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duire un référé, qu'elles soient pourvues d'une , lieu à réduction, mais avait renvoyé les parties autorisation spéciale, dont l'obtention néces- à cet égard ; qu'il s'était contenté de surseoir site des relards plus ou moins considérables, à des poursuites qui auraient pu dans la suite il n'y a pas pour elles de refere possible : le occasionnés de grandes discussions, et que prejudlice sera accompli avant qu'on ait pu se conséquemment sa décision était fondée sur mettre en mesure de le prévenir.

les principes de la modération et de la sagesse. 20 Tous les inconvénients signalés disparais. Le pourvoi contre ceite décision de la cour sent, si l'on réfléchil que celle procédure ne d'Agen, a été rejelé par un arrêt de la cour de porle aucun préjudice au fond, qu'elle laisse cassation, du 5 décembre 18:0 (eod. loc.), intacts tous les points litigieux à raison des parce que l'obligation dont il s'agissait dans quels la loi exige des garanties particulières; l'espèce était réductible, et qu'ainsi la somme nous avons même vu, sur la question précé- due n'étant pas liquidéc, le titre n'était pas denle, que le juge du référé est incompétent exécutoire. D'où nouis concluons que, toutes pour prononcer une condamnation aux dépens. | les fois qu'un titre est exéculoire, le juge des La lui a tracé elle-même cette limile à un pou- référés ne peut, sans excéder ses pouvoirs, en voir en quelque sorte indéfini : dès lors, les suspendre l'exécution ; car il n'est plus permis, motifs de la prohibition ne subsistent plus; ainsi que le fait observer Berriat, de l'Exécuelle doit tomber avec eux.

lion forcée, note 3, seconde observation, à En un mot, une seule considération nous moins que la loi ne l'autorise, de surseoir, semble nécessaire pour justifier le référé; in par des arrêts de défense ou de toute autre seul fait doit par conséquent dire apprécié par manière, à l'exécution des jugements et actes. le president du tribunal, l'urgence; s'il la re- (Voy. la Quest. 2756.) connait et la constate, nous ne croyons pas [Cette opinion est contraire à la doctrine que le défendeur soit admis à exciper, contre sa que nous avons développée sous la question partie adverse, d'un défaut d'autorisation ou précédente, et à laquelle il nous suffit ici de d'assistance ; c'est aussi l'opinion de Thomine, renvoyer.] 0°941, et de Bilhard, des Référés, p. 125. (Voy: (2755 bis. Le juge du référé est-il compéce que nous avons dil de la saisie-arrét, dans notre Quest. 1923 ter.) Il y a une im

tent pour connaître des difficultés qui mense différence entre le référé et celle der

s'élèvent sur l'exécution d'un acte adminière procédure.)

nistratif ou d'un jugement émané des tri

bunaux administratifs ? 2755. Le président du tribunal peut-il, par

En nule de la question précédente, Carré une ordonnance sur référé , suspendre l'exécution d'un acte authentique et en exprimait transitoirement une opinion qui

nous parait devoir faire l'objet d'un examen forme erécutoire?

particulier. Voici d'abord sa décision : La cour d'Agen, par arrêt du 16 janv. 1810, « Le juge des référés peut connaitre des s'est prononcée pour l'affirmative. Celle cour difficultés élevées sur l'exécution d'un acte a considere que, lorsqu'il y a urgence, ou émané de l'autorité administrative ( Cass. lorsqu'il est question de statuer définitivement 7 sept. 1812; Sirey, l. 13, p. 210), mais il sur des difficultés relatives à l'exécution d'un excéderait ses pouvoirs s'il suspendait l'exélitre exéculoire, il y a lieu au reféré, d'après cution d'un jugement du tribunal de commerce, la disposition lexuelle de l'art. 806. Or, dans ou s'il accordait un délai à celui qui s'est laissé l'espèce soumise au président, il y avait réelle condamner purement et simplement. (Paris, ment urgence et difficulté relative à l'exécu- | 15 germ. an xi.) tion d'un tilre exécutoire, puisque l'une des » Il en serait de même à l'égare de l'acte parties prétendait qu'il y avait lieu à réduc- administratif. Si, comme nous venons de le tion de la créance dont on entendait poursui- dire, le juge des référés peut connaitre des vre le payement par voie de saisie, et que difficultés relatives à l'exécution de cet acte, il l'autre, sans en convenir , voulait poursuivre ne peuil du moins suspendre cette exécution.» l'exécution de son titre, et pour tout le mon Il nous semble assez difficile de concilier tant de la somme mentionnée : les parties avec la solution de Carré, le tempérament n'étaient donc pas d'accord sur le montant de qu'il y apporte par ses dernières expressions. la somme due; il y avait donc difficulté pour la connaissance des difficultés nées d'un acie l'exécution du litre, et il y avait urgence en ce ou d'un jugement administratif, si on l'attribue que le debiteur pretendu etait exposé à des au juge du référé, implique le droit d'en sus. poursuites rigoureuses et pressantes , tandis pendre l'exécution, s'il y a lieu , c'est-à-dire qu'il élait indécis quelle serait la somme dont si l'opposition parait bien fondee. Carré refuse il se trouverait débiteur.

d'admettre cette dernière conséquence, et c'est La cour a considéré de plus que le président evidemment avec raison. Le principe de la didu tribunal de première instance, en suspen- vision des pouvoirs ne permet par aux tribudant l'exécution, n'avait pas décidé s'il y avait naux civils, encore moins à l'un de leurs

membres, investi d'une juridiction spéciale, , vier 1838 (Devillenenve, t. 38, 24, p. 249), de réformer ou d'entraver les actes ou déci- ont admis avec raison la compétence des juges sions administratives : il serait subversif de du référé; la première, dans tous les cas d'urtout ordre qu'un juge pút, de son autorité gence, pour connaitre des entreprises failes privée, meltre obstacle à une mesure ordon- sur des cours d'eau; la seconde, pour statuer née par l'administration. C'est du reste ce qu'a provisoirement sur l'exécution d'un titre exéjugé la cour de Paris, le 22 mars 1856 (Deville-cutoire, relatif à une prise d'eau, et leur décineuve, 1. 36, 20, p. 257), dans une espèce où sion devrait erre étendue à tous les cas semblail y avait doute sur la nature de l'acie; car, bles, c'est-à-llire à tous ceux où les mesures sur le principe en lui-même, il ne peut s'ele- demandées n'empiètent pas sur les droits de ver la moindre hésitation.

l'administration.] Pour pouvoir résoudre sainement la diffi- 2756. Le président du tribunal, jugeant culté soulevée par Carré, il faut se reporter

à la distinction que nous avons déjà eu l'occasion

en référé, est-il incompétent, 1° pour con

naitre de l'exécution d'un jugement, d'établir, Quest. 1914, entre l'exécution par voie ordinaire des actes administratifs et leur

lorsqu'elle se lie à l'interprétation de la exécution par la voie administrative : dans le

loi; 2° pour suspendre cette exécution premier cas, le président est toujours com

pendant un délai déterminé? pétent pour slalier en référe; dans le second, Nous eslimons, sur le premier point, que il ne l'est jamais (1),

l'interprétation d'une loi ne peut appartenir Quie faut-il donc penser de l'arrêt de cassa- qu’au tribunal seul et non à son président, et, tion rapporté par Carré, et d'après lequel, sur le second, que ce magistrat ne peut acsuivant cet auteur, le juge du reféré serait corder de délai pour l'execution d'un jugecompétent pour connaître des difficultés néesment, puisque la loi n'a permis l'exercice de de l'exécution d'un acte administratif? Cet celle faveur qu'aux tribunaux. énoncé, il faut le dire, ne rend pas exactement Ainsi, nous décidons pour l'affirmative la le sens et la portée de la décision de la cour question ci-dessus, comme elle l'a été par arsuprême. Dans l'espèce, un arrêt de cour rèt de la cour de Colmar du 12 aoui 1807. royale, staluant en matière administrative, (Voy. Sirey, t. 15, 20, p. 193.) avait été casse pour excès de pouvoir, et comme [Nous avons également (lit, Quest. 2751 bis, cependant l'exécution en etait poursuivie, la en quel sens, d'après nous, le juge du référé partie condamnée s'était pourvue en référé, ne pouvait interpreter la loi et surseoir à l'exéopposant une décision administrative, d'où cution du jugement. Rappelons seulement ici résultait sa libération, et en vertu de laquelle une remarque que nous avons dejà faite : si le président du tribunal ordonna la disconti- l'on suit à la rigueur l'opinion émisé par Carré, nuation des poursuites. La cour de cassation, sous ce numéro et sous le précédent, que desans se prononcer explicitement sur la validité vient le droit du juge du référé, de statuer sur de celle mesure, adinit néanmoins qu'elle ne les difficultés relatives à l'exécution des jugeconstituait pas une interpretation de l'arrét ments et litres authentiques ? mis à neant ; nous ajouterons qu'elle ne tran Quant à la question de savoir si le juge du chait pas, à proprement parler, une difficulté réfère peut suspendre l'effet des jugements née de l'exécution d'un acie administratif. Une pendani un délai déterminé, pour donner au partie poursuit l'execution d'une decision judi- debiteur les moyens d'arriver à sa libération, ciaire; son adversaire oppose que celle déci- elle est plus amplement traitée par Carré luision n'existe plus, et il fait résulter sa libera- même, sous le n° 2760.] tion d'un acte non moins authentique; le juge (2756 bis. Y a-t-il lieu à référé, sur les difdu référé se trouve alors dans la même position que si on lui apportait la preuve du paye.

ficultés qui s'élèrent lors de l'exécution

d'un jugement dont il a été interjete uppel? ment, de la novation de la dette, elc. ; il constate un fait non douteux et ordonne en On peut se demander d'abord en quel cas la consequence qu'il sera sursis à l'exécution : question doit se présenter, puisque, en règle rien ne nous parait plus regulier que cette générale, l'appel est suspensif de l'exécution ; marche.

mais on suppose, ou que le jugement a élé mal Ainsi, bien que les contestations sur le ré- à propos qualifié en dernier ressort, ct que gime des eaux rentrent dans la compétence l'exécution en est poursuivie à ce titre, ou que administrative, les cours de Rouen, 25 avril l'exécution provisoire a été prononcée dans le 1826 (Sirey, t. 27, p. 50), et de Poitiers, 16 jan- cas où elle n'est pas autorisée, et vice versa.

Les art. 457, 48 et 459 indiquent alors la marche à suivre : c'est par voie de défenses

obtenues de la cour royale, sur assignation à (1) [Voy. le développement de notre doctrine dans nos Principes de compét. administ., t. 1, p. 208, bref délai, que le sursis doit etre obienu. Le nos 731 et suiv.)

président du tribunal est donc, à raison de la

nature de ces faits, incompétent pour le pro-|(2757 {bis. Le président du tribunal ciril noncer. (Voy., en ce sens; Paris, 5 oct. 1815.) qui a, conformément à l'art. 538, permis

Mais, len dehors des cas que nous venons à un créancier sans titre de faire une d'indiquer, il peut arriver encore qu'un juge saisie-arrêt à concurrence d'une somme meni soit exécuté nonobstant appel, soit parce déterminée, peut-il réserver à la partie que le poursuivant allègue que l'appel a été saisie le droit d'en référer devant lui en interjeté après le délai légal, soit parce qu'il cas de contestation ? prétend qu'il ne lui en a pas été donné valablement signification. Comme alors la cour Nous avons

reconnu, sous la Question royale est incompetente pour accorder des de 2754 ter, que le président du tribunal jugeant fenses (art. 460), nous pensons que, s'il y a ur en matière de référé, n'a pas le droit de congence, le juge du référé doit connaitre de la naitre de débats que la loi réserve expressécontestation, pour ordonner provisoirement la ment à d'autres juridictions; qu'il lui est incontinuation ou la discontinuation des pour- terdit, par conséquent, de statuer sur une suites, et que c'est à tort que la cour de Li- demande en mainlevée de saisie-arrêt que l'armoges, le 20 juill. 1832 (Devilleneuve, t. 32, iicle 567 prescrit de porter devant le iribunal 2, p. 594), a décidé le contraire.]

tout entier.

Celte décision, qui n'est que la conséquence 2757. Le juge des référés, saisi d'une con. testation relative à l'exécution d'un titre rigoureuse d'un principe incontestable, n'a pas

été mise en doute en elle-même; mais il nous executoire, excede-t-il ses pouvoirs, lorsqu'après ároir reconnu, en principe, que introduit par le président du tribunal de la

parail difficile de la concilier avec un usage l'exécution ne peut être paralysée, il cide qu'elle sera continuée jusqu'à la rente

Seine (roy. Debelleyme, 2e cahier, p. 50, des objets saisis exclusirement, et que le

note. 3), consacré par la jurisprudence récente débiteur pourra l'arréter, en déposant å de la cour de Paris, 15 fev. er 15 oct. 1836; la caisse d'amortissement la somme pour et dont il convient ici de dire quelques mots.

22 déc. 1837 (Devilleneuve, t. 38, 2e, p. 118); laquelle les poursuites ont eu lieu ?

On sait qu'en vertu de l'art. 558, le présiMettre un obstacle à la vente des objets sai- dent du tribunal peut autoriser une saisiesis, c'est arrêter l'exécution ; ce qui ne peut arrêt, de la part de créanciers non munis de avoir lieu, d'après ce que nous avons dit en litres exécutoires. Pour prévenir les inconvéterminant l'examen de la Quest. 2637. C'est nients qui résultent d'une autorisation donnée pourquoi celle que nous venons de poser a élé sans contradiction possible el sans que le juge résolue affirmativement, par arrêt de la cour ait été mis à même l'en apprécier exactement de Paris, du 21 octobre 1812 (Sirey, t. 15, 20, l'opportunité, le président du tribunal de la p. 196), attendu que le juge du référé saisi Seine, en permellant la saisie à concurrence de la demande à fin d'exécution d'un litre paré, d'une somme determinée, réserve au prétendu ne pouvait, sous aucun prétexte, paralyser ni debeleur le droit d'en référer devant lui en cas modifier l'exécution provisoire qu'il reconnais- de contestation, ce qui par suite donne à ce sait ètre due à ce même titre,

magistrat la faculté de modifier ou de détruire [Debelleyme, 2e cahier, p. 43, formule 26, les effets de son ordonnance, suivant qu'il juge indique la marche critiquée ici par Carré, mais que la saisie doit être levée, ou restreinte à dans le cas seulement où la question du fond une somme moins considérable. présente des ditficultés sérieuses, et à titre de Pour justifier, en droit, une marche dont mesure conservatoire. Il nous parail certain nous ne contestons nullement les avantages qu'après avoir reconnu, en principe, que l'exé- pratiques, on dit que le président, libre de ne cution de l'acte ou du jugement ne saurait être pas autoriser la saisie (voy. Quest. 1931), l'est paralysée, le juge du reféré n'a pas plus le à plus forte raison de l'autoriser conditionneldroit de suspendre la vente, qu'il n'a celui lement et sous des restrictions qui enlèvent à d'accorder au debiteur un delai pour le paye- celte mesure tout ce qu'elle présente en ellement, el, en general, de modifier arbitraire- mème de vexatoire et de hasardeux. ment les dispositions de la décision judiciaire Cet argument est specieux et nous paraitrait dont l'exécution est poursuivie. (Voy. notre même complétement admissible, si la question Quest. 2754 ter.) Mais lorsque la demande en se présentait dans les termes qu'il suppose, sursis est fondée sur des moyens sérieux, la c'est-à-dire si le president ne faisait que rémesure actuelle n'est plus qu'un mode de sus pondre au créancier dénué de titre : « Prevenez pension des poursuites, qui, dans certaines votre prétendu débiteur; assignez-le en référé circonstances, présentera d'autant plus d'avan-devant moi; les explications entendues, je jutages qu'elle infère moins de griefs au poursui- gerai s'il y a lieu d'autoriser la saisie. » vant, auquel elle permet tous les actes d'exé Mais, qu'on le remarque bien, Debelleyme cution , moins le dernier et le plus grave, en va plus loin : il permet de saisir-arreter par attendant qu'il soit statué sur le fond.] son ordonnance : il use donc du droit que lui

attribue l'art. 858 et dont les conséquences lui | tante à recueillir; mais elle a jugé que le prééchappent, en vertu de cette même disposition sident, slatuant en référé, avait commis un combinée avec l'art. 567; il n'en use, il est excès de pouvoir : 1° en interprétant les vrai, que sous une condition; mais cette con- clauses du contrat dont un créancier poursuidition est-elle licite ? Là repose loute la diffi.vait l'exécution; 2° en décidant si le débileur culté.

se trouvail ou non en demeure pour le payeOr, il nous parait évident qu'en se réservant ment du prix, et s'il élait en droit de le retarde statuer en référé sur l'opposition du débi- der par suite de circonstances particulières. leur, et par conséquent de réduire la somme à C'étaient là sans doute des questions de fond, concurrence de laquelle la saisie-arrêt a eu et sur lesquelles il n'était pas permis au juge lieu, ou même de faire cesser les effets de cette viu référé de rendre une décision définitive ni mesure, si les prélentions du créancier sont même directe ; mais il pouvait, d'après nous, reconnues mal fondées, le président se réserve s'appuyer sur ces faits pour ordonner la distrès-expressément le pouvoir de donner main continuation provisoire des poursuites. (Voy. levée entière ou partielle de la saisie ; ce qui notre Quest. 2754 ler.) est manifestement contraire au veu de la loi. La cour de Turin n'a pas résolu la question

En un mot, dès que la saisie est effectuée, le de savoir si le juge du référé peut, en cas d'ura président perd toute compétence pour con gence, déterminer la priorité entre saisissants. naitre des suites de cet acte : il ne peut se l'at-Sur ce point, nous n'hésitons pas à embrasser tribuer du consentement même des parties ; à l'affirmative, avec Debelleyme, 2e cahier, p. 47, plus forte raison, de sa propre autorité. Telle Formule 29. Il ne s'agit effectivement pour lui est aussi l'opinion de Roger , De la saisie- que de constater si une saisie-exécution est anarrêt, no 506.

lérieure à l'autre, ou plus ample, quoique posNotre déférence pour l'honorable magistrat térieure en dale, ou bien en élal par l'indicaqui remplit avec lant de supériorité les fonc- tion de la vente. C'est là un point de fait qu'il lions aussi laborieuses qu'importantes de pré- lui est permis de constater, puisque provision sident du tribunal civil de la Seine, la convic- esl due au litre, la faculté d'appeler de son tion même de l'utilité d'une mesure qu'il ordonnance étant d'ailleurs rés rvée aux parpratique fréquemment doivent ceder devant lies. ] des textes forinels, devant des principes dont 2759. Le créancier hypothécaire qui reut il est impossible de méconnaitre ici l'applica

prendre des mesures conserratoires relation, el qui sont de tous les temps; quanıl, au contraire, les avantages dus à l'expérience

tirement aux fruits de l'immeuble hypod'un seul homme sont si fragiles et quelque

théqué, et a une époque très rapprochée

de celle de leur exploitation, peut-il se fois si dangereux pour ses successcurs! Optimu

pourvoir en référé derant le président du lex quæ minimum arbitrio judicis re

tribunal? linquit. ] 2758. Le juge de référé peut-il statuer sur

La cour de Rome a jugé négativement celle

(Sirey, i. 14, ge, l'exécution des clauses d'une adjudica- question, le 16 juill. 181 tion, lorsqu'il s'agit de déterminer la p. 189), attendu que l'urgence pour laquelle le priorité entre les créanciers inscrits et président est autorisé à juger' en référé doit un créancier indiqué par l'acte d'adjudi; l'audience ordinaire du tribunal. meme avec le

etre si marquée, qu'elle ne prrisse: аdmellre cation lui-niême ? (Peut-il, en général, dé- bénéfice du bref delai, el que telle n'était pas terminer la priorité entre saisissants ?]

l'urgence de la cause. Un arrel de la cour de Turin (Sirey, 1.15, 2°, Cette décision a été rendue contre les conclup. 197; Pasicrisie), a décidé que, dans l'espèce sions de l'avocal général, qui maintenait que, de la question ci-dessus, le président avait ou dans le cas particulier de la cause, on ne devait trepassé les bornes étroites de ses attributions admettre aucune distinction entre la significacomme juge de référé. A ce sujet, Coffinières lion des mots urgence et célérité. Mais, par les fait observer avec raison que l'art. 806 permet motifs que nous avons développés au Comm., de se pourvoir en référé dans tous les cas p. 265, nous croyons l'arrêt de la cour de Rome d'urgence, et lorsqu'il s'agit de statuer pro- conforme aux principes de la compétence en visoirement sur les difficultés relatives à l'exé- | matière de référé. (Voy, aussi l'arrêt de la ciition d'un titre exécutoire; que, sous l'un et cour de Liége, du 13 janv. 1809; Sirey, l. 9, l'autre rapport, il n'y avail pas lieu, dans cette 2o, p. 295 ; Pasicrisie, à celle date.) espèce à l'application de cet article, puisqu'on (il a été jugé par cet arrêt de la cour de ne pouvait dire qu'il y eut urgence dans le Liége que l'épouse demanderesse en séparation sens de la loi. (Comm., p. 265.)

de corps ne pent se pourvoir en référé pour (Si la cour de Turin ne s'était fondée que faire ordonner le séquestre des récoltes pensur cette dernière considération, elle n'aurait dantes par racines sur ses biens personnels. rendu qu'une décision d'espèce, peu impor- | Voy. aussi notre Quest. 2754 bis.)]

2760. Le débiteur qui n'a pas requis terme pour se faire accorder un sursis, se

et délai, lors des condamnations pronon pourroyait aussi devant le tribunal civil cées contre lui, peut-il se pourroir en pour faire statuer sur le mérite de son féré pour obtenir un sursis aux exécu opposition, le président devrait-il ordontions faites à la requête de son créancier? ner le sursis sans préjuger le fond ?

Par arrêt du 30 aont 1809, la cour de Colmar Ces deux questions ont été jugées pour l'afa décidé que, d'après l'art. 122, les tribunaux firmative, par arrêt de la cour de Turin du ne pouvaient accorder un terme au débiteur

30 juill. 1810.(Sirey, t. 15, 2e, p. 297 ; Pasique par le jugement même qui a statné sur la

crisie, à celle date), mais nous ne voyons pas contestation, et qu'ainsi un débiteur condamné qu'il y eat urgence dans l'espèce où elles se par un jugement confirmé sur l'appel ne pou- sont présentées. vail, en formant opposition aux poursuites, se (L'urgence pouvait résulter de la nalure des présenter de nouveau devant les premiers juges poursuites dirigées contre le débiteur : ainsi, et oblenir des lermes pour le payement. sous ce rapport, l'observation de Carré nous

Par application des mêmes principes, la parait manquer de portee. Quant au point de cour de Paris a jugé négativement, le 11 avril savoir si l'opposition à un commandement 1810 (Pasicrisie, à celle date), la question donne lieu au référé, nous l'avons expliciteque nous venons de poser.

ment résolu dans le sens de l'affirmative, sous (Debelleyme. 2o cabier, p. 14, note 2, s'élève

notre Quest. 2734 ter; le commandement contre l'opinion soulenue ici par Carré peut elie irrégulier, nul en la forme, etc. Il « Comment, dit-il, refuser un court délai au est bien évident d'ailleurs que le juge du référé débiteur, s'il a déjà payé un à-compte sur un ne peut en ordonner la nullité, ni se prononbillet, des loyers, le prix d'un fonds ile com cer sur le mérite de l'opposition (1). Mais, le merce, etc., et s'il offre un nouvel à compte au fait de l'opposition constaté, le président peut moment de la saisie, en offrant de solder suspendre les poursuites et décider, en renle reliquat dans un bref delai, lorsqu'il est voyant les parties à l'audience, que toutes évident que le relard n'expose le créancier à choses demeureront en état. aucun préjudice ? »

Cette marche, conforme aux principes de la Comme on le voit , toutes les circonstances matière, résulle également de deux arrets de propres à rendre plausible, équitable même, Bordeaux, 30 avril 1829 et 25 nov. 1836. dans la pratique, la solution de Debelleyme se (Voy. aussi Debelleyme, 2° cahier, p. 12, forTrouvent réunies dans cette observation. Nous

mule 5.)] répélerons, comme nous l'avons déjà dit sous notre Quest. 2754 bis, qu'il ne s'agit pas ici,

2762. Peut-on porter en référé une depour le juge du référé, de statuier provisoire

mande ayant pour objet, 1° de faire acment au fond, mais bien de modifier une dis corder une prorision à la veuve dont les position du jugement, ou, pour mieux dire, reprises ne sont pas liquidées ; 2° de faire d'en adoucir la rigueur, ce qui est contraire

une distribution de deniers entre les aux principes que nous avons exposés; car,

créanciers du défunt, avant qu'il ait comment ce que le tribunal lui-même ne pour

été procédé à l'inrentaire; 3o de proroger rait accorder, lorsyne le jugement est rendu,

le délai accordé pour la confection de cet dependrait-il de la volonié d'un seul ma inventaire? gistral ?

Oni, d'après un arrêt de la cour de Paris du Cette opinion a donc été repoussée, avec

11 frucl. an xiii (Sirey, t. 15, 20, p. 198), alraison, par Favard , l. 4, p. 777; Thomine,

leudu que jusqu'à la confection de l'inventaire n° 913, Rodière, l. 1, p. 165, el par la cour

d'une succession, les premiers juges ont toude Toulouse, les 1er aont 1829 et 29 nov. 1832 jours le droit de statuer en référé sur loutes (Devilleneuve, l. 33, 2°, p. 416), ainsi que par

les mesures provisoires qui peuvent intéresser deux arrels de Paris, rapportés par Debelleyme la veuve, les héritiers ei les créanciers. Mais Jui-même, loco citato. Peu importe d'ailleurs

ici, comme sur la question précédente, nous qu'il s'agisse de jugements rendus par un tri

ferons vbserver qu'il nous semble que, dans bunal civil ou par un tribunal de commerce.] l'espèce, il n'y avait pas encore véritablement 2761. Peut-on se pourroir en référé pour urgence, dans le sens que nous avons dit être faire statuer sur l'opposition a un com

celui de l'art. 806. mandement à fin de saisie immobilière ? [En matière de pension alimentaire, il y a Et si l'opposant, en prenant cette voie lieu à référé par cela seul qu'il y a urgence,

(1) (11 est clair que celle opposition doit être portée pourrait l'induire de quelques expressions de Carré, devant le tribunal lui-même, dans les formes ordi (Boy: noire Quest. 2422 bis.)] paires, et non devant le juge du référé, comme on

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