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intervient ne peut être jugée par le tribunal crée par arrêt de la cour de cassation du 4 jan. qui a rendu le jugement d'adjudication, s'il vier 1809, rapporté au Nouveau Répertoire, n'est pas le tribunal de la situation des biens. vo Surenchère, no 3, et par un arret de la cour (Paris, 27 mai 1813; Sirey, t. 17, p. 51.) de Rennes, du 29 mai 1812. Mais on oppose

(On ne peut qu'adopter celle conclusion, avec un arrêt de Paris, du 27 novembre 1821 (DalPaignon, t. 2, p. 7.]

loz, t. 24, p. 307), et un autre de la cour de 2828. Suffirait-il que l'acte de réquisition

Bordeaux, du 30 août 1816. On peut donc encontint offre de présenter une caution?

core considérer la question comme susceptible Ne doit-il pas plutôt contenir la présen

de controverse; mais enfin, s'il est vrai que tation même de la caution ?

les mots offre de la caution, insérés dans

l'art. 832 du Code de procédure, aient modifié Voyez art. 518.

l'art. 2185 du Code civil, en ce qu'il résulte, Pigeau, t. 2, p. 408, avait maintenu qu'il comme nous l'avons dit au numéro précédent, suffit d'offrir de présenter caution, parce que, qu'il faut designer la caution, tandis que d'adisait-il, la loi n'exige que l'offre de la caulion; près ce dernier article, il eut suffi d'offrir de or, offrir une caution, ce n'est pas la même la donner, du moins ces termes de l'art. 832 chose que de la présenter, et ce serait consé- du Code de procédure ne supposent point la quemment étendre la pullité portée dans l'ar- nécessité de justifier de suite, et par litres, de ticle 832 que d'annuler un acte de réquisition la solvabilité. C'est aux parties intéressées à re: de surenchère, par le motif qu'il ne désignerait connaitre ou à contester celte solvabilité, et il pas la caution. Les auteurs du Praticien, 1.5, nous semble que ce n'est que dans ce dernier p. 90; Delaporte, t. 2, p. 390; Lepage, p. 588, cas seulement que justification devient néont soutenu l'opinion contraire, et Berriat, h.t., cessaire. remarque que le système de Pigeau ne serait Vainement, dans notre opinion, objecteraitadmissible qu'autant que la loi aurait dit l'of-on que les dispositions concernant les récepfre DE DONNER caution ; mais au contraire lions de caution s'appliquent aux cautions elle parle de l'offre de la caution; or, l'offre légales, comme l'est celle d'une surenchère, d'une chose est, en droit, la présentation de comme aux cautions judiciaires. Quand on adcelte même chose.

mettrait cette application générale, susceptible Ce qui prouve d'ailleurs que tel est le sens de grandes difficultés, il n'en resterait pas moins de la loi, c'est qu'elle prescrit d'assigner en vrai que les dispositions de l'art. 832 sont spémème temps à trois jours pour la réception ciales, et que leur silence sur l'obligation de de la caution; ce qui suppose évidemment fournir, dans l'acte de requisition, les titres qu'elle a été présentée.

justificatifs de la solvabilité de la caution offerte, Cette dernière opinion est la seule à laquelle permet de penser que le législateur n'a pas enon doive s'arrêter, parce qu'elle a été consacrée tendu appliquer à la surenchère les disposid'abord par la cour de Paris, le 2 avril 1808, tions générales du titre des réceptions de cauet ensuite par la cour de cassation, le 4 janvier tion. Concluons néanmoins qu'il est d'autant 1809, sur les conclusions de Merlin.(Voy. Ju- plus prudent de fournir la copie des titres jus. risp. sur la proc., t. 2, p. 217; le Nouv. iificatifs, que Berriat, h.t., note 4, est de l'avis Répert., au inot Surenchère, nó 3; Sirey, que nous venons de combattre. 1.9, p. 237.)

Enfin, cette opinion a été adoptée par Pi- | 2830. Faut-il que, dans l'acte, la caution geau lui-même, édit. de 1819, 1. 2, p. 435.

fasse sa soumission de cautionner ? 2829. Y a-t-il lieu à annuler la surenchère,

Non, puisqu'elle n'y parle pas; et l'exiger, ce lorsque l'acte de requisition ne contient

serait ajouter aux formalités prescrites par la pas copie des titres justificatifs de solra- loi, qui veut seulement que la réquisition de

surenchère contienne l'offre de la caution. bilité de la caution ?

Ni l'art. 2185 du Code civil, ni l'art. 832 du 2831. Le créancier qui requiert la surenCode de procédure, n'exigent que l'offre de la

chère peut-il présenter un cautionnement

immobilier qui donne une garantie sufficaution soit accompagnée de la copie de l'acte de dépôt des titres de solvabilité exigée par l'ar

sante, quoique les immeubles sur lesquels tiele $13 de ce dernier Code. Or, il est à remar

porte le cautionnement n'appartiennent quer que les dispositions du titre de la suren

pas au même indiridu? chère sont spéciales à la malière, et dès lors Nous avons implicitement résolu cette quesqu'elles s'exigent point , pour la validité de lion pour la négative, à l'occasion de celle qui l'acte de réquisition, qu'il contienne copie de a été posée no 1852; et, par les motifs que nous celui du dépôt des litres de solvabilité, on ne avons présentés à l'appui de notre solution, le prut suppléer cette obligation, surtout à l'effet tribunal de première instance de la Seine, par de prononcer une nullité.

jugement du 22 janvier 1812, avait résolu de L'opinion que nous émettons ici a été consa- I la même manière celle que nous présentons ici.

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En effet, ce tribunal avait considéré « que la a pu s'élever, autrefois, quelques doutes à cet loi exige une caution ; qu'en permettani d'en égard, ils disparaissent complétemeut en préoffrir plusieurs, on blesserait la lettre de la loi, sence des dispositions nouvelles dont le but et que l'on aggraverait, contre son esprit, la est d'encourager les adjudicataires, et d'acondition de l'acquéreur.

planir, autant que possible, les obstacles qui Le Journ. des aroués, t. 5, p. 218 et 219 s'opposent à la réalisation du gage des créan(Dalloz, t. 24, p. 293), vient de transmettre un ciers (voy. le rapport de Persil, supra, p. 100), arrêt de la cour de Paris, du 3 août 1812, qui sans perdre de vue les intérêts véritables du a infirmé ce jugement , attendu, 1o que la loi, débiteur.] en exigeant des surenchérisseurs une caution, (2831 bis. Le surenchérisseur peut-il se n'a eu d'autre intention que d'exiger une ga

cautionner lui-même, par l'offre d'une rantie suffisante; 2° qu'en fait, les biens offerts pour caution de la surenchère étaient plus que

hypotheque sur ses propres immeubles ? suffisants pour atteindre le but que la loi s'est Cette question diversement résolue sous proposé.

l'empire du Code de 1807, ne peut plus l'etre Ces considérations ne nous semblent pas as- aujourd'hui que par la négative, la loi nousez puissantes pour nous délerminer à rétracter veile, tout en adoptant le principe dès longl'opinion que nous avons précédemment émise, temps consacré par la jurisprudence, qu'on parce qu'elles ne détruisent pas celles que nous pourrait suppléer au défaut de caution par un tirions de l'intérêt qu'a la partie à laquelle le gage en nantissement suffisant, a cru nécescautionnement doit être fourni, de n'avoir af saire loutefois, d'imposer une restriction à faire qu'à une seule personne.

l'exercice de cette faculté; elle ne l'admet qu'à [La négative sur cette question, qui rentre condition que le goge consistera en argent ou dans celle de savoir si le créancier surenché en rentes sur l'État (art. 832, § 3). risseur peut suppléer au defaut de caution en Cette intention du législateur de 1841 résulte offrant hypothèque sur ses immeubles, ne pré- manifestement, tant des explications données sente plus aujourd'hui la moindre incertitude, à cet égard dans les deux chambres, que des elle résulte en effet autant du texte et de l'es- observalions très-explicites sur ce point du prit de la loi nouvelle, que des explications travail de 1838, de Pascalis, p. 91, du rapport peremploires données sur ce point par Pascalis, de Parant, p. 35, et des modifications apporTravail de 1838, p. 91, et Parant, Rapport à la tées au projet de la commission de la chambre commission du gouvernement, p. 35. (V. la des pairs. Les termes du S 2 sont nécessairequestion suivante.) Le décider autrement ce meni exclusifs; on ne peut admettre d'autres serait tromper le væu de la loi, en restreignant nantissements que ceux qu'ils précisent.] à une personne l'engagement qu'elle desire étendre à plusieurs, et en obligeant à une ex- |(2831 ter. Quelles sont les personnes qui ne propriation forcée celui qui voudrait obtenir

peuvent servir de caution en matière de du surenchérisseur l'exécution de ses engage

surenchère sur aliénation volontaire ? ments.

L'art. 2018 du Code civ., exigeant que la Mais de ce que le législateur de 1841, en caution présentée ait un bien suffisant pour transportant dans le s 3 de l'art. 832, la dispo- répondre de l'objet de l'obligation, il en résition relative au cautionnement en général, sulte que les personnes, notoirement insolart. 2041, Code civ., a restreint néanmoins à vables ou celles qui sont jugées lelles, sont deux natures de gages qu'il précise, la faculté non recevables à servir de caution. On applide suppléer au defaut de caution, il ne s'ensuit quera ici tout ce que nous avons dit à cet pas, d'après nous, que celle restriction doive égard, au titre de la Saisie immobiliere, ars'étendre par analogie aux personnes, c'est-à-ticle 711, les motifs d'incapacité élani les dire qu'on ne puisse offrir le cautionnement mêmes que pour surenchérir. de plusieurs, comme l'enseigne Carré.

Quant au pouvoir discrétionnaire dont le Sous l'empire du Code de procédure la juris- magistrat se trouve investi pour juger la suffiprudence s'était dejà fixée dans le sens de sance ou l'insuffisance de la caution, disons, notre opinion, qui est aussi celle de Paignon, comme nous l'avons fait sous l'art. 518 t. 2, p. 9. (Cass., 4 avril 1826; Sirey, l. 26, (roy.supra, Quest. 1827 bis), que ce pouvoir p. 355 ; Toulouse, 22 août 1827, et Bordeaux, est en quelque sorte illimité; la loi s'en repose 20 août 1831.)

à cet égard, sur la prudente sagacité du juge, Alors comme aujourd'hui, ainsi que le dé- appréciateur naturel et seul compétent des clarait la cour de Paris, le 3 août 1812 (Dalloz, motifs divers qui peuvent déterminer le rejet t. 24, p. 293), le veu de la loi qui soumettait

ou la recevabilité de la caution, et qui se les creanciers surenchérisseurs à la nécessité réduisent toujours à une simple question de de fournir caution, était surtout d'exiger une fait.] garantie suffisante. Cette condition une fois remplie, on ne doit rien exiger au delà ; et s'il (2831 qualer. La femme peut-elle caution

ner une surenchère ?

Peut-on se des référés, si la requisition de surenrendre caution par le ministère de son chère était faite pendant le temps des vaaroué ?

cances ? Pour contester que la femme peut caution Comme l'art. 832 exige que l'assignation pour per une surenchère, on a dit, qu'elle n'était la réception de la caution soit donnée à trois point passible de contrainte par corps ; mais jours, et que cette formalité ne peut se remplir cette prétention a été facilement repoussée dans le temps des vacances, les audiences poupar la seule considération qu'il ne s'agit pas vant etre éloignées au delà de ce délai, on a cru ici d'une caution judiciaire mais légale; que l'on devait en ce cas obtenir du juge des qu'en effet, l'art. 832, s'appelle pas les parties référés la permission d'assigner devant lui. devant le tribunal pour y débattre si, ou non, Mais la cour d'appel de Riom a décidé que il sera fourni caution de la surenchère, mais cette manière de procéder était vicieuse, et de seulement si la caution offerte sera reçue; si claré la nullité de l'acte de réquisition, attendu on rapporte la preuve de sa solvabilité; que qu'il n'y avait pas eu d'assignation devant le dès lors, et aux termes de l'art. 2040 du Code tribunal, mais seulement devant son président. civil, le motif d'exclusion oppose à la femme Elle a considéré en outre qu'il n'y avait pas est sans fondement; notre doctrine a élé con urgence, et que tous les droits du surenchéris. sacrée par trois arrels des cours de Rennes, seur auraient été conservés par une assi9 mai 1810 (Dalloz, t. 24, p. 293, note 1), d'A gnation donnée dans les délais de la loi, si miens, 2 fév. 1819, et de cassalion, 4 avril elle eût été régulière. (Voy, arret du 10 dé1826 (Sirey, t. 26, p. 353; Dalloz, t. 24, cembre 1808 ; Dalloz, 24, p. 293 ; Sirey, p. 307). Relativement à la question de savoir t. 15, p. 199.) si l'on peut se rendre caution par le ministère [Ceite décision était approuvée par Pigeau, de son avoué, et si ce dernier a qualité suffi Comm., t. 2, p. 129, et Berriat, h.t., note 3. Sous sante pour déposer au greffe les titres justifi- l'empire de la loi nouvelle, l'obstacle dontparle catifs de solvabilité, nous n'hésitons pas à Carré n'existant plus, puisque l'art. 832 déDous décider pour l'affirmative avec un arrêt clare malière sommaire une réception de de la cour de Paris du 2 juillet 1830 (Sirey, caution, et que les tribunaux, en temps de t. 30, p. 349).]

vacances, peuvent et doivent juger les matières [2831 quinquies. L'acquéreur peut-il exci- sommaires, il est inutile de se préoccuper d'un per de l'insuffisance de la mise à prix embarras qui ne peut pas se produire.

Ce serait d'ailleurs avec raison qu'on déniedu surenchérisseur, encore que cette insuffisance ne porte que sur des presta

rait au président le droit de recevoir la caution

d'un surenchérisseur dont les titres doivent tions en nature et quoique le contrat de tente ne fasse que les indiquer sans éva

etre déposés au greffe du tribunal.

Nous avons décidé, suprà, Quest, 2302, luation?

que

la publication du cahier des charges et l'adNous adoptons l'affirmative. Aucune dispo-judication pouvaient avoir lieu en temps de sition législative n'oblige, comme nous l'avons vacances. ] dit suprà, Quest. 2530, un acquéreur à titre onéreux å evaluer les preslations en nature

[2832 bis. Dans quel tribunal doit-on conqui peuvent composer une partie du prix de

stituer avoué, en faisant signifier la son acquisition ; et d'un autre coté, le suren

surenchère ou la notification du contrat ? chérisseur étant obligé de faire une offre supé

Ou plus généralement, quel est le tribunal rieure d'un dixième au prix de la première

ou la surenchère doit être poursuivie ? Fente, il lui importe de prendre toutes ses L'art. 832 dit que ce tribunal est celui où la précautions pour que cette offre ne puisse pas surenchère et l'ordre devront être portés ; mais être réputée insuffisante. (Cass., 3 avril 1815; ici, comme sur la question précédente, on laisse Sirey, i. 15, p. 206; Dalloz, i. 24, p. 319; ignorer quel sera le tribunal qui devra conPasicrisie.) Nous avions donc raison de dire, naitre de ces deux objets. ] sous la Quest. 2466, que, dans le doute, le surenchérisseur ferait mieux, sans déterminer

2833. Le créancier inscrit qui veut sürenaucune somme, de s'en tenir à une offre géné chérir doit-il , s'il y a plusieurs acquérale de porter l'immeuble au dixième en sus reurs, signifier à chacun d'eux la réquidu prix et des charges, comme l'indique tex sition de mise au.r enchères, lors même tuellement le dernier motif de l'arrêt précité,

qu'il n'y a qu'un seul contrat, et qu'il a et de citer l'acquéreur devant le tribunal pour

été notifié au nom de tous les acquéreurs faire fixer la mise à prix. (V. suprà, Quest.

conjointement ? 2330.))

2834. L'acte de surenchère peut-il être no2832. La caution pourrail-elle étre reçue tifié au domicile de l'un des acquéreurs

par le président du tribunal comme juge pour tous, si, par le contrat de vente, ils

p. 154.)

se sont obligés soLIDAIREMENT à payer le Sous l'empire du Code de 1807, la significaprix conrenu?

tion devait avoir lieu au domicile réel, ainsi 2835. Cet acte ne peut-il étre signifié même noble du 22 janv. 1819 (Dalloz, l. 24, p. 284),

cela résulte d'un arrêt de la cour de Greau mari seullorsque acquéreurs

et que l'a reconnu Pascalis , dans son rapport. sont deux époux séparés de biens ?

Maintenant, la signification aura lieu au domiLa remière et la troisième questions ont cile de l'avoue : d'où il ne faut pas, néanmoins, été résolues affirmativement, et la seconde né- tirer la conséquence qu'une seule copie doive galivement, par arrêt de la cour de cassation, etre remise à l'avoué de plusieurs parties intédu 12 mars 1810. (Voy. Denevers, 1810, ressées. Nous estimons, d'après les principes p. 141 ; Dalloz, t. 24, p. 288.)

que nous avons développés no 1018 ter, et Dans le cas de la première question, le délai suprà , n° 2333, que chaque partie doit recepour surenchérir court, à l'égard de chaque voir une signification individuelle, en parcréancier, à partir de la notification qui lui a lant à l'avoué commun, ou au domicile de ce été faite, et non de celle qui a été faite poste dernier.] rieurement aux autres créanciers. (Paris, 2836. L'acte de réquisition de la suren27 mars 1811; Dalloz, t. 24, p. 280; Sirey, l. 11,

chère peut-il être signifié aux divers

créanciers inscrits [C'est aussi l'opinion de Troplong, t. 2, n° 953, 8.)

Il ne doit être signifié qu'au vendeur et à Cependant si les époux, vendant conjointe- l'acquéreur (art. 2185), qui est la principale ment, n'ont pas fait connaitre qu'ils étaient sé. parlie intéressée à l'exécution du contrat : les parés, cette omission dispense le surenchéris- significations qui seraient failes par la créanseur de signifier à chacun copie séparée de cier surenchérisseur aux autres créanciers inl'acte de surenchère, encore bien qu'il ait pu scriptionnaires, devraient donc être considérées être instruit d'ailleurs de leur qualité. (Cass., comme frustratoires et ne passeraient pas en 23 mars 1314; Dalloz, l. 24, p. 288; Sirey, taxe. (Voy. arrêt de la cour d'Orléans, du 1. 14, p. 294.)

12 mai 1808; Hautefeuille, p. 467; Dalloz, [Nous approuvons la doctrine de la cour t. 24, p. 276.) de cassation. (V. Comm., DV quinquies. [Nous approuvons cette opinion, et nous ne

Mais il ne faut pas perdre de vue, relative- voyons rien dans la loi nouvelle qui puisse la ment à la 30 question, que cet arrêt du 23 mars modifier.) 1814 (Sirey, i. 14, p. 294; Dalloz, t. 24, p. 288; 2837. Quand un créancier a notifié sa Pasicrisie) a été rendu dans des circonstances

quisition de surenchère, l'acquéreur peutparticulières qui devaient nécessairement mo

il en arrêter les suites en lui faisant des iiver, de la part de la cour, une solution différente de celles que sa jurisprudence avait 2011

offres réelles de toutes les sommes dues sacrées, le 12 mars 1810 (Sirey, t. 10, p. 208;

aux créanciers inscrits, et en consiDalloz, l. 24, p. 288), et notamment le 14 aout 2838. L'acquéreur peut-il également se

gnant ? 1813 (Sirey, i. 13, p. 443). Dans ce dernier

soustraire aut suites de la surenchère, arrèt, rendu après une mémorable controverse,

en offrant de payer toutes les créances insur les conclusions conformes de Merlin, et toutes les sections réunies, il fut établi, d'une

scrites, mais sous la réserve de la discus

sion préalable de la validité ou invalidité manière irréfragable , à notre avis, conforme

de ces créances ? sur ce point à celui de Hautefeuille, p. 460; de 2839. L'acquéreur qui, par un contrat juBerriat,h. t., nole 5, et de Favard, 1.5, p. 480,

diciaire, se serait obligé, pour s'affranque deux époux séparés de biens, quoique de

chir d'une surenchère, à payer au menrant ensemble, n'en étaient pas moins

surenchérisseur ses créances inscrites, deux personnes ayant chacune son existence

serait-il non recevable à contester ensuite propre et son intérêt distinct; d'où la consé

la légitimité de ces créances ou la validité quence que la réquisition de la surenchère de.

des inscriptions dont elles font l'objet ? vait leur etre signifiée séparément, quand même ils n'auraient notifié leur contrat que par un

Tarrible décide affirmalivement la première seul et même acte, parce que cet acle se divi- question, au Nouv. Répertoire, vo Transcripsait, aux yeux de la loi, en autant d'exploits tion, $ 5, n° 11, p. 94; il se fonde sur l'ariiqu'il y avait de parties à la requête desquelles cle 695, qui, sous la condition de la consion l'avait signifié; et qu'il suffisait que les ac- gnation du montant de toutes les créances quéreurs eussent laissé copie de celle notifica- inscrites, maintient l'aliénation faile par le délion commune à chacun des créanciers inscrits, biteur postérieurement à la saisie immobilière: pour imposer à ceux-ci la même obligation à plus forle raison, dit-il, la vente faite avant que si ces acquéreurs leur avaient fait signifier toute saisie doit-elle jouir de la même faveur. à chacun un exploit séparé.

Telle est aussi notre opinion; mais nous re

marquerons que si l'acquéreur se bornait à consignation effective, seul moyen de suppléer offrir le payement avec réserre de discuter, efficacement au cautionnement, si impérieusesoit la ralidité des créances, soit les inscrip-ment prescrit par la loi ; et que s'il en était autions, il ne pourrait arrêter, par cette offre trement, c'est-à-dire si l'acquéreur se bornait conditionnelle, la poursuite de la surenchère, à faire des offres, quelque sérieuses qu'elles puisqu'elle ne présenterait aux créanciers que fussent d'ailleurs, celle promesse ne saurait arla perspective d'autant de procès pendant les reler les suites' légales de la surenchère. quels l'acquéreur aurait joui de l'immeuble (Rouen, 23 mars 1820; Sirey, t. 20, p. 199.-sans en payer le prix.

Doy. aussi suprà, notre Quest. 2330.) C'est ce qui a été décidé par un arrêt de la Nous partageons du reste l'opinion de Carré cour de cassation, section des requêtes, du sur les deux autres parties de la question. Il 23 avril 1807, rapporté dans la Jurisprudence faut rapprocher de la seconde notre Quest. des cours souveraines, t. 5, p. 481.

2825.] Un arrêt de la cour de cassation, du 16 ther- 2840. Est-il besoin d'une permission du midor an XI (Sirey, t. 3, p. 461), semble décider le contraire, en ce qu'il déclare que le

president pour donner l'assignation à

trois jours ? surenchérisseur peut se désister ou élre contraint à se désister, s'il est désintéressé avant Non, puisque ni le Code ni le tarif ne prescrique les poursuites soient liées par l'apposition vent cette permission, et que d'ailleurs la loi des affiches; mais il est à remarquer que nous elle-même a fixé ce délai dans l'art. 832. fondons notre opinion sur un argument tiré [Nous approuvons cette solution.] de l'art. 693, qui n'existait pas à l'époque où 2841. Les irrégularités des actes signifiés cet arrèt a été rendu.

au rendeur profitent-elles à l'acquéreur? Mais supposons que l'acquéreur ait offert au surenchérisseur le remboursement de loutes

2842. En supposant l'affirmative, en serait-il ses créances en capital , intérêts et frais, sans

de même du vendeur, en sorte qu'il pût, faire aucune réserve relative à la discussion

en cas de défaut de l'acquéreur, se préde ces mêmes créances, et que ce dernier ait

valoir des irrégularités commises à accepté ces offres; comme l'acquéreur serait

l'égard de celui-ci ? censé avoir bien connu l'étendue de l'engage L'affirmative de la première question avait ment qu'il contractait, il ne serait plus rece été jugée par la cour de Paris, le 19 août 1807 vable à discuter, soit la légitimité des créances (Dalloz, t. 24, p. 283), attendu : du surenchérisseur, soit la validité de ses in 1° Que l'assistance du vendeur, dans la cause scriptions, puisque le contrat judiciaire aurait de surenchère formellement prescrite par la élé formé entre eux. C'est encore ce que la loi, est d'une nécessité absolue, tant dans son section des requetes de la cour de cassation a intérêt que dans celui de l'acquéreur, puisdécidé par un arrêt du 12 juill. 1809 .(Sirey, i qu'aux termes de l'art. 2191 du Code civil, 1. 10, p. 74).

l'acquéreur qui se rend adjudicalaire a son re[Sous l'empire de l'éilit de 1771, l'acquéreur cours tel que de droit contre son vendeur, pour ne pouvait arrêter l'effet de la surenchère en le remboursement de ce qui excède le prix stioffrant de désintéresser tous les créanciers op- pulé au contrat, en principal et intéreis; posants (cass., 21 mess. an v; Pasicrisie); mais 2. Qu'il suit de là que l'acquéreur est recela loi nouvelle, art. 687, n'ayant rien innové vable à faire valoir les moyens de nullité résulaux dispositions de l'article 695, sinon qu'elle tant de l'inobservation des formalités prescrites est plus explicite en disant que la consignation à l'égard du vendeur, parce qu'autrement ceimposée au débiteur qui aurait aliéné l'immeu-lui-ci s'en prévaudrait ensuite contre son acble saisi avant le jour de l'adjudication devra quéreur, pour se défendre du payement de également comprendre ce qui est dû au créan- l'excédant du prix. cier saisissant, nous ne pouvons qu'adopter, La même cour, par arrêt du 23 juillet 1812 avec Demiau, p. 816, et Persil fils, Comm., | (Dalloz, t. 24, p. 291), a jugé négativement la p. 572, no 454, l'argument par analogie qui en seconde question , attendu que les art. 836 et résulte pour la solution affirmative de la pre- | 837 du Code de procédure n'exigent point que mière question.

le procès-verbal d'apposition des placards soit Nous avons même décidé sous cet article notifié au précédent propriétaire : d'où il ré(Quest. 2326), que l'acquéreur pourrait faire sulte que la procédure peut être suivie en son valider la vente, même dans le cas où il y au absence, et que, par conséquent, il est non rerait eu surenchère valable. Notre solution ac cevable à en critiquer les actes; que d'ailleurs tuelle ne contrarie pas non plus celle que un vendeur n'a aucun intérêt à s'opposer à la nous avons donnée suprà, sous la Quest. vente par surenchère ; qu'au contraire, il lui 2386.

est avantageux que le bien par lui vendu soit Mais il ne faut pas perdre de vue que l'effet porté au plus haut prix possible. d'arrêter les poursuites demeure attaché à la On reconnaitra sans doute, en comparant

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