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les effets mobiliers quelconques, même à | devant un autre tribunal, non-seulement parce des papiers et titres?

que la permission dépend de circonstances qui Oui [évidemment), puisque la loi ne fait juge du lieu, mais encore parce que le magis

ne peuvent être bien appréciées que par le aucune distinction. (Voy. Pigeau, t. 3, p. 110.)|iral qui l'accorde doit nécessairement etre le 2815. Si la chose volée ou perdue ne se même que celui qui doit juger en référé, aux

troure pas en la possession actuelle de termes de l'art. 829, et que, d'ailleurs, l'arcelui qui la doit, et qu'on ne sache orticle 831 n'attribue compétence au tribunal elle se troure, quelle action aura le pro- saisi de l'instance à laquelle la revendication priétaire ?

serait incidente qu'à l'égard de la demande en

validité. Il aura l'action ou demande en revendica

[Ces raisons nous paraissent concluantes, tion, afin de faire condamner le défendeur aux dommages-intérêts, qui sont appréciés par des Pigeau, Comm., t. 2, p. 514, qui voudrait

et nous les adoptons, contrairement à l'avis de experis convenus ou nommés d'office. Le paye- que, dans le cas où la saisie-revendication est ment de ces dommages-intérêts étant effectué, incidente à l'appel, ce fut le président de la le propriétaire est alors censé avoir cédé pour

cour royale qui rendit l'ordonnance. cette somme son droit de propriété dans la chose au défendeur, en sorte qu'il ne peut plus mentant du silence absolu de l'article sur le

Thomine, n° 970, va plus loin. Argula saisir-revendiquer, et que c'est au contraire point qui nous occupe, il estime que le revenà celui-ci qu'appartient le droit de faire à son dicant doit être admis à présenter sa requête profit et à ses risques celle saisie, contre les

au président de tel ou tel tribunal, selon l'optiers qui seraient en possession de la chose. (Nour. Répert., vo Revendication, in fine.) traire se trouve implicitement repoussé par un

portunité variable des circonstances. Cet arbi[Nous adoptons le sentiment de Carré.]

arrêt de la cour de Nancy du 18 janvier 1833. Art. 826. Il ne pourra être procédé à

Voyez toutefois, sur la différence qui existe aucune saisie-revendication qu'en vertu

entre la requêle en saisie et la demande en d'ordonnance du président du tribunal validité de saisie, nos observations, infrà, de première instance, rendue sur requête;

Quest. 2822.) et ce, à peine de dommages-intérêts, tant (2816 bis. Le juge de paix pourrait-il, contre la partie que contre l'huissier qui

comme dans la saisie foraine, accorder aura procédé à la saisie.

la permission de saisir-revendiquer ?

Évidemment non; car la disposition toule Tarif, 77. - (Notre Comm. du Tarif, t. 2, p. 307, Do 1 et 2, et p. 308, nos 3 à 5.) Règl. du 30 mars spéciale et exceptionnelle de l'art. 822 n'est 1808, art. 54. - C. civ., art. 1926 , 2102, nos 1 et 4 ; pas reproduite ici. D'ailleurs, on comprend 9279. C. comm., art. 574 et suiv. [Locré, t. 23, que la crainte de voir disparaitre d'un instant A. 1., part. 2, somm. anal. 1, 00 5, et élém. 5, po 7.] à l'autre le débiteur forain ait pu engager le -Poy. FORXULES 671 el 672.)

législateur à faire suppléer le président par le DXXXI. Comme le détenteur de la chose, juge de paix, altendu l'urgence ; mais ici la ainsi que nous venons de le dire, a d'ordinaire nécessité est moins pressante : il n'est pas à pour lui la présomption de la propriété, si craindre que celui qui détient les effets que le elle n'est pas détruite par un titre qui fasse propriétaire veut revendiquer disparaisse aussi voir que sa possession n'est que précaire, une facilement que celui qui n'a dans la commune grande circonspection est nécessaire pour per ni domicile ni résidence : conséquemment, on mettre la saisie, et c'est d'après cette considé a dû s'en tenir à la règle générale, sans reproration que l'article ci-dessus exige, sinon qu'il duire l'exception. faille toujours l'exhibition d'un acte, du moins La loi nouvelle du 25 mai 1838 n'a point que l'autorisation d'y procéder soit précédée innové. Aussi notre savant collègue Benech, d'un examen judiciaire.

dans son Traité des Justices de paix, p. 137, 2816. Quel est le président auquel doit étre s'exprime-t-il ainsi : « Ne convenait-il pas, par

analogie, de déférer aux juges de paix la conprésentée la requéte afin d'obtenir l'ordonnance nécessaire pour saisir-revendi

naissance des saisies revendications traitées

dans les art. 826 et suiv., Code proc. civ.? »] quer ?

C'est, d'après les art. 826 et 829 combines, (2816 ter. Le propriétaire pourrait-il faire le président du tribunal du détenteur réel des

un commandement préalable, comme en

matière de saisie-gagerie? effets, c'est-à-dire de celui qui les a réellement entre les mains. (Voy. Berriat, h, t., note 2, Il le peut, sans doute, car la loi ne le défend et les Quest. de Lepage, p. 553.)

pas; mais les frais de ce commandement frusCette solution s'applique même au cas où la iratoire restent à sa charge; à quoi bon ajousaisie serait incidente à une instance pendante ter, dans une procédure toute spéciale des

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formalités que la loi a jugées inutiles? Sii C. proc. civ., art. 386 et suiv. – (Locre, t. 23, h. l., draud-Desisles, p. 300, n° 1015, in fine, pense

et part. 2, somm. anal. 1, no 6.]-(Vor. FORMULE 673.) aussi que les frais d'un commandement préa- 2819. Lorsqu'il y a lieu à référé, la saisie lable ve doivent pas passer en laxe.)

doit-elle contenir l'assignation devant le (2816 quater. L'huissier et la partie sont-ils président ? solidaires pour les dommages-intérêts,

Oui (évidemment), d'après l'art. 62 du Tarif. lorsque la saisie-rerendication n'a pas été autorisée par une ordonnance du pré- 2820. Comment l'ordonnance qui intersident?

vient sur le référé est-elle constatée? Suivant Pigeau, Comm., t. 2, p. 518, l'affir Elle l'est sur le procès-verbal. (Argum. de mative résulle du texte mème de la loi. C'est l'art.787.) aussi ce que nous pensons.]

[C'est aussi ce qu'enseigne avec raison Pi.

geau, Comm., l. 2, p. 313.] Art. 827. Toute requête à fin de saisierevendication désignera sommairement les ART. 830. La saisie-revendication sera effets.

faite en la même forme que la saisie-exéTarif, 77. C. proc. civ., art. 849.

cution, si ce n'est que celui chez qui elle

est faite pourra être constitué gardien. Art. 828. Le juge pourra permettre la saisie-revendication, même les jours de

(Notre Comment. du Tarif, t. 2, p. 309, no 11, et

p. 310, no 12.] -- C. proc. civ., art. 586, 598, 806 et fete légale.

suiv.-(Locré, 1, 23, h. t., el part. 2, somm, apal., 1,

no 6.] Tarif, 77.-(Noire Comment. du Tarif, t. 2, p. 308, 000 2 el 6.] C. proc. civ., art. 819, 863, 1037. 2821. Peut-on établir pour gardien une [Lucré, t. 23, part. 1re, Comm., art. 826, 830, part. 2, autre personne que celle chez qui la saisie somm. anal., 1, no 6, élém. 3, et no 13.]

est faite? 2817. En quels cas le juge peut-il per Oui, si l'on a lieu de craindre insolvabi

mettre de saisir-revendiquer un jour de lité, man@uvre ou chicane de sa part. (Voy. Pi. fete légale ?

geau, 1. 2, p. 199.) Il ne peut le faire qu'autant que l'urgence

[Le même auleur, Comm., t. 2, p. 816, fait est telle qu'il y aurait péril en la demeure. remarquer, avec juste raison, que ce mot, (Argum. de l'art. 1057.)

pourra, de l'art. 830, indique que c'est une [Nous pensons, comme Carré, que l'urgence faculté et non une obligation.] doit ètre établie.]

[2821 bis. Le procès-verbal de saisie-reren2818. Comment cette permission doit-elle

dication est-il nul, lorsque lhuissier a être demandée ?

omis d'indiquer dans la copie remise au

saisi, le domicile réel du saisissant ? Par requête dans laquelle on désigne sommairement les objets revendiqués (Tarif, ar

Pour cette question , en parliculier, comine ticle 77), et que le président ne doit octroyer pour toutes autres omissions, nous nous en qu'avec beaucoup de circonspection.

référons à ce que nous avons dit au titre de la [Nous partageons ce sentiment.]

Saisie-exécution, Quest. 2004 bis.]

ART. 831. La demande en validité de la Art. 829. Si celui chez lequel sont les saisie sera portée devant le tribunal du doeffets qu'on veut revendiquer refuse les micile de celui sur qui elle est fait; et, si portes ou s'oppose à la saisie, il en sera

est elle connexe à une instance déjà penréféré au juge; et cependant il sera sursis

. dante, elle le sera au tribunal saisi de cette à la saisie, sauf au requérant à établir gar

instance. nison aux portes.

(Noire Comment. du Tarif, t. 2, p. 311, nos 14 à 17.) Tarif, 22 et 62. (Noire Comment. du Tarif, 1, 2, - C. proc. civ., ait. 570 et suiv.- (Locré, l. 23, h. 1., p. 309, nos 7 à 10.] --- Ordonn. de Moulins, art. 32. et pari. 2, élém. 3, do 14 (1).) - (Voy. FORMULE 72 )

(1) JURISPRUDENCE.

dues. On ne peut appliquer, dans ce cas, ni l'art. 831, (Une contestation née à la suite d'une saisie-reven qui attribue au juge du domicile du saisi la connaisdication faite sur un failli ne doit pas nécessairement sance de la contestation sur la validité de la saisieêtre portée devant le juge du domicile du failli, si le revendication, ni l'art. 59, disant qu'en matière de failli et la masse sont sans intérêt dans le litige; par faillile, on doit porter les contestations devant le juge exemple, si c'est une contestation de préférence entre du domicile du failli. (Cass., 4 avril 1821; Sirey, 1.21, le vendeur qui saisil-revendique et un commission- 1re, p. 330.) Daire, qui a fait des avances sur les marchandises ven

2822. Quel est le sens de ces mots de l'ar-| lenteur à comparaitre devant le tribunal du

ticle 831, CELUI SUR QUI LA SAISIE EST domicile du saisi, n'est donc pas applicable FAITE?

en matière de saisie-revendication, nonobstant

l'avis contraire de Pigeau, Comment., t. 2, Ces mots s'expliquent par ceux de l'art. 830,

p. 316.] celui chez qui elle est faite , et ils indiquent

2823. Comment la demande en validité doitconséquemment le détenteur débiteur actuel de la chose, s'il prétend y avoir droit; mais,

elle étre formée ? dans le cas contraire, la demande en validité Si elle est principale, elle est formée, soit ne doit être faite que contre celui qui préten par le procès-verbal de saisie, soit par un exploit drait à ce droit, et qui, conséquemment, serait séparé. assigné devant le juge de son domicile, et non Si elle est incidente, elle est formée par un devant celui du débiteur. (Locré, Esprit du simple acte, comme toutes les demandes de celle

nature. note 2.)

(Les termes de l'art. 831 nous paraissent ré- quelle il y a instance introduite, et que la persister à toute distinction : c'est devant le tri sonne contre qui la saisie a été faite ne soit pas bunal du domicile du tiers saisi, en d'autres aux qualités, dans cette instance, il y a lieu à termes, du lieu où la saisie est faile, que la de assigner celte personne par exploit. Mais, mande en validité doit etre portée, à moins d'après l'art. 831, l'action n'en sera pas moins qu'elle ne soit connexe à une instance déjà in- portée au tribunal saisi de l'instance dont nous troduile devant un autre tribunal. Celle dispo. venons de parler, et le tiers assigné ne pourra sition ne fait que reproduire celle de l'art. 608, décliner ce tribunal. (Argum. de l'art. 181.d'après laquelle l'opposition à la vente d'objets Voy. Pigeau, t. 3, p. 111.) saisis, de la part de celui qui se prétend pro [Toutes ces décisions nous paraissent inconprielaire, est jugée par le tribunal du lieu de testables.] la saisie. C'est , par une raison analogue, aux mêmes magistrats à statuer sur les prétentions [2823 bis. Cette demande e-t-elle soumise respectives de la partie saisissanie et de la

au préliminaire de la conciliation ? partie saisie à la propriété des objets revendi La négative résulle formellement des termes qués, comme l'a expressément décidé la cour ju n° 7 de l'art. 49, C. proc., qui en dispense, de Nancy, le 18 janv. 1833. L'art. 670, au titre d'une manière générale, toutes les demandes de la Saisie-exécution, qui oblige le tiers dé- | faites sur saisies.]

TITRE IV.

DE LA SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONTAIRE (1).

En général, on appelle surenchère une en Iral, et que l'immeuble soit mis aux enchères chère faite par un créancier en sus du prix de pour etre vendu publiquement. la vente des biens de son débiteur, soit que L'ancienne législation n'avait aucunes dispocelle vente ait été faite en justice , soit qu'elle sitions analogues à celle matière. La surenait été volontairement consentie par le débileur chère doit entièrement son origine au nouveau lui-même.

système hypothécaire. Dans ce dernier cas, qui est l'objet des dis On lui trouverait cependant, quant à ses positions du présent titre, on peut définir la effets, quelques rapports avec le droit de sursurenchère un acte par lequel, après la noti- | jet ou augmentation, que la coutume d'Aufication du contrat de vente d'un immeuble vergne accordait au seigneur auquel il apparhypothéqué, l'un des créanciers inscrit requiert, tenait des droits de mutation : il pouvait, en offrant caution, de faire porter le prix au lorsqu'il trouvait le prix de vente trop faible, moins à un dixième en sus de celui du con faire meltre l'immeuble aux enchères, l'adju

dicataire, appelé le surjetant, donnait à l'ac

quéreur le prix porté au contrat , et au sei(1) Vor. Code civil, art. 2108, 2109, 2123 , 2127, gneur ce que les enchères avaient produit de 2128, 2167, 2169, 2183, 2187.

plus, et outre ce, les droits du lotai.

On a vu sur les art. 710 et suiv., en quoi , thécaires peuvent surenchérir, lorsqu'ils ne se consistait la surenchère sur expropriation for- sont pas fait inscrire avant l'aliénation (834); cée. La surenchère sur aliénation volontaire en prescrivent ce que le nouveau propriétaire doit diffère principalement, en ce que le délai est faire en cette circonstance, et ce dont il est de quarante jours, après la notification pres- dispensé (833); et règlent les formalités nécescrite

par l'art. 2183, au lieu de huitaine (arti-saires pour parvenir à la surenchère (836). cle 2183); que la faculté de surenchérir n'est Enfin, il résulte des art. 856, 837, 839, que accordée qu'à un créancier inscrit , tandis que la nouvelle vente a lieu el que le prix est distoute personne est a:lmise, lorsqu'il s'agit d'ex- tribué suivant les formes de l'expropriation, si propriation ; que le montant de la surenchère ce n'est que la poursuite appartient au plus diest du dixiéme au lieu du quart, et qu'enfin ligent ou de l'acquéreur ou du surenchéristoute personne peut concourir à la nouvelle seur; que le contrat dont le prix a été surenvente, tandis, au contraire, que l'adjudicataire chéri sert de minute au cahier des charges , et et le surenchérisseur sont les seuls qui puissent la surenchère de mise à prix , et que la pourenchérir, lors d'une revente par suite d'expro- suite commence par l'exposition au tableau priation (1).

de l'auditoire, l'annonce au journal et les plaLa surenchère est autorisée par l'art. 2185 cards. du Code civil, et les dispositions du Code de procédure sont le complement et fournissent ART. 832. Les notifications et réquisiles moyens d'application des principes que ce tions prescrites par les articles 2183 et 2185 Code renferme (2).

du Code civil seront faites par un huissier Elles sont doublement importantes, comme commis à cet effet , sur simple requête, par le dit Tarrible , dans son rapport au corps lé- le président du tribunal de première ingislatif, et par les règles de procédure, et par stance de l'arrondissement où elles auront les dispositions législatives qu'elles présentent, lieu ; elles contiendront constitution d'avoué sur une des matières les plus usuelles et les près le tribunal où la surenchère et l'ordre plus intéressantes du droit civil.

devront être portés. Elles indiquent en conséquence, comment seront faites les notifications et significalions

L'acte de réquisition de mise aux enchèprescrites par le Code civil, et ce qu'elles de- res contiendra, à peine de nullité de la vront contenir (832); elles prononcent la nul- surenchère, l'offre de la caution, avec assilité de la surenchère, en cas de rejet de la cau gnation à trois jours devant le même trition (833); déterminent les conditions sous bunal, pour la réception de ladite cantion, à lesquelles les créanciers privilégiés ou hypo- laquelle il sera procédé sommairement (5).

(1) Nous examinerons, sur l'art. 965, si la sureochère toire, et peut etre faile sans autorisation ou procuraest admise en ventes judiciaires autres que celles qui lion, par les individus qui ne peuvent agir seuls et par ont lieu par suite de saisie, quelle doit en etre la quo elix-mêmes, et, par exemple, par la femme en puistité, etc.

sance de mari. (Brux., 20 avril 1811; Dalloz, l. 24, (2) On peut ainsi résumer ces principes :

p. 271; Sirey, t. 13, p. 42.) Lorsqu'un particulier veut vendre ses immeubles, il 20 En cas de revente par l'acquéreur, les créanciers ne peut le faire que sous l'affectation des privilèges et inscrits, dont l'hypothèque n'a pas élé purgée, peuhypothèques dont ils sont chargés. Par conséquent, vent surenchérir sur le seconil acquéreur, comme ils le prix d'aliénation est destiné à satisfaire les créan l'auraient pu sur le premier. Paris, 6 avril 1812; Dalciers hypothécaires et privilégiés; el afin d'empêcher loz, t. 24,1). 269, Sirty; t. 14, p. 24.) que ce gage ne soil diminué à leur préjudice, on leur 30 Les frais du contrat sont considérés comme faipermet de demander au tiers détenteur ou acquéreur sant partie du prix de la vente, et il en est de même la totalité de leurs droits, ou de délaisser, ou de souf des sommes particulières que l'acquéreur aurait été frir qu'ils fassent vendre l'immeuble par lui possédé. chargé de payer ; ainsi le dixième que le surenchéris(C. civ., art. 2167 , 2169, 2182.)

seur est tenu d'offrir doit porter sur ces diverses L'acquéreur peut s'affranchir de ses poursuites, en sommes comme sur le principal. (Cass., 15 mai 1811 ; notifiant aux créanciers inscrits , ayant qu'ils les com Sirey, t, 11, p. 257.) mencent ou dans un mois après la première somma 40 Il n'est pas nécessaire, pour que le surenchéristion qu'il en reçoit, un extrait de son litre avec un seur soit assujelli celle obligation, que, dans son tableau des inscriptions, el en offrant de le payer sur exploit de notification, l'acquéreur ait positivement le-champ, à concurrence de son prix d'achat. (C. civ., distingué ces sommes. Il suffit que toutes les charges art. 2183, 2184.)

aient été indiqués : c'est au sureuchérisseur à vérifier S'il prend cette mesure, le créancier à qui cette po lui-même celles qui font partie du prix. (Cass., 29 nolification est faite a le droit de requérir, dans quarante vembre 1813 ; Sirey , t. 14, p. 11, et Rennes 29 mai jours de la date, sauf l'augmentation à raison des dis- 1812.) tances, que l'immeuble soit vendu à l'enchère, en 50 Lorsqu'un immeuble a été vendu à un certain offrant, sous caution, d'en faire porter le prix à un prix, et que l'acquéreur a été en outre chargé du ser. dixième en sus de celui de la vente volontaire. (C. civ., vice d'une rente foncière imposée sur cet immeuble, le art. 2185; tarif, art. 63.)

créancier doit surenchérir sur le capital de la rente, (3) JURISPRUDENCE.

comme sur le prix de la vente. (Cassal., 29 nov. 1811,

Sirey, l. 12, p. 85.) (10 Une surenchère est une simple mesure conserva 60 La constitution d'ayoué par l'acquéreur d'un im

Tarif, 76 et 128. - C. comm., art. 2185. – (Vor. 1 (voy. Sirey, t. 8, p. 161), et de la cour de FONICLES 678 à 682.)

Turin, du 1er juin 1811. (Voy. Sirey, t. 12, DXXXII. D'après le Code civil, les créan- p. 209.) ciers hypothécaires peuvent surenchérir et re

Nous pensons aussi, par suite des raisons quérir une nouvelle mise aux enchères du que nous avons déduites sur la Quest. 644,

que ces décisions sont fondées, encore bien que foods vendu par le débiteur sous diverses conditions, notamment sous celle de donner cau

l'art. 832 ne prononce pas la peine de nullité. tion jusqu'à concurrence du prix des char- celui que la loi désigne est nul (voy. Quest. 9),

En effet, un acle fait par un autre officier

que ges. (Art. 2185.)

Mais le délai pour remplir cette condition puisque cet officier serait incompétent. n'était point indiqué par ce Code, et son si de la cour de Turin, toutes les raisons qui peut

On trouvera, dans les considérants de l'arrêt lepce avait donné lieu de demander,

ou du moins fourni le prétexte de douter si celte la cour de Paris, il n'en présente aucune; la

vent justifier cette opinion. Quant à l'arrêt de obligation devait s'effectuer avant la nouvelle

cour s'est bornée à déclarer la nullité de la noadjudication, ou s'il suffisait d'offrir à celte épo- tification faite par un huissier qui n'avait pas que la caution prescrite.

La seule raison indiquait sans doute que la reçu commission du président, conformément caution devait être fournie avant la seconde

à ce qui est prescrit par l'art. 832. adjudication, et c'est ce qu'exprime formelle | 2824 bis. Les expressions qui constituent ment notre art. 832, en désignant en même

la déclaration à faire, d'après l'artitemps l'acte dans lequel celle offre doit être faite, ainsi que le délai pour la réaliser,

cle 2184, du Code civil, sont-elles tellement

sacramentelles qu'elles ne puissent être Un a vu, par plusieurs dispositions du Code, que le législateur, lorsque la confiance que

remplacées par des équivalents ? peut mériter un officier ministériel ne lui a

Il faut distinguer. pas paru ètre en proportion avec la haute im

1° Si l'acquéreur, au lieu de dire dans sa poriance de certains actes de la procedure, n'a notification qu'il est prel à acquiller sur-leconfié l'exécution de ces actes qu’à des huissiers champ les dettes et charges hypothécaires, commis par le président du tribunal de pre jusqu'à concurrence seulement du prix, démière instance.

clare, d'une manière générale, qu'il entend se Celle mesure est très à propos appliquée par garantir des pertes et satisfaire à la loi, nous l'article ci-dessus aux notifications et réquisi-croyons, avec Pigeau, Comm., t. 2, p.525, qu'il tions prescrites aux acquéreurs qui veulent aura suffisamment rempli le vœu de l'art. 2184. purger les hypothèques, et aux créanciers qui

2° Mais si la généralité ambiguë des termes veulent surenchérir; et comme ces actes for

n'a pour but que de déguiser l'intention de ment le commencement d'une instance, le l’acquéreur, ou s'il va puisser dans les clauses même article exige aussi, avec raison, qu'ils du contrat d'acquisition lui-même des moyens contiennent constitution d'avoué près le tri- dilatoires en opposition plus ou moins directe bunal où l'ordre et la surenchère devront être

avec l'esprit de la loi, nul doute que, dans ce portés.

cas, la notification ne doive être déclarée nulle. 2824. Est-ce à peine de nullité que les no

Bordeaux, 8 juillet 1814 (Sirey, t. 15, p. 7: tifications et réquisitions prescrites par (Dalloz, l. 17, p. 449.) les art. 2183 et 2185 du Code civil doivent

Il n'est pas nécessaire à peine de nullité étre faites par un huissier commis ?

que la dénonciation du contrat de vente con

tienne la ventilation du prix, relativement aux Celle question a été jugée pour l'affirmative immeubles qui ont été vendus en bloc. (Borpar arrêts de la cour de Paris, du 21 mars 1808 deaux, 8 juillet 1814, ubi suprà.)]

meuble, dans le lieu où la surenchère et l'ordre doivent 70 Le désistement d'une surenchère, si elle est nulle, tire portés, équivaut à l'élection de domicile chez le peut être fait par le surenchérisseur, sans le consentebeme ayoué, pour la signification de la surenchère. Il ment des autres créanciers. En tous cas, l'acquéreur qui D'est pas nécessaire à peine de nullité que celle suren a notifié son contrat est sans intérêt pour quereller ce cbère soit signifiée à personne ou domicile. (Cass., désistement, en tant qu'il concerne les créanciers. 30 mai 1820; Dalloz, 1. 24, p. 286 ; Sirey, 1. 20, | (Agen, 17 août 1816; Dalloz, 1, 24, p. 293; Sirey, 1. 17, p. 382)

p. 87.) Le délai de trois jours dans lequel, aux termes de Une caution est solvable lorsqu'elle présente pour l'art. 832, le surenchérisseur doit donner à l'acquéreur garantie un immeuble dont une partie appartient à un assignation en réception de caution, n'est pas lellement mineur, si, malgré la licitation qui pourrait survenir, de rigueur, que cetie assignation ne puisse être donnée la part advenant à la caution était encore suffisante à un délai plus éloigné, lorsqu'elle indique d'ailleurs pour cautionner le surenchérisseur.(Bordeaux, 27 nov. Paudience du tribunal la plus rapprochée du délai fixé 1829; Sirey, t. 30, p. 56.)] par la loi.

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