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teur forain une acception aussi large. La , » lorsqu'ils appartiennent à des marchands fosaisie autorisée par l'art. 822, C. proc. civ., » rains. (V.observ., Douai,p. 15.) Le mot débinous semble avoir eu pour but d'atteindre ces teurs forains ne comprenait donc pas les individus, dont la vie ambulante laisse de marchands forains, et celle distinction faite l'incertitude sur le lieu de leur domicile pres- par la cour d'appel de Douai était la condamque toujours inconnu, tels que colporteurs, nation anticipée de la confusion d'acception marchands forains, voituriers, etc. Enfin tous introduite par Dalloz. ceux qui, par état ou sans état, n'ont point » Nous pouvons citer encore les observade domicile fixe dans le royaume.”

tions de la cour d'appel de Bourges (p. 34), » L'opinion de Dalloz est erronée. En effet, qui demandait que la loi étendit à tous les le mot forain a deux sens , suivant les mots créanciers le privilége, et on ne méconnaitra auxquels il s'allie ; il ne faut pas confondre, pas que cette expression rappelat l'ancienne comme parait le faire en résultat Dalloz, le instilution coutuinière de la saisie foraine. Le marchand forain et le débiteur forain. Le mot débiteur forain n'a donc pas une accepmarchand forain est celui qui colporte de tion autre que celle qui lui étail donnée par marché en marché, de foire en foire, de foro l'art. 173, cout. de Paris. (Voy. conf. Berriat, in forum. Le débiteur forain est celui qui titre des Saisies, note 8,0°5; Thomine, n° 959; n'est pas domicilié dans la commune où réside Pigeau, t. 3, p. 107 et suiv.; Demiau, p. 800, son créancier, c'est celui qui habite foràs. La et Merlin, Répert., vo Suisie-arrêt de meujustesse de cette distinction est clairement dé- bles, § 7 ; Junge Pasicrisie , note sur un montrée, si l'on remonte à l'origine historique arrêt de Brux. du 14 janv. 1822.) de la saisie foraine.

» Si l'on insiste sur les inconvénients résul» En effet, l'art. 173, cout. de Paris, est tant de cette saisie, nous disons qu'on les exaainsi conçu : « Par privilége usité, quiconque gère; nous répélerons, avec Thomine, que la » est bourgeois, demeurant et habitant à Paris, loi, rigoureuse en apparence, n'est que favo» et par an et par jour y a demeuré, il peut rable à ceux qui sont de bonne foi, et nous fe» procéder par voie d'arret, sur les biens de rons remarquer, d'ailleurs, que la facilité don» ses débiteurs forains, trouvez en icelle ville, née au créancier d'arrêter les meubles de son » posé qu'il n'y ait obligation ni cedule, et débiteur forain , trouvés en la commune qu'il » non sur autres débiteurs que forains. » habile, est tempérée par la précaution prise

» La coutume de Bruxelles, art. 70, con par la loi, d'exiger dans tous les cas la permistient une disposition analogue, et, dans le sion du magistrat, dont la sagesse interdira la Brabant, plusieurs villes étaient , à raison du saisie foraine qui ne constituerait qu'une vexamême privilége, appelées villes d'arrest. Ce lion, et autorisera celle qui sera l'exercice privilége, dit Ferrières (Comm. sur la cout. d'une juste et légitime réclamation. (V. obde Paris), a été donné à quelques villes qui serv, de la cour d'appel de Bourges, sur le pros'appellent villes d'arrest. pour ce qu'il est jet de Code de proc. civ., p. 34.) Qu'importe, permis d'arrester les meubles des débiteurs dans cette dernière hypothèse, que le debiteur forains qui demeuraient hors desdites villes. forain soit un négociant ou un propriétaire, Cette définition , que Ferrières répète dans jouissant, au lieu de son domicile, d'une grande son Dict., vo Forain, est aussi adoptée par aisance ou d'un crédit étendu ? Quelle que Denisart (Collect. de Jurisp., vo Villes d'ar- soit la position du débiteur, si la dette est rest).

sincère et prouvée, il faut qu'il la paye ; s'il » Les rédacteurs du Code de procédure, par n'y a pas de dette réelle, il en administrera la les art. 822 et suiv., ont généralisé ce privilége, preuve devant la justice, et au moyen d'une et l'ont étendu à toute la France. C'est le seul demande reconventionnelle, formée sur la changement qu'ils aient fait subir à cette par- demande en validité de la saisie foraine, il tie de l'ancienne législation, car ils en ont obtiendra facilement des tribunaux un ample même conservé les formes.

dédommagement de poursuites mal fondées et » Le fondement de notre opinion nous pa- vexatoires. »] rait démontré jusqu'à l'évidence par l'observation suivante, faite sur l'art. 838, projet de 2808. Quel est le juge compétent pour perC. proc. civ. (aujourd'hui le 822°), par la cour

mettre la saisie foraine ? d'appel de Douai, qui connaissait bien la nature des saisies foraines, puisque son ressort

C'est évidemment le président du tribunal embrassait des cités autrefois villes d'arrest : de première instance ou le juge de paix du » par cet art. 838, un créancier sans titre peut, lieu où se trouvent les objets qu'on entend » avec la permission du juge, sans commande. saisir. » ment préalable, faire saisir les effets Trou (La différence qui existe entre ce cas et celui » yés en la commune qu'il habite, appartenant de saisie-gagerie (voy. suprà, Quest. 2802) ,se n à son débiteur forain; il semble qu'il faudrait puise dans la nature même des choses; le moin. » étendre cet article aux effets trouvés partout, I dre retard pouvant rendre impraticable la

mainmise du créancier saisissant sur les effets | inconvénients. Domicilié dans le lieu où sont de son débiteur forain.

les effets, il fournit, d'ailleurs, une garantie de Tel est l'avis de Sudraud-Desisles, n° 962.] | leur représentation ; or, on sent que tous ces

motifs ne militent point en faveur d'un débiArt. 823. Le saisissant sera gardien des teur forain. (Voy. Delaporte, t. 2, p. 386.) effels, s'ils sont en ses mains; sinon il sera [Nous croyons également que l'art. 823 renétabli un gardien.

ferme dans sa première partie une exception

dont il faut se garder de franchir les limites, en Tarif, 61, 63 et 76. (Notre Comm. du Tarif, 1.2, ce qui touche le saisissant (cela s'induit, au p. 305, oos 18 et 19.) C. proc. civ., art. 598,824. reste, de la manière la plus formelle d'un arrêt (Devilleneuve, eod. verb., no 2. Locré, l. 23, h. I., de la cour de Paris, du 19 mars 1825 (Sirey, et part. 2, somm. anal., Do 4 ]

1. 26, p. 69); à l'égard du saisi , ce serait aller 2809. Le saisissant peut-il être constitué précisément contre le but de la saisie foraine, gardien malgré lui ?

que de le constituer gardien d'effets qu'on le

mettrait à même de faire disparaitre avec lui. L'art. 823 étant conçu en termes absolus, il D'ailleurs l'art. 824, en spécifiant les cas où la nous semble, comme à Delaporle, t. 2, p. 823, contrainte par corps peut être prononcée conque le saisissant est de droit constitué gar- tre le garılien, fait assez voir par sa contexture dien. Et, en effet, il ne pourrait avoir aucun que le saisi ne peut etre chargé d'un pareil prétexte pour s'excuser de conserver la garde mandal. des effets qu'il détient deja.

Ce sont aussi les motifs sur lesquels se fonde (Cela nous parait bors de doute ; mais il est Pigean, Comm., t. 2, p. 512, pour adopter cette à remarquer que cette obligation de droit im- opinion.] posée au créancier saisissant est uniquement (2810 bis. Le créancier qui, pour sûreté de restreinte au cas spécial que prévoit la première partie de l'article, ainsi que Carré l'en

sa créance, fait saisir-arrêter dans ses

mains un meuble de son débiteur dont il seigne sous la question suivante.]

était détenteur accidentellement, peut-il 2810. L'huissier, lorsque le saisissant n'a répéter des frais de garde ? pas les effets en ses mains, peut-il lui en

L'affirmative nous parait certaine, malgré confier la garde ? Pourrait-il la confier

une décision contraire de la cour de Bordeaux au saisi ?

du 31 janv. 1827. On dirait vainement que l'art. 823, en dis Dans l'espèce, il s'agissait d'une calèche sai- . posant que le saisissant sera gardien des sie par un carrossier. Il avail demandé cinq effels, s'ils sont en ses mains, sinon qu'il francs par jour pour droit de garde et de sera 'établi un gardien, n'exprime autre remisage; le tribunal avait accueilli ses concluchose si ce n'est que, dans ce dernier cas, le sions, mais la cour royale infirma ce jugement saisissant ne sera pas gardien de droit (voy. sur les motifs que ces frais de garde sela précédenle question), et qu'en consequence raient pour le saisissant un vrai bénéfice, rien n'empêche l'huissier de lui confier la et qu'un créancier ne peut en obtenir pour garde. On répondrait avec raison que l'ar- la détention du gage qu'il retient pour la licle 823 contient une exception à la disposi- sûreté de sa créance. tion de l'art. 598, qui défend de donner cette Cet arrèl nous parait s'écarter entièrement commission au créancier à la requête duquel du texte et de l'esprit de la loi, dans son disse fait une saisie-exécution, et que cette ex- positif et dans ses motifs. ception doit être renfermée dans ses limites. En règle générale, il est dû des frais de garde

Quant au saisi, nous ne pensons pas qu'on à un gardien. Le gardien est responsable des puisse lui confier la garde, puisque l'art. 823 objets qui lui sont confies; il doit veiller à leur De répète point la disposition de l'art. 821. conservation, il est forcé d'employer un temps

A la vérité, l'art. 823 portant que les règles quelconque à cette surveillance; la loi a fixé prescrites pour la saisie-exécution seront ob un salaire et n'a pas distingué : que ce soit le servées, on pourrait objecter que l'art. 598 saisissant ou telle autre personne étrangère au permet de confier la garde au saisi ; mais, créancier et au débiteur, leurs obligations sont outre le préjugé qui nait de l'art. 821 contre les mêmes; il en résulle que les mêmes avaneet argument, une forle raison s'oppose à ce tages doivent également leur élre accordés. Il qu'on l'admetle; c'est que le législateur a au y a une raison de plus en faveur du créancier, torisé à désigner le saisi pour gardien d'une qui est obligé de conserver chez lui les objets saisie-exécution , soit afin de ne pas le priver, saisis, à moins qu'il n'obtienne la permission durant la poursuite, ile l'usage d'effets mobi- de les changer de place, et de faire payer le liers qui peuvent elre nécessaires à l'exercice loyer d'un local séparé par le débiteur. Dans de sa profession, soit parce que la présence du l'espèce, le carrossier avait conservé calèche gardien dans sa demeure pourrait entrainer des dans ses remises, il était gardien, il avait droit

au salaire demandé. Le système contraire nous la saisie est faite hors du lieu dans lequel le parait injuste.

débiteur a son domicile. Mais cette différence Mais doit-il etre accueilli par le motif qn'a ne nous parait entrainer aucune difficulté reladonné la cour?

tivement à la compétence du tribunal qui doit Non, sans doute, et il y a confusion, dans connaitre de la demande en validité de l'une l'arret, de positions bien différentes.

ou l'autre de ces deux saisies. Le créancier gagiste a un privilége sur le En effet, si l'on considère (voy. Questions gage; il a consenti par l'acte d'engagement, à de Lepage, p. 590) le but de la saisie-gagerie se charger des meubles de son debiteur; il a et son objet, on voit qu'elle est de même papu être fait des conventions desquelles résultat ture que la saisie-exécution; car elle met sous l'obligation, pour le débiteur, de payer des la main de la justice des efféls trouvés dans la frais de garde; et d'ailleurs, l'art. 2080, dont possession du débiteur, c'est-à-dire dans les n'a pas parlé la cour de Bordeaux, prescrit au lieux qui lui ont été loués ou affermés. débiteur de tenir compte au créancier des Elle commence, il est vrai, par n'être qu'une dépenses utiles et nécessaires que celui-ci a mesure simplement conservatoire; mais, par faites pour la conservation du gage.

le jugement qui la déclare valable, elle finit par Mais le créancier qui saisit un meuble de son obtenir tous les effets d'une saisie-exécution. débileur en ses propres mains n'acquiert pas Il est donc évident, par cette analogie, qu'elle un gage, un privilege sur ce meuble; il est est soumise aux memes règles de compétence comme lous les créanciers, il viendra au marc que celte saisie, et conséquemment que la dele franc, et sa position ne peut nullement être mande en validité doit elre portée devant le assimilée à celle du créancier gagiste.

tribunal du lieu où la saisie a été faite, encore Nous pensons donc que des frais de garde bien que le saisi n'y eut pas son domicile; ce doivent toujours être payés par le débiteur, qui est difficile à supposer, ainsi que nous l'aquelle que soit la personne constituée gar- | vons dit en commençant. (Argument de l'ardienne des objets saisis.]

ticle 608.)

Quant à la saisie foraine, nous appliqueArt. 824. Il ne pourra être procédé à la rois, à plus forte raison, les mêmes règles ; vente, sur les saisies énoncées au présent car elle est, dès son principe, une véritable titre, qu'après qu'elles auront été déclarées saisie-exécution; et l'on seni d'ailleurs que ce valables : le saisi, dans le cas de l'art. 821, serait paralyser celle saisie et en rendre les le saisissant, dans le cas de l'art. 823, ou lé effets moins efficaces, que ce serail agir congardien, s'il en a été établi, seront contrairement à sa nature, que d'exiger que la dedamnés par corps à la représentation des mande en validité fut portée devant le tribu

nal d'un débiteur forain, qui souvent serait effets.

très-éloigné du lieu où se trouveraient les

elfets saisis. [Notre Comm. du Tarif, l. 2, p. 303, no 8, et p. 306, nos 20 et 21.] C. civ., art. 2059, 2000, no 4.

Au surplus, l'art. 825 nous parait confirmer C. proc. civ., art. 126, 613, 617, 780.- (Devilleneuve, entièrement celte solution, en ordonnant qu'en vo Saisie-gagerie, nus 8 à 10. Locré, 1, 23, h. l., matière de saisie-gagerie ou de saisie foraine, parl. 2, élem.3, nó 12, et élém. 5, n° 6 (1).] — (Poy.

on suppléera aux dispositions du titre qui conFORMULES 669 et 670.)

cerne spécialement ces deux espèces de saisies, 2811. Quel est le tribunal competent pour en observant les formalités prescrites pour la connaitre de la validité de la saisie-gage

saisie-exécution. rie ou de la saisie foraine ?

[Thomine, n° 968, reproduit les arguments

de Carré, el nous estimons, avec cet auteur, que C'est, selon Demiau, p. 499, le tribunal du la nature même des saisies-gagerie et foraine domicile du saisi; parce qu'il s'agit, dit-il, d'une répugne invinciblement à ce que la validité action purement personnelle et mobilière. doive en etre appréciée par le tribunal du do

Sans doute, lorsqu'il s'agira d'une saisie- micile du saisi, comme le voudrait Pigeau, gagerie, la demande sera, par le fait, presque Comm., t. 2, p. 513. toujours portée devant le juge du domicile du Serait-il raisonnable, en effet, d'obliger saisi ; car il n'est guère possible de présumer l'aubergiste ou le fournisseur d'aller plaider au qu'une telle saisie soit faite ailleurs qu'au do- loin contre le débiteur forain, pour se faire micile du débiteur.

autoriser à vendre les effets qu'ils auraient Ce serait le contraire pour la saisie foraine, saisis dans le lieu où les fournitures auraient puisque l'art. 822 suppose nécessairement que été faites ? Ce serait annihiler en quelque

(1) JURISPRUDENCE.

dien, par suile de contestations éleyées entre lui et son [Le locataire peut être condamné par corps à repré-propriétaire. (Cass., 23 brum. an x; Pasicrisie, a senter ses propres meubles dont il s'est constilué gar celte date.)

en

sorte le privilége que la loi leur accorde. sur la procédure civile, parce que, dit cet

Il est un seul cas, néanmoins, où cette com auteur, les saisies tiennent plutôt de l'arrêt pétence du tribunal du lieu de l'exécution de que de l'exécution; et il faut remarquer que la vrait nécessairement etre déclinée quant au coutuine de Paris, dont il lirait ce principe, a fond : c'est celui où un créancier étranger au été ici presque transcrite par les rédacteurs du rait saisi les effets de son débiteur étranger Code. lui-même; et même dans cette hypothèse, qui Nous croyons aussi que, dans le cas proposé, s'est présentée devant la cour de Rennes le la saisie-gagerie doit elre déclarée valable, 28 déc. 1820, a-t-il été décidé, non point que le attendu que l'art. 804 ne fait aucune distinctribunal élait incompétent d'une manière ab- tion relativement au cas où elle a été faite en solue, mais seulement qu'il devait juger pro- verlu d'un titre exécutoire, et que ce n'est visoirement la saisie à tenir, sauf à renvoyer qu'au moyen de cette déclaration de validité les parties, si elles le requièrent, devant la qu'elle est convertie en saisie-exécution, ainsi juridiction compétente pour faire statuer sur que nous l'avons dit sur la question précéle mérite de l'obligation servant de base à la dente. Au surplus, le créancier porteur d'un saisie et pour être définitivement fait droit sur titre exécutoire peut éviter ces lenteurs, la validité du fond de cette saisie.

faisant cette dernière saisie au lieu d'une Les motifs de cet arrèl nous semblent con saisie-gagerie, ainsi que Pigeau le conseille, cluants en faveur de notre opinion, bien qu'ils t. 2, p. 108 (1). dérogent sous un certain rapport au principe [Nous sommes également d'avis , et par les qui lui sert de base.]

motifs qu'énonce Carré, qu'il faut dans tous 2812. Doit-on faire déclarer la saisie-gagagerie, c'est-à-dire que le saisissant assigne

les cas faire prononcer la validité d'une saisiegerie valable, si elle est faite en vertu le débiteur en validité, comme pour une d'un titre exécutoire ?

saisie-arrêt. C'est aussi ce qu'enseigne Sudraud. Lorsqu'un propriétaire exécute son fermier, Desisles, p. 285, n° 966. en vertu d'ordonnance du président du tribu Pigeau, Comm., t. 2, p. 513, admet néannal, on ne fait pas de doute que la saisie doit moins la nécessité d'une distinction, sans déètre déclarée valable; mais si on le fait en velopper les raisons particulières qui motivent vertu d'un titre authentique, doit on également son opinion.] faire déclarer la saisie valable? Après avoir dil, dans l'art. 819, Code judic., que les pro- (2812 bis. L'appel d'un jugement rendu sur priétaires et principaux locataires peuvent, soit la validité d'une saisie gngerie est-il vaqu'il y ait bail, elc., faire saisir-gager (et il lablement notifié au domicile élu, confaut noler que le mot bail s'entend d'un bail formément à l'art. 584, Code proc. cir. ? notarié comme d'un bail verbal), le législateur a voulu, art. 824, qu'on ne put passer outre à

En rapprochant l'art. 821 de l'art. 384, nous la vente, sans qu'au préalable les saisies

sommes porté à décider l'affirmative. On peut énoncées dans le titre fussent déclarées va

aussi consulter la fin de notre Quest. 2425 bis.] lables. Il résulte de la que toutes les saisies-gageries,

ART. 825. Seront, au surplus, observées soit qu'elles soient faites en vertu de baux no- les règles ci-devant prescrites pour la saitariés, soit qu'elles soient faites en vertu d'or. sie-exécution, la vente, et la distribution donnance sur requete, doivent être déclarées des deniers. valables.

C'est ce qu'enseigne Pothier, dans son traité Tarif, 61. C. proc. civ., art. 586, 617, 656.

TITRE III.

DE LA SAISIE-REVENDICATION.

Il suffit de posséder des meubles pour en etre propriétaire. En fait de meubles, porte

(1) La cour de Rennes, par arrêt du 17 mars 1816, biteurs seuls auraient le droit de se plaiodre de l'omisa décidé le contraire, sans autrement exprimer ses sion de cette formalié. Nous n'eo persistons pas moins motifs. Cet arrêt déclare, au surplus, qu'en supposant dans l'opinion ci-dessus. qu'il y eût lieu à former la demande en validité, les dé

l'art. 2279, la possession vaut titre; mais, qui ordonne la remise d'une chose au préjudit Berriat, h. t., comme il est très-possible dice d'un tiers, comme nous l'avons dit Quesque le véritable propriétaire n'en soit pas le tion 1709. Ce tiers trouve dans la saisie-revenpossesseur, il est juste qu'il puisse les reven dication le moyen de faire juger que l'objet diquer contre le débiteur.

sur lequel a porté la contestation lui apparRerendiquer, c'est demander judiciaire- tient, et cette procédure rapide est bien plus ment une chose sur laquelle nous avons un sure que la tierce opposition pour empêcher droil réel, el qui est détenue par un tiers. une exécution qui pourrait etre irréparable.

Nous avons vu que la loi autorise le locateur Dans son excellent Traité de la Saisie-ar. à revendiquer les meubles qui garnissaient rét, no 40, Roger reconnait que le droit de sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été dé- revendication appartient au propriétaire qui placés sans son consentement. L'art. 2279 du n'a pas la possession de la chose; mais il n'est Code civil donne aussi le même droit au pro- pas, selon nous, assez explicite dans les exempriétaire d'une chose volée, soustraite ou ples qu'il présente à l'appui de sa doctrine. perdue (1), ou, suivant les expressions de l'ora- (Voy, aussi notre Quest. 1928 bis , § 11.) teur du gouvernement, d'une chose non aliénée Il a été jugé par la cour de cass., le 30 de et détenue par un tiers. L'acle par lequel ce cembre 1835 (Devilleneuve, t. 36, 1re,

p. 305), droit est exercé est la saisie-revendication, en vertu de la maxime, en matière d'indivision, dont le titre que nous allons expliquer établit totum in toto et totum in quilibet parte, les règles (2)

que le propriétaire de partie d'une chose mo[2812 ter. Quelles sont les personnes qui bilière susceptible de division peut saisir-re

. peuvent exercer la saisie-rerendication ?

Mais, en ce qui touche la mise en exercice, Toutes celles, dit Pigeau, Comm., t. 2, p.814, on ne peut s'écarter des formes prescrites par qui ont intérêt à la conservation de la chose l'art. 831, qui indique celles de la saisie-exécupeuvent saisir-revendiquer : ces personnes soottion comme étant les seules a suivre. le propriétaire de la chose, le vendeur sans Aussi la cour de Poitiers a-t-elle décidé avec terme , le créancier du propriéaire, le créan-beaucoup de raison, le 21 août 1832 (Devillecier nanti, l'emprunteur, le dépositaire, le loca- neuve, l. 32, 2°, p. 444), qu'il ne suffit pas à taire, l'usufruitier. Ces deux derniers peuvent celui qui se prélend propriétaire d'objets morevendiquer la chose, quoiqu'ils n'en aient biliers saisis, d'intervenir dans l'instance en pas la propriété, si elle est volée ou détournée, validité de saisie , pendante entre le créancier parce que, en étant responsables envers le et son débiteur , et qu'il ne peut en exercer la propriétaire, ils doivent avoir tous les moyens revendication que dans la forme prescrite par nécessaires pour se mettre en état de la rendre. l'art. 608, C. proc. civ.]

« Le propriétaire de meubles, qui les a loués, peut aussi les revendiquer, si le locataire 2813. Les dispositions du Code de procéles détourne ou en dispose, et si on les saisit

dure, relatives à la rerendication, sontsur le locataire pour les dettes de celui-ci,

elles applicables, en matière de commerce, quand même ce serait pour loyers et fermages,

aux marchandises vendues et livrées à pourvu cependant que le créancier de ces un failli ? loyers ou fermages ait su que les objets n'ap Non; l'on doit, en cette circonstance, se conpartenaient pas au locataire.» (Arg., art. 1813 former aux dispositions du titre III, liv. III, et 2102, C. civ.)

du Code de commerce. (Voy. l’Exposé des En un mot, et d'une manière plus générale, motifs du présent titre, par le conseiller on peut dire que l'action réelle qui constitue d'État Berlier.) la revendication peut etre exercée, soit par [Thomine, n° 970, enseigne également que celui qui se dit propriétaire de la chose qu'il c'est au président du tribunal de commerce revendique, soit par celui qui prétend pou- qu'il faut présenter la requete en ce cas ; il est voir exercer un privilége sur la valeur de ces

évident, en effet, que c'est ce tribunal seul qui meubles. Nous attachons une très-grande importance la saisie occasionnera (art. 874 et suiv.,

sera compétent pour régler les difficultés que

Code à cette procédure presque ignorée et fort peu comm.).] usuelle; elle répond victorieusement à l'argument tiré de la nécessité de la tierce opposi- 2814. Les mêmes dispositions du Code de tion pour arrêter l'exécution d'un jugement procédure sont-elles applicables à tous

(2) Cette saisie était appelée entiercement dans la coutume d'Orléans.

(1) L'art. 1926, C. civ., autorise aussi la revendication , lorsqu'il s'agit du dépot d'un objet mobilier fait par une personne capable de contracter dans les mains d'une personne incapable.

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