le précé- tentives auxquelles nous nous sommes livré, dent propriétaire, soit le nouvel acquéreur, n'aurait été établie par aucun auteur, ni conn'ait aucun droit de se plaindre.

sacrée par aucun arrêt; mais nous croyons On opposerait vainement la disposition de pouvoir en prouver l'exactitude par l'analogie l'art. 2192, en disant qu'il résulte de ce que des principes du droit positif, et par les règles cet article permet de diviser lesimmeubles por- de l'équité. tés dans un même contrat, dans le cas qu'il a Et d'abord, l'art. 2114 du Code civil établit, prévu, qu'on ne peut diviser dans tout autre

en termes exprès, que l'hypothèque est indicas.

visible; elle est tota in toto et tota in qudliNous répondons que cet article régit un cas bet parte, et lorsqu'elle est générale elle réparticulier, et que par cette raison on ne peut side tout entière dans chaque partie des biens en tirer aucune conséquence.

hypothéques. Insistera-t-on, en disant que ce même article De là résulte , pour première conséquence, edt élė inutile, si l'on devait admettre en prin- que le créancier, ayani une semblable hypocipe que l'on peut vendre par loties?

thèque inscrite sur tous les biens du débiteur, Nous répondons à cette nouvelle objection peut exercer les droits qui en dérivent sur tous que l'art. 2192, en disposant que l'on peut di les biens aliénés comme sur une partie d'entre viser le contrat, n'a eu d'autre objet que d'ex eux; et par suite, s'ils ont été vendus par loprimer que l'on peut, dans ce cas, se borner à ties, il peut surenchérir chacune des loties. ne surenchérir que sur une partie des immeu La surenchère n'est autre chose, en effet, bles compris au contrat, au lieu que, dans toute qu'un droit résultant de l'hypothèque, puisautre circonstance, il faut que la surenchère

qu'aux termes de l'art. 2085 du Codeciv., comme porte sur la totalité de l'immeuble, sauf à le aux termes de l'art. 710 du C. de proc., elle n'est diviser pour le vendre par portions, à la charge admise qu'en faveur d'un créancier inscrit. au surenchérisseur de rester propriétaire , On remarque ensuite que, d'après l'art. 2192, pour le montant de la surenchère faite sur la il n'est pas douteux, ainsi que le prouve Tartotalité, de loutes celles de ces portions qui rible, Nouv. Répert., vo Transcription, $ 6, n'auraient pas été adjugées lors de la revente. no 5, t. 13, p. 98 et 99, 3me édit., qu'un crean.

[ Déjà, sous l'empire du Code de 1807, Ber cier inscrit sur un seul immeuble ne peut être riat, h. t., note 12, et Pigeau, 'Comm., t. 2, contraint à étendre sa soumission ou sa surenp. 535, ne partageaient pas l'opinion de Carré. chère du dixième sur d'autres immeubles que Depuis la loi du 2 juin 1841, Paignon, t. 2, ceux qui sont hypothéqués à la créance. p. 12, et Persil fils, Comm., p. 596 et suiv., Mais la disposition de cet article , faite pour n° 484, se sont également prononcés contre la le cas où un créancier n'a hypothèque que sur division par lots; et c'est l'avis que nous adop- l'un des biens vendus, admet une extension tons.

aussi juste que légale à celui où un créancier De cela que nous avons trouvé dans le texte est inscrit sur chacun des biens. nouveau de l'art. 837 la prohibition de dresser En effet, son droit d'hypothèque générale un nouveau cahier des charges, nous devons a pour objet et pour but de lui ménager, d'un nécessairement refuser au poursuivant le droit côté, des moyens plus prompts et plus sûrs de de diviser la vente par lots, c'est-à-dire de dé recouvrer sa créance; de l'autre, la faculté de naturer le contrat d'aliénation.]

surenchérir lui est accordée pour ce même but.

Or, ce serait évidemment priver ce créan- , par Tarrible, au Répertoire, ubi supra, p. 99 cier de cet avantage, que de l'obliger d'atten- et suivantes, et résolue en ce sens, que le dre la distribution du prix de chaque lotie créancier qui n'a qu'une hypothèque-spéciale pour recevoir sur chacune des loties une quo sur la lotie acquiert une subrogation légale tité proportionnelle de sa créance; une telle aux droits du créancier ayant hypothèque gésuspension serait inconciliable, soit avec le nérale sur les autres immeubles du débiteur, droit absolu et indépendant qui résulte d'une à concurrence de la part contributive que chahypothèque qui porte sur le tout comme sur que immeuble aurait dû supporter dans la chaque partie, soit de la priorité de cette hy- dette inscrite sur toutes les loties, selon la pothèque.

proportion de leurs valeurs respectives. Il ne doit donc souffrir ni division, ni re Ainsi le créancier hypothécaire général tard, ni aucune espèce d'obstacle dans le étant payé sur le prix de la lotie surenchérie, recouvrement de sa créance, puisque la suren son hypothèque subsiste fictivement à conchère d'une seule lotie lui offre le moyen currence sur les autres loties, en faveur du d'assurer et de hater en même temps son paye- créancier spécial, qui touche sur le prix des ment, on doit incontestablement l'admettre à autres loties non hypothéquées à sa créance, cette surenchère partielle.

jusqu'à la concurrence de la somme dont il On n'opposera pas, sans doute, comme a été frustré sur la première. étant contraire à cette doctrine, l'arrêt de la Cette doctrine, conforme aux principes de cour de Rouen du 15 juillet 1807, rapporté et l'équité, est aussi celle de Persil, dans ses discuté sur la précéilente question. Cet arrêt Questions hypothécaires, t. 1, p. 591 et suidécide, il est vrai, que l'on ne peut surenché- vantes , et a été consacrée dans un cas aparir par loties sur le contrat qui a vendu cumu- logue par arrêt de la cour de Paris,

cité par lativement plusieurs biens. Mais, outre les cet auteur et rapporté au Journal du palais. raisons que nous avons développées pour Cet arrêt, en reconnaissant qu'un créanprouver que l'on pourrait, sans contrevenir cier privilégié sur plusieurs immeubles à la loi, juger différemment, on observera peut exercer son privilége sur celui de ces que nous supposons ici que les immeubles immeubles qu'il veut choisir, décide que ce n'ont pas été vendus conjointement par un privilége doit ensuite étre rerersé fictiveseul et même jugement; qu'ils ont au contraire ment sur les autres immeubles, pour éviété adjugés par loties. Si donc l'arrêt de ter de nuire aux créanciers inscrits sur Rouen peut etre de quelque considération, ce méme immeuble. dans le cas actuel, ce ne serait que pour en Il n'est pas besoin d'insister pour prouver conclure à contrario, à raison de la diffé- que cette décision fournit un argument de plus rence des hypothèses, que la surenchère sur en faveur de l'opinion ci-dessus émise , que le chaque lotie est admissible.

créancier ayant une hypothèque générale peut [Nous partageons, sur cette grave question, surenchérir sur un des immeubles vendus: l'opinion de Carré, qui fait observer, avec c'est une conséquence de ce qu'il peut exercer raison , que l'arrêt de la cour de Rouen, exa son privilege ou tout droit hypothécaire sur miné sous la question précédente, ne peut chacun des immeubles qui y sont affectés. avoir aucune influence sur la solution de Cette solution ne peut être autre, dans le celle-ci.

cas où l'adjudication des différentes loties et Il est évident que l'hypothèque, étant indi- été faite à une personne ou à plusieurs. Ainsi visible, repose tout entière sur chaque immeu- donc , si le même individu esi demeuré adjuble et, partant, sur chaque lot d'immeuble. dicataire de plusieurs lots, on peut surenchéOr, la surenchère est un droit qui résulte de rir l'un sans surenchérir l'autre, et les mêmes l'hypothèque, donc le créancier pourra l'exer- raisons de décider développées précédemment cer séparément sur chaque lot.

s'appliquent à cette dernière hypothèse. Voy. à l'appui de ces principes la Quest. On sent que si le créancier général pouvait 2860 quinquies.]

étre obligé de surenchérir tous ceux des lots 2860. Le créancier étant entièrement payé qui auraient été adjugés à un seul et même indi

vidu, on l'empêcherait d'exercer son droit sur sur le prix de la vente de la lotie surenchérie, les créanciers ayant hypotheque traindre à l'exercer sur une quotité. Il serait

chaque partie, in qualibet parte, pour le conspéciale sur l'immeuble formant cette même lotie, n'auraient-ils, aux termes obligé d'attendre le règlement d'ordre sur de l'art. 2192, qu’un recours rers le chacune des loties surenchéries, et ainsi se

trouveraient enfreints à son préjudice les vendeur, à raison de la perte qu'ils éprouveraient par suite de l'exercice principes ci-dessus exposés. des droits du créancier ayant hypothe

[Nous adoptons l'opinion de Carré.] que générale ?

(2860 bis. La nullité résultant de la tardiCette question a été profondément traitée veté de la surenchère doit - elle étre

proposée avant toute défense au fond ? | pêcher en désintéressant les créanciers, il en

résulte que le principe général posé par l'arLa cour de Bourges a jugé que non, le ticle 1626 doit recevoir son application. 13 août 1829 (Sirey, t. 30, p. 201). Cette cour

On peut ajouter, avec Duvergier, Vente, considère cette nullité comme louchant au

t. 1, n° 321, à qui ces motifs ne paraissent fond, parce qu'elle influe sur la qualité du

pas suffisants, que l'action en garantie dém surenchérisseur.

coule de ce que le créancier hypothécaire Nous approuvons cette solution par les mo

inscrit avait, au moment de la vente, le droit tifs que nous avons développés sous l'arti

éventuel de surenchérir. Lors donc qu'il cle 728 , Quest. 2422 quinq. Mais il est bien l'exerce et qu'il dépouille l'acquéreur, celui-ci entendu qu'on ne pourrait pas proposer cette est fondé à dire au vendeur : « Je suis évincé nullité après le jugement qui doit statuer sur par l'exercice d'un droit dont l'existence a la réception de la caution.]

précédé la vente ; j'ai donc l'action en ga(2860 ter. La demande en nullité d'une

ne a Ces raisons nous paraissent déterminantes surenchère peut-elle étre proposée pour en faveur de l'affirmative. La doctrine qui lui la première fois sur l'appel, en ce qui sert de base n'a contre elle que deux arrêts touche les conditions que doit réunir la des cours de Paris, 25 prair. an xii, et de caution ?

Metz, 31 mars 1831 ; tandis que , indépendam

ment de l'avis des auteurs précités auxquels il L'affirmative avait été jugée par la cour de faut joindre Duranton , t. 16, p. 260 ; Merlin, Riom, le 9 avril 1810 ; mais la loi nouvelle est Quest, de droit, vo Garantie , § 10 ; Paignon, trop explicite pour que cet arrêt puisse faire t. 2, p. 13 et 14, Persil fils, Comment., jurisprudence.

p. 399, n° 488, elle a été consacrée par les L'art. 838 renvoie à l'art. 732, qui lui cours de Paris, 12 mars 1808; Besançon, même défend de proposer en appel d'autres 4 mars 1822; Amiens, 21 mai 1822; Bordeaux, moyens que ceux qui auront été présentés en 27 fév. 1829, et Toulouse, 27 août 1834 (Sirey, première instance.)

t. 35, p. 225).

Voy. Quest. 2826.] (2860 quater. La surenchère est-elle une

cause d'éviction qui donne lieu à la ga- (2860 quinquies.La surenchère sur aliénarantie de droit de la part de l'acquéreur tion volontaire a-t-elle l'effet d'anéantir contre son rendeur ?

la vente à ce point que la clause de re

méré stipulée dans cette dernière deCette question, qui appartient plus au droit vienne caduque ? civil qu'à la procédure, est décidée pour l'affirmative par la majorité des auteurs et des C'est demander, en d'autres termes, si la cours.

surenchère du dixième est permise sur une On dit bien, pour la négative, qu'ici l'éviction vente à reméré comme sur une vente pure et opérée par la surenchère est une voie de droit simple. Or, l'affirmative a été textuellement dont l'acquéreur ne peut pas se plaindre; jugée par la cour de Bourges, le 26 janvier qu'elle ne pourrait donner lieu à des dom- 1822, et, selon nous, elle ne peut être doumages-intérêts en sa faveur, puisque l'éviction teuse. n'est point l'effet d'une cause cachée ; qu'il En effet, la surenchère est admise en cas devait, au contraire, s'y attendre, et que d'aliénation volontaire, et pour régler l'exerc'est volontairement qu'il en a couru les ris- cice de ce droit, la loi nė distingue pas si l'aques, puisqu'il n'a point stipulé de réserves à liénation est faite purement et simplement, cet égard.

ou avec des clauses particulières. Il suffit que Mais il est facile de répondre, avec les mo la vente soit de nature à réduire le prix de tifs d'un arrêt de la cour de cass. du 4 mai l'immeuble du débiteur, pour que le créan1808, arrêt dont Pigeau, Comm., t. 2, p. 527, cier inscrit dont cet immeuble est le gage au et Troplong , Vente, t. 1, n° 426, et Hypo- moment même de la transcription ait la fathèques, t. 4, n° 967, reproduisent la doc- culté de surenchérir. Cela posé, il est inutile de tripe, que le Code civil fait une obligation de dire que la vente à réméré porte un véritable droit au vendeur, de la garantie, sans qu'elle préjudice aux créanciers inscrits, en ce qu'elle ait besoin d'être stipulée (art. 1626 et 1630); | les prive : et que même dans le cas où il aurait été dit 1° De la portion d'intérêts de la somme à que le vendeur ne serait soumis à aucune ga- laquelle l'immeuble se serait élevé s'il avait rantie, il n'en demeure pas moins tenu de été porté à son prix réel ; 2o de pouvoir recelle qui résulterait de son fait personnel.traire l'immeuble vendu, parce qu'un seul (Art. 1628.) Or ici, l'éviction étant le fait per- créancier pourrait faire ce retrait , et qu'une sonnel du vendeur, puisqu'il aurait pu l'em masse de créanciers ne peut jamais s'enten

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