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à la prudence du magistrat sur le temps et les Pasicrisie, à cette date. — Voy., du reste, nos circonstances qui peuvent ou excuser cette questions précédentes.)] inaction, ou la faire regarder comme étant 2954. Comment exécuter l'art. 1444, si la l'abus dont il a voulu prévenir le retour. Cette doctrine n'est que la confirmation des

séparation avait été prononcée dans une

espèce la femme n'eût ni droits ni principes que nous avons exposés plus haut

reprises à exercer? sur les Quest. 2950 et 2952.] (2953 bis. Une séparation de biens judi- l'affirmative la question encore douteuse de

Dans ce cas, où l'on suppose

résolue

pour ciaire est-elle nulle, si le jugement qui l'a savoir si la séparation pourrait etre proprononcée a été, dans la quinzaine de son obtention, signifié avec commande- noncée, nous estimons que la femme doit se ment de payer, et suivi, seulement cinq acte de sa déclaration de n'avoir aucun droit ni

présenler devant un notaire, pour faire dresser mois après d'un procès-verbal de carence? reprise à exercer, pour ledit acte lui tenir lieu

La cour de cassation a décidé la négative, de celui que prescrit l'art. 1444 du Code civil. 6 déc. 1830 ( Devilleneuve, t. 31, 1re, p. 359; Elle ferait ensuite sommation à son mari de se Dalloz, t. 31, 1ro, p. 16). Mais d'après ce qui trouver en l'étude du notaire pour voir passer vient d'être dit à la question précédente , sa contradictoirement cette déclaration. Ce n'est décision ne saurait faire autorité. L'apprécia- pas que nous pensions qu'à la rigueur on ne tion des faits sera toujours, en dernière analyse, put se dispenser de cette sommation : la faire la règle unique du juge, parce qu'elle demeure n'est qu'un acte de prudence. dans ses attributions, comme le portent les [Thomine, n° 1017, pense que, dans ce termes mêmes de l'arrêt, et que suivant qu'il y cas comme dans celui où, ne pouvant espérer aura eu , ou non, à ses yeux, toute la célérité aucun recouvrement, elle ne voudrait pas et la suite réclamées ou permises par les cir-faire de frais inutiles, la femme peut demander constances, dans l'exécution du jugement si- acte, par le jugement, de ce qu'elle renonce à gnifié aux délais de la loi, il sera libre de se prétendre aucun droit sur son mari; et nous décider pour l'affirmative ou la négative. C'est estimons avec cet auteur que ce serait, dans ainsi que la même cour de cassation a jugé, le l'état des choses, un acte d'exécution suffisant 2 mai 1831 (Sirey, t. 31, p. 161), contrairement du même art. 1444.] à l'arrêt de la cour de Poitiers, cité à la ques- 2955. Comment s'effectue l'exécution du tion précédente, que des pour suites commencées dans la quinzaine du jugement ont pu , quoique

jugement? suspendues pendant près d'un an, etre con L'exécution peut ètre faite par une cession sidérées par une cour royale comme n'ayant pas volontaire des biens du mari à due concurété légalement interrompues pendant un temps rence des droits et reprises de la femme, suffisant pour annuler la séparation, sans que pouvu que l'acte soit authentique et sans son arrêt ait dd, sous ce rapport, donner ou fraude. (Voy. C. civ., art. 1444 et 1895.) verture à cassation. (Voy.aussi nos Quest. 2952 Elle peut etre faite rigoureusement par les et suiv.)]

voies ordinaires d'exécution , ou, si la créance

n'est pas liquide, par des poursuites en règle(2953 ter. Une femme séparée de biens estelle censée interrompre les poursuites par (Voy. Thomine, no 874, et pour les dévelop

ment de droits non interrompues depuis. elle, commencées dans la quinzaine du jugement de séparation, par cela seul pements qu'exigent les différents régimes sous qu'ayant à combattre un créancier de lesquels la femme est mariée, Pigeau, Comm.,

t. 2, p. 502 à 511.) son mari, elle cesse d'agir directement contre ce dernier, pour plaider contre le evidence, les nombreux arreis que nous ve

[C'est ce qu'établissent, jusqu'à la dernière créancier en présence de son mari ?

nons de citer sous les questions précédentes.) Non, s'il est évident qu'elle ne pouvait par- 12955 bis. Le défaut d'exécution d'un juvenir à opérer l'exécution complète de l'article 1444, C. civ., par le payement réel de ses

gement de séparation de biens dans le

délai de quinzaine, entraîne-t-il la nuldroits, qu'au moyen d'une demande en distraclion formée contradictoirement avec un

lité, non-seulement du jugement, mais créancier et avec son mari, et suivie sans

encore de toute l'instance qui l'a précédé? interruption; c'est ce qui a été jugé par la cour L'affirmative resulte, de la manière la plus de cassation, dans une espèce où la femme explicite, d'un arrêt de la cour de cassation du n'avait pu obtenir jugement contre son mari, 11 juin 1823 (Pasicrisie , à cette date), qui a parce qu'elle s'était trouvée dans la nécessité statué que la nullité prononcée par l'art. 1444, de se pourvoir contre le créancier qui avait fait C. civ., ne s'applique pas limitativement au saisir les immeubles sur lesquels ses droits jugement de séparation, mais, d'une manière étaient hypothéqués. (Cas. , 23 mars 1819; beaucoup plus étendue, à la séparation elle

p. 317.)

même, expression qui annonce que le légisła qui restaient à faire, conformément à l'article teur n'a pas eu seulement en vue le jugement précité, il nous semble que l'on doit conclure qui la prononce, mais les procédures faites qu'elles doivent être consommées dans le délai pour l'obtenir, c'est-à-dire l'instance introduite fixé par cet article, à partir de l'arrêt confirpar les parties, et que c'est cette instance qu'il a inatif, et que l'on ne peut prétendre qu'elles entendu annuler. L'art. 136, C. proc.civ., cité eussent de l'etre dans le même délai, à compà l'appui de l'opinion contraire, se borne à dire ter du jour du jugement, puisque son exécuque les jugements par défaut sont réputés lion était arrêtée par l'effet de l'appel interjete. non avenus, faute d'exécution dans le délai (Voy. Quest. 1655 , et l'arrêt de la cour de de six mois. Mais l'art. 1444. C. civ., s'exprime, cassation du 12 juin 1810; Sirey, t. 10, 20, comme nous venons de le voir, en termes bien plus généraux. Du reste, ni l'art. 156, ni (La solution affirmative de cette question, l'art. 397, ne sont d'aucune influence dans les corollaire de la précédente, nous parait à l'abri causes de separation de biens, matière régie de toute controverse.] par des dispositions spéciales qui, en plusieurs points, dérogent aux règles ordinaires, ainsi

ART. 873. Si les formalités prescrites qu'il est facile de s'en convaincre par l'examen

au présent titre ont été observées, les des diverses dispositions de ce titre.]

créanciers du mari ne seront plus reçus, 2956. Lorsque le jugement de séparation après l'expiration du délai dont il s'agit

a été attaqué par appel et qu'il est con- dans l'article précédent, à se pourvoir par firmé, les actes faits en exécution des tierce opposition contre le jugement de art. 1445, C. civ., et 872, C. proc. civ., séparation (1). doivent-ils avoir leurs effets, ou ne doiton pas les renouveler, en exécution de

[Notre Comment. du Tarif, l. 3, p. 358, no 32.] C. civ., art. 1447.

- C. comm.,

art. 65 et 67. Parrêt confirmatif?

(De

villeneuve, eod. verb., pos 69 à 75. Locré Il est de principe, comme nous l'avons dit part.. 2, élem. 3, no 29.] Quest. 663, qu'en tous les cas où un jugement est confirmé, il reprend toute sa force à l'é

DXLVII. Ce n'est qu'après avoir, pour la gard des parties. C'est ce que prouveraient publicité du jugement, rempli toutes les fornon-seulement l'art. 472, puisqu'il veut que,

malités dont nous venons de parler, que la si le jugement est confirmé, l'exécution appar

femme pent commencer à l'exécuter. tienne au tribunal dont est'appel, mais surtout

Ce n'est enfin que quand il a été satisfait à l'art. 457, en ce qu'il déclare que l'appel n'est toutes les dispositions précédentes que les que suspensif.

créanciers sont non recevables à former lierce Il résulte, sans contredit, de ces deux arli opposition, et qu'ils ne peuvent plus intervecles, que les actes faits en exécution du juge- nir sur l'appel que le mari interjetterait (2); ment de séparation .soni vivifiés et doivent car tout doit avoir un terme ; et si le créanproduire leurs effets, dès que ce jugemeni cier en souffre, il ne fait que subir la peine reprend lui-même sa force par la cessation de de sa négligence, puisque la loi a épuisé l'obstacle que l'appel avait apporté aux suites

tous ses bienfaits envers lui. (Exposé des ultérieures.

motifs.) Ainsi, les actes de publicité donnée au ju- |(2957 bis. Le mari peut-il opposer la nulgement confirmé n'ont pas besoin d'être re lilé resultant de ce que le jugement de nouvelés.

séparation n'a pas été exécuté dans la [Cette opinion est incontestable et ne con quinzaine ? trarie pas la solution que nous avons donnée sur la Quest, 1653.]

La négative ne nous parait pas douteuse :

elle résulte de l'ensemble des dispositions lé2957. Mais si l'exécution n'arait pas eu gales qui régissent les séparations entre époux.

lieu en conformité de l'art. 1444, C. cir., le délai courrait-il pas utilement à établi cette déchéance exceptionnelle, sice

Dans quel but, en effet, le législateur aurait-il partir de l'arrêt confirmatif?

n'est parce qu'il a craint que le jugement de De ce que l'appel a suspendu les poursuites séparation ne fat, pour les époux qui l'iuvo

I

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(1) (Quoique le législateur se soit servi, dans cet ar ce n'est qu'une opposition permise , dans certains cas, licle, du mot tierce opposition, il n'a point'entendu à certaines personnes, comme en matière de faillite; parler de la procédure régiée par le litre ler du li le législateur a cra nécessaire de réglementer le mode vre IV. Car le créancier est l'ayant cause de son té spécial de faire loinber une décision particulière, qui bileur, et ne peut allaquer le jugement rendu contre étail censée rendue en fraude des droits des créacce dernier (voy. notre Quest. 1713); les principes ciers de l'une des parties entre lesquelles avait existé que nous avons développés Quest. 1709, répugne la contestation.) raient à l'admission d'une semblable exceplion ; mais (2) Voy. ci-après, Quest, 2961.

quent, une occasion trop fréquente de colluder | la cour de Bordeaux, 22 janv. 1834; Devilleau préjudice des créanciers ? Cette interpréta- neuve, t. 34, 2°, p. 840.)] tion est d'autant plus vraie (que ceux-là mêmes (2957 quater. Quelle est l'étendue de la fa: qui combattent notre opinion sont forcés d'avouer qne c'est bien la principalement, l'ob

culté qu'ont les créanciers postérieurs

du mari d'attaquer le jugement ou son jet de cette deuxième disposition de l'art. 1444,

exécution ? et qu'ils se retranchent d'une manière exclusive sur la généralité des termes dans lesquels Le Code, en traitant des déchéances que elle se trouve conçue. Mais qu'importe que peuvent encourir les créanciers du mari , n'a les expressions dont se sert le Code soient pas distingué entre ceux qui l'étaient lors de plus ou moins absolues, générales, dans les la publication du jugement et ceux qui le sont dispositions qu'elles consacrent, si l'applica- devenus depuis ce même jugement ou son tion qu'on prétend faire de ces dernières, exécution ; mais les éléments de solution à la fausse ouvertement l'esprit qui les a dictées ? question proposée n'en existent pas moins Celle considération n'est-elle pas suffisante dans son texte sainement interprété. Et d'apour qu'on refuse au mari le droit d'invoquer bord, en ce qui touche le droit qu'ont les la nullité résultant du défaut d'exécution ? créanciers postérieurs de se pourvoir en nul

Il faut donc reconnaître avec la jurispru. lité du jugement, on peut dire, avec Pigeau, dence presque unanime des cours, et, notam- Comm., t. 2, p. 578, et Thomine, no 1022, que ment, avec un arrêt de la cour de cassation, s'il a été rendu public, ils ne peuvent l'attaqui a définitivement consacré notre opinion, quer. Celte publicité les ayant 'avertis de la que ce bénéfice qu'on voudrait étendre au mari situation du mari, ils ne doivent imputer qu'à n'a été exclusivement établi que dans l'intérêt eux-mêmes le préjudice qui résulte du traité des tiers créanciers. (Grenoble, 14 mai 1818; fait avec le mari. Mais si le jugement n'a pas Colmar, 8 août 1820; Sirey, t. 21, p. 266; reçu la publicité requise, les tiers qui auraient et 26 déc. 1826 ; Lyon, 28 mai 1824; cass., traité depuis avec le mari seraient fondés à 11 avril 1837 ; Pasicrisie.)

dire qu'ils l'ont fait dans l'ignorance de cette A plus forte raison, la meme exclusion doit- séparation, ou persuadés qu'elle était devenue elle être prononcée contre la femme, qui ne caduque et sans effet par le défaut de publipeut exciper de sa propre négligence, comme cité et d'exécution. D'ailleurs, ajoute Pigeau, l'a décidé un arrêt de la cour de Grenoble, le mari peut opposer la nullité résultant du du 8 avril 1835 (Devilleneuve, t. 37, 20, défaut de publicité de la demande (art. 869, p. 136).

C. proc. civ.). Or , comme les créanciers peuVoy, néanmoins, dans le sens contraire, vent exercer les droits et actions de leur de Amiens , 19 fév. 1824 (Sirey, t. 24, p. 84); biteur , il s'ensuit que tous les créanciers du Bordeaux, 17 juill. 1833 (Devilleneuve, t. 54, mari', même postérieurs à la séparation , peg24, p. 53), et Aix, 30 nov. 1832.]

vent se pourvoir contre le jugement, si les

formalités prescrites n'ont pas été observées. (2957 tér. La nullité du jugement peut-elle

Mais, relativement à l'exécution , il n'en est étre proposée sur l'appel

, bien qu'elle ne plus de même. Ceux qui ne sont devenus l'ait pas été devant les premiers juges? state cette exécution seraient mal venus à se

créanciers du mari que depuis l'acte qui con

plaindre qu'il a été fait en fraude de leurs Oui, dit Favard, t. 5, p. 106, n° 11 ; la nut-droits, puisque ces droits n'existaient pas enlité résultant du défaut d'exécution du juge- core; inhabiles à l'attaquer en leur nom perment dans la quinzaine n'est pas une simple sonnel, ils ne pourraient le faire valablement nullité de forme qui se couvre 'si'elle n'a pas que comme exerçant les droits et actions de été présentée in limine litis : elle appartient leur débiteur, et par suite seulement dans les au fond du droit, el peut être proposée en cas où le mari en aurait lui-même la faculté, tout état de cause, même pour la première ce que nous avons contesté sous la 'Quest. fois sur l'appel. Un arrêt de la cour de cassa- | 2957 bis. C'est encore ce qu'enseigne Pigeau tion l'a ainsi jugé, le 11 juin 1818 (Pasicrisie, (1000 eod.). La sage économie de ces principes à cette date). Et c'est en faisant une saine ap se trouve sanctionnée par un arrêt de la cour plication des memes principes (art. 115, Code de Colmar du 26 déc. 1826.].... changement de qualité survenu chez la femme (2957 quinquies. Le tiers détenteur de par le décès dų mari durant l'instance, ni le

l'immeuble grere de l'hypothèque légale fait que la nullite n'a pas été présentée avant

de la femme n'a-t-il, pour former tierce lonte autre exception, ne pouvaient consti

opposition au jugement de séparation de tuer une déchéance du droit de la proposer.

biens, que le délai accordé à tous les (Arrêts du 11 juin 1818; Sirey, t. 18, p. 286),

créanciers du mari par l'art. 873? et du 15 juillet 1830.---Vay. aussi un arret de Cette question se réduit à celle de savoir si

l'effet du jugement de séparation est de rendre quer le jugement de séparation dans le tiers détenteur créancier du mari; or, l'af l'année ? firmative ne peut être douteuse. En effet, l'un des principaux caractères de la séparation

C'est demander, en d'autres termes, s'ils étant d'attribuer à la femme le montant de ses

sont déchus du droit d'attaquer le jugement reprises, dès l'instant qu'il y a ouverture de après l'expiration du délai fixé par l'art. 873. ce droit en faveur de celle-ci, letiers détenteur Nous ne le pensons point; en effet, la circonde l'immeuble sur lequel elle a un retour ac

stance toute particulière que, lorsque le mari tuel se trouve évidemment en danger présent est tombé en faillite, le jugement de séparation d'éviction. Vainement dirait-il qu'il n'a eu le n'avait pas encore reçu une exécution suffisante, droit d'agir comme créancier du mari que du et que, dès lors, la femme devait actionner, moment où il a été poursuivi hypothécairement concurremment avec son mari, les représenpar la femme, et que, par conséquent, le dé

tants de ses créanciers , les syndics, nous lai de la tierce opposition n'a pu courir contre parait décisive en faveur de l'opinion que nous lui; car peu importe qu'en fait l'exercice soutenons. Dira-t-on que les créanciers n'ont du droit de suite de la femme sur l'immeuble qu'un an pour se pourvoir contre le jugement? détenu ne soit venu le frapper que plus tard. Mais nous répondrons, avec les nombreuses Dès lors qu'il avait un intérêt à intervenir autorités citées sous la question suivante, que dans l'instance en séparation pour faire liqui- cette déchéance ne peut s'appliquer qu'au cas der les reprises à leur juste valeur, il devenait où les formalités prescrites en matière de sépacréancier réel du mari; il pouvait exercer

ration ont été remplies, leur action, dans le contre lui l'action en garantie en cas d'évic

cas contraire, ne pouvant se prescrire que par tion, et s'il a omis de le faire, il n'en doit ac

trente ans. Or, au nombre de ces formalités, cuser que son incurie et non la rigueur d'une i qu'on puise à la fois dans les art. 872, C. proc. disposition légale qui se trouve fondée en

civ., el 1444, C. civ., se rencontre celle qui, raison; car, dit Pigeau, Comm., l. 2, p. 570, dans l'espèce , enjoignait à la femme de pratisi, en général, la tierce opposition est accor

quer celle série d'actes continus et sincères dée à un tiers auquel on oppose un jugement de laquelle seule résulte l'exécution suffisante qui lui préjudicie, et dans lequel il n'a élé ni du jugement; cette condition, l'a-t-elle rempartie, ni appelé, c'est qu'il est alors vrai de plie? non sans doute, puisque le mari ne poudire que ce jugement a élé rendu sans qu'il en vant plus disposer de sa fortune qu'avec le ellt aucune connaissance, sans qu'il pût récla

concours de ses créanciers, et la faillite ayant mer contre la décision à rendre, et défendre été déclarée quelque temps après la prononainsi ses intérêts. Mais, en matière de sépara- ciation du jugement de séparation, il devenait tion de biens, cette règle cesse à l'égard des indispensable d'y appeler les syndics. En créanciers suffisamment avertis par les forma-omettant de le faire, en se bornant à pourlités de celte procédure de l'existence de la suivre l'exécution de la sentence de séparation demande , et qui ont eu longtemps la faculté contre son mari seulement, la femme s'est d'intervenir.

placée sous le coup de la nullité que prononce Ils seraient mal fondés à prétendre à un bé. l'art 1444; et, par suite, elle a relevé les synnéfice dont ils ont pu jouir et qu'ils n'ont dics de la déchéance portée en l'art. 873, point réclame. Si, d'ailleurs, il est juste de puisqu'ils peuvent valablement exciper contre pourvoir à leurs intérêts, il faut pourvoir elle de l'inaccomplissement des formalités aussi à l'intérêt de ceux qui, postérieurement, prescrites. C'est là, d'après nous, une conséont contracté sous la foi du jugement de séquence inévitable, forcée, de la nullité proparation.

venant du défaut d'exécution ; et nous pensons Concluons donc, avec la cour de Dijon, que la cour de Bourges, en décidant le con6 août 1817 (Pasicrisie, à cette date), qu'il traire, s'est écartée des véritables principes, faut résoudre la difficulté proposée dans le dans son arrêt du 24 mai 1826 (Sirey, t. 26, sens de l'affirmative, c'est-à-dire assimiler le p. 410.)] tiers détenteur de l'immeuble grevé à tous 2958. Les créanciers du mari sont-ils les autres créanciers du mari, relativement à la déchéance que l'art. 873 leur fait en

recerables en tout temps à se pourroir courir.

par tierce opposition, lorsque les formaVoyez cependant, dans le sens contraire,

lités prescrites au titre de la séparation

n'ont pas été remplies ? un arrêt de Grenoble, 28 nov. 1832.]

La conséquence de l'art. 873, dit Merlin (2957 sexies. Lorsque, pendant une in- (voy. Nouveau Répert., ro Séparation de

stance en separation de biens, le mari biens, sect. 2, § 3, art. 2), est que si les fortombe en faillite et que la femme a omis malités prescrites tant par les art. 866, 867, d'appeler les syndics en cause, ceux-ci 868 et 869, que par l'art. 872, n'ont pas été doivent-ils , quoique non appelés, atta- observées, les créanciers du mari soni reçus

en tout temps à se pourvoir contre le juge- créanciers postérieurs au jugement de séparament de séparation et à le faire rétracter. tion, Pigeau, ubi suprà.)

Cette décision se trouve en harmonie avec [Pigeau, Comm., t. 2, p. 576, et Favard, ce que nous avons établi sur la Quest. 1725, t. 3, p. 106, n° 12, vont plus loin que Demiau; savoir : que la tierce opposition n'est assujettie ils pensent que la faculté qu'ont les créanciers à aucun délai péremptoire, principe auquel d'aitaquer le jugement rendu en fraude de l'art. 873 ne fait d'exception, relativement au leurs droits ne dure qu'un an; et ils se fondent jugement de séparation, que pour le cas où principalement sur ce que ce délai, qui n'a été toutes les formalités que nous venons d'indi- limite que pour ne pas laisser trop longtemps quer ont été remplies.

incertaine la situation respective des époux et les Il a conséquemment été décidé par l'arrêt effets de la séparation, est d'ailleurs suffisant de la cour de cassation, du 13 août 1818, déjà pour que tout créancier, à quelque distance qu'il cité sous le n° 2980, que la fin de non-rece- réside, ait la faculté de se pourvoir par la voie voir prononcée contre les créanciers du mari, de la tierce opposition. Nous ne saurions parqui ne formaient leur opposition que plus lager cet avis. En principe, il faut reconnaitre d'un an après l'accomplissement des formalités que tout ce qui est le résultat du dol ou de la prescrites par l'art. 872, laisse entière l'action fraude ne peut constituer une possession légien nullité de la séparation pour défaut de pour time, un droit inaltaquable; il est dans l'ordre suites dans la quinzaine du jugement. de la justice que celui qui a été frustré par

[Ceite opinion, que nous adoptons, est éga. cette voie puisse former sa réclamation dès lement enseignée par Favard, t. 5, p. 106 ; qu'il reconnait les manæuvres qui ont été pra. Thomine, no 1004; Demiau, p. 547; Berriat, tiquées contre lui. Or, tel est, quant aux créanh. t., n° 16, et Boitard, sur l'art. 873; elle ciers qui n'y ont point participé (voy. Orléans, s'appuie de l'autorité d'une forte jurispru- 11 nov. 1818), le jugement de séparation qui dence : Grenoble, 6 juin 1817, et 11 janv. règle le plus souvent les reprises de la femme, 1819; Bordeaux, 1er avril 1825, et 22 janv. et qui, s'il est frauduleusement obtenu, attri1836, et Rennes, 27 août 1812.

bue à celte dernière des droits qu'elle n'avait Carré, interpellé le 15 sept. 1825 par un pas, en l'envoyant en possession des biens de avocat de Marseille, si les mots : en tout son mari, pour une valeur plus considérable temps de sa Quest. 2958 accordaient trente que celle qui lui était due en réalité. Il faut ans au créancier, a répondu affirmativement, donc reconnaitre, avec Thomine, n° 1023, et ea se fondant sur l'art. 66, C. comm., qui dit : Demiau (loco citato), que, dans ce cas, les toujours.

créanciers rentrent dans les termes ordinaires Voy. notre question suivante.)

du droit, et qu'ils échappent à la limitation

posée par l'art. 873. Mais vouloir, comme ces 2959. Si le jugement, régulier dans la auteurs, restreindre à dix ans la durée de

forme, est injuste au fond, parce qu'il a l'action qu'ont les créanciers, c'est se refuser, été rendu en fraude des droits des créan- selon nous, aux conséquences logiques d'un ciers, peuvent-ils l'attaquer en tout temps principe adopté, et nous rejetons aussi ce syspar voie d'opposition ?

ième.

Pourquoi distinguer, en effet, là où la loi ne Oui; car l'art. 1447, C. civ., dispose que distingue pas ? Pourquoi, en admettant que ce les créanciers du mari peuvent se pourvoir soit un droit légitime pour celui qui a été viccontre la séparation de biens prononcée et time du dol ou de la fraude d'en poursuivre méme exécutée EN FRAUDE de leurs droits, les auteurs dès qu'il les découvre, l'exercice c'est-à-dire par dol, collusion, elc. Or, cel de ce droit demeurerait-il soumis à une déarticle ne fixe aucun délai après lequel ce chéance qui sortirait des règles communes, pourvoi ne serait plus recevable, et consé- lorsque aucun texte précis ne lui assigne de quemment nous estimons qu'il faut appliquer délai fatal ? Si ces raisons ont paru assez conles principes exposés sur la précédente ques- cluantes pour légitimer la prescription décention. (Voy. Pigeau, t. 3, p. 126.)

nale, à plus forte raison le deviennent-elles Cependant Demiau, p. 547, en se fondant pour appliquer la prescription trentenaire. sur les dispositions de l'art. 1304, C. civ., Ce qui démontre avec le plus d'évidence le borne la faculté de se pourvoir par tierce' vice du système que nous combattons, c'est opposition, en cas de fraude, à dix années du que tandis qu'en principe il se fonde sur la jour de la découverte du dol.

publicité qu'a reçue le jugement, pour assiMais si l'on fait attention que l'article dont miler les créanciers du mari à des parties argumente cel auteur n'est relatif qu'aux de- réciproquement liées par convention mandes en pullité ou rescision d'une conven- ordinaire, et, par conséquent, soumises aux tion, on pensera peut-être, et lelle est notre memes déchéances, d'autre part, il n'en décide opinion, qu'il n'est pas permis d'étendre sa pas moins que l'opposition à l'exécution fraudisposition limitative. (Voy, sur les droits des | duleuse de ce même jugement, bien que cette

une

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