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ces deux arrêts, qu'ils ne présentent aucune nal procède de suite et sommairement à la opposition, et que l'une et l'autre des déci- réception de caution, et l'admette, si d'ailsions se supposent réciproquement, puis- leurs aucune contestation n'est élevée sur la qu'elles reposent principalement sur l'intérêt solvabilité de la caution offerte. Le mot somqu'auraient ou non les parties à opposer la mairement, qui termine l'art. 832 nous panullité de la procédure de surenchère; inté- rait justifier cette décision, que nous substiret qui est réel dans l'espèce de la première tuons à la solution donnée sur la Quest. 2620 et nul dans l'espèce de la seconde.

de notre Analyse. [Nous adoptons, sur la première question, l'avis de Carré, qui a été encore consacré par (2843 bis. Comment doit s'entendre l'oblila cour de Bourges, le 13 août 1829 (Sirey , gation contractée de servir de caution t. 30, p. 201); mais sur la seconde , les textes jusqu'à concurrence du prix et des formels de la loi nouvelle ne nous permettent charges ? pas de suivre son opinion.]

La.caution étant celui qui accède à l'obligaArt. 833. Si la caution est rejetée, la tion d'un autre, en se soumettant envers les surenchère sera déclarée nulle et l'acqué-créanciers à satisfaire à cette obligation, si le reur maintenu, à moins qu'il n'ait été fait matière de surenchère , elle est évidemment

d'autres surenchères par d'autres créan- tenue de garantir, outre le prix, le payement ciers (1).

du dixième en sus qui fait partie intégrante

du prix et des charges imposées au surenC. comm., art. 2185.

chérisseur (art. 2185, C. civ.), puisque ce vXXXIII. Par la disposition de cet article le 282, élève le taux de l'adjudication primitive

dixième, ainsi que nous l'avons établi, Quest. législateur lève tous les doutes qui auraient pu et profite conséquemment à tous les créanciers s'élever pour s'avoir si la caution devait être

inscrits. fournie avant la seconde adjudication, et si

La cour de Rennes s'était prononcée dans un l'offre d'un premier créancier étant rejetée ou

sens contraire, les 29 mai 1812 et 9 mai 1818 abandonnée, un second pouvait prétendre à se faire substituer à la place du premier, sans (Sirey, 1. 15, p.101; Pasicrisie). Mais l'arrêt de

cassation intervenu sur cette dernière décision, avoir requis personnelleinent, et dans les

le 10 mai 1820 (ibid.) a fait justice d'une jurisdélais prescrits, la mise aux enchères et l'ad- prudenceerronée, en décidantquele cautionnejudication.

ment doit s'étendre non-seulement au montant 2843. Comment procède-t-on à la récep- du prix stipulé dans l'acte de vente, mais encore tion de la caution ?

au dixième dont le créancier a surenchéri.

C'est aussi ce que pensent Favard, 1.5, p. 478; Nous avions dit, no 2620 de notre Analyse, Troplong, Hypoth., t. 2, no 947, et Persil fils, que l'on procédait suivant les formalités pres- Comm., p. 370, 10454. Le premier de ces trois crites au titre des réceptions de caution; mais auteurs approuve en le rapportant l'arrêt déla cour de Rennes a jugé, par son arrêt du cisif que nous venons d'invoquer. 29 mai 1812 (Sirey, t. 13, p. 104), que ce Ajoutons que la difficulté d'apprécier, dans n'est point aux formalités prescrites par l'ar- certains cas, les divers éléments dont peut se licle 518, concernant la caution à fournir, composer le prix réel de la vente, dispense la quand elle est ordonnée par jugement, que le caution ou celui qui la présente d'évaluer nusurenchérisseur est tenu de se conformer, mériquement le montant du dixième exigé, et mais seulement à celles prescrites par l'arti- qu'il est prudent en ce cas, de s'en tenir à une cle 832. Ainsi, d'après cet arrêt, il suffit de généralité de termes qui satisfasse aux exigens'être conformé à cet article pour que le tribu- ces de la loi, tout en mettant à l'abri d'une nul.

(1) JURISPRUDENCE.

que nous avons dit sur les cautions légales ou judi

ciaires.) 1o Dans le cas de la surenchère, la caution n'est 20 En cas d'insuffisance de la caution offerte par le pas judiciaire; elle est seulement légale, el par con créancier surenchérisseur, la surenchère doit être séquent on peut présenter une femme, puisqu'il n'y déclarée nulle. Le créancier ne peut être admis à y a pas lieu à la contrainte par corps. (Rennes, 9 mai suppléer, en présentant un certificateur de caution, 1810.)

soit une nouvelle caution ; pour le surplus, il serait Nota. Nous disons que la caution est légale, car même déclaré non recevable dans l'offre à consigner elle est établie par la loi seulement, l'art. 832 n'ap en écus le montant de la surenchère : l'offre le conpelant pas les parties devant le tribunal pour y designer est alors tardive. D'ailleurs , elle n'équivaut pas batire si ou non il sera fouroi caution, mais si la à une consignation. (Cass., 29 fév., et Rouen , 25 mars caution offerte ra reçue , suivant ce qui résullera 20 ; Dalloz, t. 24, p. 299 et 306 ; Sirey, 20, p. 199 de ses moyens de solvabililé. (Vor. au surplus ce et 263.)

lité facile à commettre. (V. quelle est la que le dépot au greffe de la preuve de la conprocédure que nous indiquons dans notre signation eût été fait avant l'assignation, et que, Quest. 2825.)]

dans l'assignation, il fût donné copie de l'acte [2843 ter. Comment doit s'établir la solva

constatant cette preuve. (Quest. 2837 et suiv.) bilité de la caution, en matière de suren.

Il ne sera pas superflu d'ajouter enfin que,

lors de la discussion, Vavin ayant proposé de chère sur rente volontaire ?

réduire au quart du prix et des charges la En règle générale, elle ne peut l'etre que par quotité du nantissemeni à fournir parle surentitres. C'est ce qui s'induit nécessairement, se chérisseur, cette proposition fut unanimement lon nous, non moins de la nature de la récep- rejetée ; d'où il faut conclure que, quelle que lion de cette caution à laquelle il doit être pro- soit la nature du cautionnement fourni, il decédé comme en matière sommaire, que du yra toujours représenter la totalité du prix et texte même des dispositions nouvelles de l'ar- des charges (art. 2185). ticle 832, qui veut que les titres déposés au Ce qui précède nous dispense de combattre greffe par la caulion constatent sa solvabi- deux arrêts des cours de Rouen, 2 mai 1828 lité.

(Sirey, t. 30, p.75), et de Bourges, 27 nov. 1830 7. toutefois, sous la Quest. 2481. l'ex- (Devilleneuve, t. 31, 20, p. 218), qui posaient en ception qui nous a paru devoir etre admise, principe, contrairement à notre opinion, quela dans le cas où les titres dûment produits se solvabilité de la caution offerte par le surenraient argués d'insuffisance et que le juge n'au- chérisseur ne devait être appréciée que par les rait d'autre moyen de la constater qu'en or immeubles qu'elle présentait.] donnant une enquête.]

(2843 quinquies. Est-ce à peine de nullité [2843 quater. La caution présentée par le de sa réception que la caution offerte par

créancier surenchérisseur peut-elle, à de le surenchérisseur doit être domiciliée faut d'immeubles, offrir une consignation dans le ressort de la cour elle est pécuniaire, jusqu'à concurrence du prix donnée? et des charges?

Nous ne le pensons pas; on objecte en vain Quelle que soit la généralité des termes de que la loi s'étant exprimée en termes clairs , l'art. 2019, nous ne pensons pas qu'une inter- positifs , il n'appartient pas aux tribunaux de prélation rigoureuse doive s'étendre jusqu'à l'interpréter (Bordeaux, 27 juin 1826; Sirey, interdire cette alternative à la caution présen- t. 27, p. 14); qu'il s'agit ici d'une nullité qui intetée : déjà, et sous l'empire du Code de procé- resse le fond, et qu'entin l'art. 2023 , qui n'est dure, cette doctrine avait été consacrée par que la reproduction des anciens principes, arrêt de la cour de Paris du 9 avril 1813 (Sirey, semble préter une nouvelle force au texte de t. 13, p. 208; Dalloz, t. 24, p. 306); le motif était l'article 2018 (Limoges, 31 août 1809; Sirey, pris de ce que la loi permettant le nantisse- t. 12, p. 195.) ment et la consignation dont il s'agit, présen Ces objections ne résistent pas, selon nous, tant un gage plus certain que le nantissement au rapprochement des art. 2019, 2023 et 2040 même, il n'était pas possible de la rejeler; à du Code civil; en effet, si d'une part, aux lerplus forte raison les mêmes principes nous pa mes de l'art. 2023, la caution qui requiert la raissent-ils devoir etre suivis aujourd'hui discussion ne doit pas indiquer au créancier qu'une partie du texte de l'art. 2401, Code ci- les biens du débiteur principal situés hors de vil, doni on argumentait alors, est passée dans l'arrondissement de la cour royale du lieu où l'art. 832. L'intention dominante du législa- le payement doit s'effectuer; de l'autre, il sufleur de 1841 a élé d'aplanir autant que possi- fit, d'après les dispositions des art. 2019 et ble les difficultés qui, sans rien ajouter aux 2040, que la caution donnée par la personne garanties nécessaires, ne faisaient qu'entraver obligée de la fournir offre des immeubles dont la marche de la procédure relative à la suren la discussion ne devienne pas trop difficile par chère. Dès lors que la caution offerte justifie l'éloignement de leur situation. de sa solvabilité, le but de la loi est rempli; et Quelle a donc été l'intention du législaleur ce serait s'en écarter, selon nous, que de refu. en soumettant la recevabilité de la caution à la ser d'étendre à la caution elle-même le bénéfice condition du domicile dans le ressort de la cour qu'elle a voulu assurer au surenchérisseur où elle doit être reçue? lorsqu'il n'a pas pu parvenir à se faire cau A-t-il voulu écrire une disposition absolue tionner.

dans la loi, ou seulement tracer au juge une Remarquons néanmoins, loujours en vue de règle de conduite pour prévenir les difficultés la même analogie, que la consignation pure- de discussion qui pourraient résulter d'un trop ment offerte ne suffirait pas , et qu'il serait in- grand éloignement des immeubles offerts en dispensable de la realiser, à l'exemple de ce qui garantie? L'interprétation, on le voit, devient est prescrit pour, le nantissement en argent ou nécessaire, et nous ne pensons pas qu'on puisse en rentes sur l'État ; c'est-à-dire qu'il faudrait hésiter longtemps sur l'option entre ces deux

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motifs : c'est évidemment le dernier auquel il seur qui n'indiquerait pas les titres de la cau

. rente, le législateur s'en serait expliqué en serait non recevable à le faire plus tard, encore termes formels et impératifs. Il aurait fixé, bien que les choses fussent entières, c'est-à-dire comme il le fait ailleurs, la distance précise à qu'il n'eut pas été prononcé sur la réception laquelle doivent être situés les immeubles de de caution. la caution; en n'assignant, au contraire, à celle C'est au reste ce que la cour de cassation situation des biens que l'étendue du ressort de avait déjà formellement décidé le 22 juill. 1828 la cour, prescription essentiellement relative, (Sirey, t. 28, p. 291). Mais les variations de la juil a fait entendre suffisamment qu'il investis- risprudence (cass., 31 mai 1831; Devilleneuve, sait le juge d'une faculté d'appréciation souve t.31, 1ro, p. 412), et Paris, 27 nov. 1821, 28 mars raine en ce point, rien n'empêchant, en effet, 1823, et 2 juill. 1830 (Sirey, t. 30, p. 349), fai. que les biens ne fussent très-rapprochés du saient sentir la nécessité des dispositions comlieu où la caution devait être reçue, quoique si- plémentaires du nouvel article 832, qui lèvent tués néanmoins dans un ressort différeni. toute incertitude sur ce point.

Telle est, selon nons, la véritable induction Voy. au surplus, la Quest. 2844.) à tirer de l'ensemble des dispositions que nous (2843 septies. Si la caution se retire, devient

insolvable ou décède dans les quarante exclusives qu'en apparence. C'est l'esprit et non

jours, le surenchérisseur peut-il étre aupoint la lettre qu'on doit en suivre, en ne les

torisé à la remplacer après ce délai? appliquant que tout autant que le motif judicieux qui leur sert de base existe réellement, La première partie de cette question ne peut c'est-à-dire que les biens offerts sont trop éloi plus, d'après nous, se présenter dans ces tergnés du lieu où la caution doit être reçue, mes, puisque la soumission de la caution doit pour que la discussion s'en opère sans diffi- avoir lieu avantia réquisition de la surenchère. culté.

La caution se trouvant liée lès l'origine, on n'a Cette doctrine, qu'adopte Persil fils, Comm., pas à craindre qu'elle se retire; elle n'en a pas p. 577, n° 464, a été confirmée par les cours de le droit. Turin, 13 avril 1808 (Sirey, 1.12. p. 371 ; Dalloz, Quant à la seconde partie , elle ne peut rc1.5, p. 429); d'Angers, 14 mai 1819, et de cass., cevoir qu'une solution négative, malgré l'opi14 mars 1858 (Devilleneuve, l. 58, 15, p. 416). nion contraire de Persil fiis, Comm., p. 570,

Remarquons, au surplus, avec la première n° 450. de ces cours, quant à l'objection particulière En effet, l'insolvabilité se réalisant avant la tirée de l'art. 2023, que cet article prouve seu- réceplion de la caution, et dans les quarante lement que le bénéfice de discussion doit etre jours de l'art. 2185 du Code civil, elle a dù néutile à la caution, sans tourner à la charge du cessairement arrêter les suites de la surrenchère, créancier principal; d'où la conséquence que la paralyser, puisque l'une des premières gases prescriptions toutes spéciales, el , par voie ranties exigées en cette matière à cessé d'exisde suite, rigoureuses, ne peuvent s'étendre, ter. Or, soit que l'on admetle avec nous que le même par induction, à d'autres cas que ceux surenchérisseur s'est enlevé, dans ce cas comme qu'il prévoit.

dans celui de l'insuffisance des titres ( voy. la C'est aussi ce qu'enseignent Thomine, no 564, question suivante), le droit d'offrir une caution et Pigeau , Comm., t. 2, p. 122, quoique ce nouvelle par le choix irréflechi d'un garant peu dernier auteur adopte une opinion contraire sur; soit qu'on adople l'opinion contraire; lorsqu'il ne s'agit plus exclusivement de l'ar- reste toujours qu'il ne doit s'imputer qu'à luiticle 2023 (t. 2, p. 329) ; par le motif que les

meine de s'être volontairement placé sous le termes de l'art. 2040 lui paraissent beaucoup coup d'une déchéance fatale, en n’utilisant pas trop impératifs pour permettre aucune dis- les délais accordés. tinction.]

Il faut en dire de même, à l'égard de la troi

sième partie de notre question qui prévoit le [2843 sexies. Dans quel délai la solvabilité

cas du décès. de la caution doit-elle élre établie?

En effet, ou bien la caution décède avant sa Le nouvel art. 832, § 2, in fine, n'assigne réception, et alors rien ne s'oppose encore à pas de délai d'une manière précise : il porte ce que le surenchérisseur ne fasse les diligenseulement, que copie des litres constatait la ces convenables pour la remplacer dans l'insolvabilité de la caution sera remise au domi tervalle des quarante jours, comme le fait trèscile de l'avoué constitué, en même temps que judicieusement observer Troplong, Hypoth., l'acte de réquisition de mise aux enchères et i. 2, no 943; ou bien au contraire elle ne déles autres pièces qui doivent l'accompagner. cède qu'après avoir été judiciairement reçue,

De ces dispositions rapprochées du S 3 de et dans ce cas la question est oiseuse, puisque l'art. 838, qui attache à leur inobservation la son engagement passe à ses héritiers. (Art. 2017, peine de nullité, il résulte que le surenchéris- | Code civ.) Nous ne comprenons donc pas pour

quoi Rogron, p. 1004, a cru devoir la poser et rait eu pour effet de jeter trop d'incertitude la résoudre, ainsi que la première partie de sur la propriété; elle fut supprimée dans le celle que nous traitons, d'après les anciens ar projet préparé en 1838, par Pascalis, p. 90, et rêts.]

elle ne fut plus reproduite.

L'induction à tirer de ce retranchement, c'est 2844. Quand tous les délais accordés par que l'insuffisunce des titres déposés au greffe, la loi pour la réception de la caution sont

une fois judiciairement constatée, entraine expirés, sans qu'il ait été produit de titres suffisants pour en constater la solvabilite, aussi de plein droit le rejet de la caution; et

la déchéance est telle que le surenchérisseur le tribunal est-il obligé d'annuler la surenchère, en sorte qu'il ne puisse se

ne pourra s'en faire relever, ni en fournissant borner à rejeter la caution DANS L'ÉTAT,

de nouveaux titres, même dans le délai des si mieux n'aime le surenchérisseur de quarante jours de l'art. 2185 du Code civil poser, dans un délai donné, une somme

(Bourges, 11 janv. 1828); ni en consignant de pour représenter le montant de sa suren

nouvelles valeurs (Rouen, 23 mars 1820 et 2 mai

1828 (Sirey, t. 20, p. 199, ett. 30, p.75), el Riom, chere?

29 mars 1858 (Devilleneuve, t. 38, 2°, p. 224); Un tribunal qui rejetterait ainsi la caulion, celle consignation fut-elle effective et faite dans sans déclarer la surenchère nulle, violerait les quarante jours, contrairement à ce qu'a jugé la disposition précise de l'art. 833, attendu la cour de cass., le 18 nov. 1821 (Sirey, 1. 25, que tous les délais accordés par la loi étant p. 128; Dalloz, i. 24, p. 306); ni, à plus forte expirés, il ne peut dépendre du juge d'admettre raison, en n'offrant pour complément de sa un autre genre de cautionnement en espèces, surenchère qu'une inscription de rentes sur. qu'aucune disposition n'autorise. (Voy. arrèt l'État non accompagnée d'un transfert, malde la cour de Montpellier du 22 mai 1807; / gré une décision de la cour de Paris, du 6 aont Jurisp. du Code civ., 1. 10, p. 77.)

1832 (Devilleneuve, t. 52, 2°, p. 543), ni en préTelle est aussi notre opinion, fondée sur ce sentant enfin, soit une caution supplémentaire, que tout ce qui est prescrit par la loi sur les (Bordeaux, 30 août 1816; Sirey, t. 18, p. 37; Dalenchères est de rigueur, parce que le législa- | loz, l. 24, p. 507; Paris, 27 nov. 1821; Poileur n'a pas voulu que les droits d'un acqué- tiers, 17 mars 1824), soit un certificateur de reur fussent trop longtemps incertains. caution (cass., 29 fevrier 1820; Sirey, t. 20,

Mais il ne faudrait pas , suivant nous, con p. 260; Dalloz, t. 24, p. 299), surtout si certe clure de ce que l'arrèt que nous venons de presentation à l'effet de suppléer à une insufciler déclare qu'on ne peut admettre un cau fisance radicale, était faite pour la première fois tionnement en espèces, qu’un créancier qui ne en appel. (Cass., 15 mai 1822; Sirey, t. 23, p. 2; trouverait pas de cautionnement en immeubles Dalloz, t. 24, p. 293.) Le molif est pris, ainsi De pourrait le remplacer par une consignation que l'enseigne Troplong, Hypothèque, t. 1, d'espèces, par un gage ou nantissement suffi n° 942 et 945, de ce qu'il faut que la caution sant, ainsi que le permet généralement l'ar- soit solvable au moment mêine elle se prélicle 2011, Code civ. ; on doit seulement senle; que c'est là une condition essentielle de induire de celle décision, et par les motifs que la garantie imposée au créancier surenchérisnous avons exposés , que celle consignation ne seur (Bordeaux, 27 juin 1826; Sirey, t. 27, pourrait elre faite, que le gage ne pourrait p. 14), et qu'entin, ce que de nombreux arrêts etre fourni après les délais que la loi fixe pour ont décidé sous le Code de 1807 doit l'etre à la réception de la caution en immeubles. (Voy. plus forte raison aujourd'hui, la loi nouvelle ici Tarrible, Nouv. Répert, au mot Trans- exigeant que les titres produits par la caution, cription, $ 5, 1. 15, n° 9, p. 93.)

à l'appuide sa solvabilité, la constatent reelle(Des deux opinions émises par Carrésur celle meni, c'est-à-dire en établissent la preuve au question, la première ne nous parait pas con moment même ou le dépot s'effectue au greffe. testable, et la seconde a passé dans la loi nou Persil fils, Comm., p. 371, no 451, semble velle. L'ancien art. 833, devenu le s 4 de l'ar- dès l'abord, embrasser l'avis opposé. « Peu imticle 832, est formel : dès que le juge a rejelé porte, dit-il, que la caution ne soit pas solvable la caution, il n'est plus libre, comme dans les jusqu'au jugement de sa réception, ce qu'il faut, cas de cautionnemont ordinaire (voy. suprà, c'est que la solvabilité soit certaine au moment Quest. 1832), de surseoir par aucun moyen ou le jugement est rendu.» Mais, outre qu'il resupplétif à la prononciation de la déchéance connaitavec nous, quelques lignes plus bas, que encourue; la surenchère coit ètre déclarée r'a le surenchérisseur ne peut suppléer à l'insufdicalement nulle (art. 838, S 3).

fisance de la caution présentée au moyen d'un Le projet de 1829, sur la surenchère, art. 67, certificateur, il rapporte, ubi suprà, p. 375, permellail d'accorder au surenchérisseur dont n° 460, une consuliation de Persil père, qui la surenchère était jugée insuffisante, un délai n'est que le développement de notre opinion; de quinzaine pour la compléter. Mais la cour et il loue le législateur de 1841 d'en avoir fait de Rennes s'éleva contre cette faculté qui au- 1 passer les motifs dans la loi.

Disons, toutefois, que si les titres dument jugement ou en abandonnant sa première proproduits par la caution venaient à etre argués cédure, en recommencer une nouvelle, comme d'insuffisance, rien ne s'opposerait, selon nous, l'enseigne Paignon, t. 2, p. 8 : il faut au conmalgré une décision contraire de la cour de traire tenir pour certain, ainsi que nous l'étaBordeaux, du 30 août 1816 (Sirey, t. 18, p. 37; blissons sous la question précédente, que la Dalloz, t. 24, p. 307), à ce que le juge ordon- surenchère une fois annulée, rien ne peut plus nåt une enquête ou une expertise pour s'en- la faire revivre au profit d'un créancier dont tourer de tous les éléments propres à éclairer tous les droits primitifs sur l'immeuble desa religion; bien qu'en matière de surenchère meurent résolus, moyennant le payement que particulièrement, les tribunaux soient appelés lui fait le nouveau propriétaire du prix stipulé à rendre une décision prompte, il n'importe au contral de vente, ou par lui déclaré (artipas moins que cette décision soit rendue en cle 2187 du Code civil, et 832, § 4 du Code de pleine connaissance de cause.

procédure).] A l'appui de notre opinion, nous pouvons (2844ter. Le délai de trois jours, pour comciter deux arrêts des cours de Besançon, 1er dé

paraître devant le tribunal, est-il franc? cembre 1827, et de Montpellier, 18 août 1831.]

Oui, comme le fait observer Parant, dans [2844 bis. Le créancier, quoiqu'il ait fait une surenchère déclarde nulle pour

son rapport au garde des sceaux, p. 35, et d'afaut de forme, est-il encore recerable à al- près ce qui avail élé convenu au sein de la

commission du gouvernement (30e séance). taquer la vente primitive comme frauduleuse ? Et s'il est encore dans le délai de

Nous avons déjà posé le principe suprà, sous quarante jours, peut-il faire une seconde l'art. 690, Quest. 2332.] surenchère?

2845. Le jugement qui a annulé une suren

chère peut-il être opposé à tous les créanLa première branche de cette question est plutot de droit civil, que de procédure; elle ne

ciers inscrits, lors même qu'il n'a été

rendu qu'entre l'acquéreur et le surennous paraît pas de nature à présenter de diffi

chérisseur, et qu'il pourrait être l'effet culté sérieuse dans le sens de l'affirmative. La

de la collusion? surenchère ne suppose, en effet, de la part des créanciers inscrits, que la reconnaissance du Pour la négative, on pourrait croire oppofait matériel de la première vente, mais nulle ser avec fondement, 10 que, d'après l'artiment de sa validité; il serait par trop rigou-cle 2090, C. civ., le droit de faire procéder à reux d'obliger une partie à diriger une de- l'adjudication publique de l'immeuble vendu mande en nullité fondée sur des moyens est acquis à tous les créanciers inscrits, par toujours odieux de dol et de fraude, lorsqu'il l'effet seulement de la réquisition de mise aux existe pour elle un moyen plus simple d'empe- enchères, faite légalement par l'un d'eux; cher que la vente ne produise son effet, nous 2Que le jugement de nullité obtenu convoulons dire la surenchère.

tre le créancier seul requérant ne peut être Ces motifs, qu'adopte Paignon, t. 2, p. 13, opposé aux créanciers qui n'y ont pas figuré, ont été formellement consacrés par trois arrels et étre un obstacle à l'adjudication. de la cour de cassation, dont le premier, 11 jan On appuierait ces raisons d'un arrêt de la vier 1815 (Sirey, t. 15, p. 282; Dalloz, t. 24, cour de cassation du 22 prairial an xili (voy. p. 331), pouvait laisser quelque doute à cause Sirey, t. 5, p. 285), qui déclare que l'enchère de la circonstance particulière qu'il avait été d'un créancier est un acte passé avec la justice fait des réserves; mais dont les deux autres, qui profile à tous les autres créanciers ; en 14 fév. 1826 (Sirey, 1. 26, p. 542), et 19 août sorte que le désistement du surenchérisseur 1828, lèvent tout motif d'objection plausible n'annule pas sa surenchère, et que ceux-ci en établissant d'une manière formelle que l'op- peuvent la suivre. tion ou l'omission préalable du moyen de la Mais nous observerons qu'il n'y a aucune surenchère ne sauraient former au préjudice induction à tirer du cas du désistemeot d'un des créanciers une fin de non-recevoir contre surenchérisseur au cas de nullité de la surencelui de dol et de fraude par lequel ils vien- chère ; que l'art. 2090 inaintient la surendraient plus tard attaquer la vente, ces moyens chère en ce premier cas, par la raison que le étant tout à fait distincts et indépendants l'un désistement n'a pas empêché qu'elle ait eu de l'autre.

lieu, tandis que, si elle est annulée pour vice Les mêmes principes ont été appliqués par de forme, elle doit être considérée comme si les cours de Montpellier, 12 déc. 1827, et de elle n'avait jamais existé : d'où suit qu'elle ne Rouen, 4 juill. 1828 (Sirey, t. 28, p. 217). peut produire aucun effet postérieur à son

Mais il ne s'ensuil pas que si les quarante annulation. jours ne sont pas expirés, lorsque la nullité de C'est pourquoi l'on peut facilement concila surenchère est prononcée ou reconnue par lier, avec l'arrêt de l'an xili que nous venons le surenchérisseur, il puisse, en aquiescaut au de citer, celui que la cour de cassation a

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