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rendu le 8 mars 1809 (Sirey, t. 9, p. 328), et une distinction devenue aujourd'hui sans obpar lequel la question ci-dessus a été résolue jet et résolue négativement par décision de la pour l'affirmative, attendu que le jugement cour de Metz, 16 déc. 1823, ni si l'acquéreur qui apoule une surenchère ayant acquis force est en droit d'allaquer le désistement du surende chose jugée entre le surenchérisseur et l'ac. chérisseur (Agen, 17 août 1816; Sirey, t. 17, quéreur, cette surenchère doit être considérée p. 87; Dalloz, i. 24, p. 293), ou de forcer comme n'ayant jamais existé; que conséquem- celui-ci à le faire moyennant offre de lui gament d'autres créanciers inscrits ne pouvaient rantir le payement de sa créance. (Grenoble, la faire revivre en offrant de donner caution , | 11 juin 1828.)

La loi nouvelle n'a fait, du reste, que consavoir pas offert cette caution en temps utile , crer les principes assez généralement admis ou de n'avoir pas surenchéri dans le délai de sous le Code de 1807. Déjà la cour de cassala loi.

tion avail jugé, le 31 mai 1831 (Devilleneuve, Celte décision est évidemment conforme 1. 31, 11, p. 412), qu'un créancier surencheaux termes de l'art. 853, puisqu'il porte que si risseur était recevable à se pourvoir en cassala caution est rejetée , la surenchère sera dé- lion contre un arrêt qui rejelait sa surenchère, clarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins quoiqu'il eût été désintéressé par des offres qu'il n'ait été fait d'autres surenchères réelles, si tous les autres créanciers ne l'étaient par d'autres créanciers.

pas; et la cour de Limoges s'était conformée Or, l'article suppose évidemment, comme à celte jurisprudence sur le renvoi qui lui l'a décidé l'arrêt de 1809, que ces autres avait été fait par la cour suprême, le 11 juillet surenchères ont eu lieu dans le délai légal. 1833 (Sirey, t. 33, p. 655).

Concluons donc que, dans le cas du désis Paignon , t. 2, p. 12; Rogron, p. 1009, et lement de la part du surenchérisseur, sa Persil fils , Comm., p. 378, n° 463 , et p. 380, surenchère peut profiter aux autres créan n° 466, n'hésitent pas à enseigner, comme ciers, conformément à l'art. 2090, C. civ., nous, que la surenchère une fois faite est irrémais qu'il en est autrement, d'après l'art. 833, vocable ; d'où la conséquence qu'on ne peut C. de proc., lorsque cette surenchère est an s'en désister au préjudice des autres créanciers nulée. Telle est aussi l'opinion de Pigeau, t. 2, inscrits.

On conçoit que c'est sous ce dernier rap(Nous adoptons les solutions de Carré.(V. la port seulement que nous contestons au surenquestion suivante sur le désistement.)

chérisseur l'exercice d'un droit qui, envisagé Quant à la collusion, si elle a existe avant le d'une manière abstraite, ne pourrait nullejugement, la subrogation peut etre demandée; ment lui être interdit. C'est là une précision elle est évidemment autorisée par la loi nou- importante qu'on ne doit pas perdre de vue, velle. (Voy. la Quest. 2495.)]

et qui explique suffisamment comment nous (2845 bis. Le surenchérisseur peut-il se d’Agen, que si la surenchère était nulle, le

admettons, avec l'arrêt précité de la cour désister, au détriment des autres créan

créancier poursuivant serait libre de se déciers ?

sister. (Voy, sur la subrogation la question La négative ne nous parait pas douteuse; suivante.)] dès que la surenchère a été dénoncée, elle [2845 ter. Le droit de subrogation créé par demeure acquise à lous les créanciers inscrits

l'art. 833 ne peu-il ralablement s'exerdont le poursuivant n'est plus , en quelque sorte, que le negotiorum gestor, comme le

cer après le délai de quarante jours dont

parle l'art. 2183 , C. civ., lorsque l'inacfait judicieusement observer Troplong, Hy.

tion du surenchérisseur est le résultat poth.,1.4, n° 966 ; c'est au reste ce qui s'induit d'une manière évidente des dispositions com

d'un concert frauduleux entre lui et l’ac

quéreur ? binées des nouveaux art. 835 et 838, qui, même au cas de subrogation aux poursuites, font Il faut faire une distinction. peser tous les effets de la surenchère sur la Si les formalités prescrites par l'art. 2185 tèle du premier poursuivant. Cela résulte plus et l'art. 832 n'avaient pas été remplies dans les formellement encore des explications données délais de rigueur, nul doute que le créancier à la chambre par le rapporteur Pascalis, et fut non recevable à se faire subroger au lieu surtout des paroles de Persil, à la chambre et place du surenchérisseur négligent, alors des pairs. « La surenchère, a-t-il dit, ne même que cette négligence serait le résultat pourra être rétractée. »

d'une manæuvre coupable. En effet, la surenIl n'y a donc plus à se préoccuper des chère une fois viciée d'une nullité radicale est questions subsidiaires de savoir, ni si le suren- anéantie ; elle n'existe plus (voy. Quest. cherisseur a besoin, pour se désister, du con- 2845), et dès lors comment pouvoir en poursentement de ses créanciers , difficulté sur la- suivre l'exécution ? quelle Pigeau, Comm., t. 2, p. 336, établit Mais il en serait autrement si, après s'être

P. 410.

conformé aux dispositions cumulativement Le 18 fév. 1826, la cour royale de Paris a prescrites par les art. 2185 et 832, le suren néanmoins décidé le contraire (Sirey, t. 28, chérisseur ne donnait pas suite à l'action, p. 21); mais son arrèt ne contient, à notre sens, dans le mois de la surenchère, ou , s'il le fai- qu'une pétition de principe. Cet arrêt consait avec une négligence telle qu'on ne pat state l'intérêt des créanciers et l'intérêt ne raisonnablement l'attribuer qu'à un esprit de suffit pas. Il ne doit donc pas faire jurisprucollusion ou de fraude. Dans ce cas, il est dence.] encore moins douteux que dans le premier qu'on ne pourrait en aucune manière repous

ART. 834. Les créanciers qui, ayant une ser l'action en intervention du créancier, et hypothèque aux termes des art. 2123, qu'il conserverait le droit de l'utiliser dans ses 2127 et 2128, C. civ., n'auront pas fait intérêts et celui de ses cocréanciers tant que inscrire leurs titres antérieurement aux la poursuite durerait, c'est-à-dire jusqu'après aliénations qui seront faites à l'avenir jugement d'adjudication inclusivement. Dans des immeubles hypothéqués, ne seront ceite seconde hypothèse, on le voit, les délais reçus à requérir la mise aux enchères , de l'art. 2184 ne font rien à la question ; on conformément aux dispositions du chaest entré dans une autre phase de la procépitre 7, titre XVIII du livre III du Code dure régie par les règles spéciales des arti- | civil, qu'en justifiant de l'inscription qu'ils cles 833, 836 et 857, et peu importe dès lors, auront prise depuis l'acte translatif de pourvu qu'on observe ces formalités avec soin, que les quarante jours dont parle l'art. 2185 propriété, et au plus tard dans la quinsoient expirés. Ainsi, soit, que dans les quinze zaine de la transcription de cet acte. jours qui précèdent l'adjudication, le poursui

Il en sera de même à l'égard des créanvant néglige de faire afficher et insérer les pla- ciers ayant privilége sur des immeubles, cards aux termes de l'art. 836; soit que, dans le sans préjudice des autres droits résultant même délai, les sommations ou le dépôt à au vendeur et aux héritiers, des art. 2108 faire d'après l'art. 837, soient frauduleuse et 2109, C. civ. (1). ment omis, le créancier inscrit aura le droit de parer à la déchéance qu'une telle omission

C. comm., art. 2108, 2109, 2123, 2127, 2128, 2166. pourrait entraîner en se faisant subroger DXXXIV. Cet article est, sans contredit, aux poursuites pour utiliser les délais autant

un des plus inportants du Code de procédure en sa faveur qu'au profit de ses cointéressés. civile. Il résout la question controversée avant

Ces principes, dont les dispositions non sa publication, et qui était celle de savoir , si velles consacrent l'application qu'en avait déjà les créanciers ayant un litre hypothécaire antéfaite la jurisprudence, nous paraissent incon- rieur à la vente, mais non inscrits à cette épotestables. On peut citer notamment à l'appui que, pouvaient, comme les créanciers incrits un arrêt de la cour de Paris du 28 mars 1823.] ou ayant des hypothèques légales, requérir la [2845 quater. Tout creancier inscrit a-t-il mise aux enchères du fonds vendu par leur

débiteur. le droit de se rendre partie intervenante, sur l'appel, d'un jugement qui annule

Ce doute sur un des points fondamentaux une surenchère formée par un de ses co

de la loi rappelait avec un sentiment de

regret ces paroles remarquables d'un homme créanciers ?

justement célèbre : « Il importe si fort que la Quoiqu'on soit forcé de reconnaitre que le » loi soit certaine, que sans celte condition surenchérisseur est, pour ainsi dire, le repré » elle ne peut etre juste; car si le signal de sentant de tous les créanciers, et que chacun » la trompette est douteux, qui pourra se d'eux a le plus grand intérêt à surveiller une » préparer au combat ? De cette même façon, procédure aussi importante pour lui, nous » s'il y a de l'incertitude en ce que la loi presdécidons la negative. En preinière instance, » crira, comment sera-t-il possible de se tenir l'intervention serait recevable; mais en appel » prèt à lui obéir ? C'est pourquoi il faut il ne suffit pas d'avoir intérêt , comme nous » qu'elle avertisse avant qu'elle frappe ; et ce l'avons expliqué sous l'art. 466, il faut avoir » n'est pas aussi sans raison qu'on a dit que un droit, en ce sens que, si l'intervention n'é- » celte loi était très-bonne, qui embarrassail tait pas reçue, la tierce opposition devrait né » le moins un juge, en quoi principalement cessairement élre accueillie.

» consiste la certitude de la loi (2). »

(1) JURISPRUDENCE.

la vente conservent la faculté de s'inscrire pendant

toute la quinzaine qui suit la transcription de l'adjuLorsque après une venie volontaire il y a suren dication. (Paris , 3 avril 1812 ; Dalloz, t. 21, p. 331; chère et adjudication, c'est l'adjudication qui est la Sirey, 1. 14, p. 41.) véri able venle, dans le sens de l'art. 834. Ainsi , les (2) Bacon, Aphorismes du droit, traduction de Baucréanciers qui avaient une hypothèque antérieure à | douin, p. 9.

Le législateur s'est honoré, en revenant sur thèqne et les droits en résultant par le seul sa propre loi, pour en fixer le vrai sens, comme fait de son débiteur, vendant à son insu, et il l'a fait par l'article ci-dessus; il s'est honoré que le créancier doit être mis en demeure par encore, en ne prescrivant que pour l'avenir un acte ayant la plus grande publicité, c'est-àl'exécution de ce qu'il acru meilleur, pour que dire par la transcription. des acquéreurs qui auraient payé ne devinssent Ainsi, l'acquéreur ne peut aujourd'hui oppopas victimes du défaut d'une transcription ser aux créanciers la date seule de son contrat qu'ils étaient fondés à regarder comme inutile. d'acquisition, comme antérieure à toute inscrip

Inutile de reproduire les raisons dont on se tion. Il faut qu'il l'ait fait transcrire , et qu'il prévalait de part et d'autre, pour l'affirmative se soit écoulé quinze jours après la transcripou la négative de la question à laquelle don- tion, pour que les créances qui n'auraient pas été nait lieu le défaut de certitude de la loi (1), inscrites ne puissent plus l'être à son préjudice, puisque la première solution a été consacrée et pour qu'elles ne puissent conséquemment par l'art. 834. Nous verrons sur les questions affecter son immeuble. (V. Pigeau, t. 2, p. 258, suivantes, quels doivent être les effets de la n° 3.) D'où il faut conclure qu'un acquéreur disposition par laquelle le législateur a adopté, compromettrait évidemment sa sûreté, s'il se pour le passé et l'avenir, un parti qui respecte dispensait de faire transcrire, sous prétexte les droits de l'un et de l'autre temps.

qu'il aurait reconnu qu'il n'existait pas d'in2846. L'art. 834 du Code de procédure de son acquisition.

scriptions prises contre le vendeur au moment a-t-il dérogé aux dispositions du Code ciril, et notamment à l'art. 2166, qui reur que la formalité de la transcription est

Au reste, ce n'est pas seulement à l'acquén'accorde le droit de suivre l'immeuble, nécessaire; elle est particulièrement utile au en quelques mains qu'il passe, qu'aux vendeur, puisque sans elle il ne peut être créanciers ayant privilege ou hypothèque formé d'inscription d'office à son profit, seul inscrite ?

moyen de lui assurer avec privilége le paye2847. En cas d'affirmative, quelles sont les ment du prix et l'exécution, par l'acquéreur,

conséquences les plus générales et les des autres conditions de la vente. plus certaines de cette dérogation ?

Mais il convient de se rappeler ici que cette

nécessité de transcrire le contrat d'aliénation Avant la publication du Code de procédure, ne doit pas être étendue au jugement qui forme on pouvait soutenir, comme une opinion véri- le titre d'un acquéreur par suite d'expropriatablement conforme aux dispositions du Code tion, ainsi que Pigeau le prouve, ubi suprà. civil, que la vente d'un immeuble suffisait Nous remarquerons maintenant qu'il résulte, pour arrêter le cours des inscriptions sur l'ob comme une conséquence certaine des disposijet vendu, c'est-à-dire que la formalité de la tions de l'art. 834, transcription que prescrivait la loi du 11 bru | "

1° Qu'à la différence de ce qui avait lieu maire an vui n'était plus nécessaire, d'après le sous l'empire de la loi du 11 brumaire an vii, silence de ce Code, et les termes de l'art. 2166, un acquéreur n'a pas besoin, pour opérer en pour mettre l'immeuble aliéné à l'abri des sa faveur la mulalion de la propriété, de faire bypothèques non inscrites. (Voy. Exposé des transcrire son contrat, et que conséqueminent motifs du présent titre, par le conseiller d'État la seconde vente que ferait le précédent proBerlier, p. 281.

priétaire serait nulle. Si, comme nous venons de le dire, cette En cela, loin de déroger aux dispositions de opinion était fondée, il est évident, et c'est l'art. 1583 du Code civil, l'art. 834 du Code de aussi ce que dil Merlin, Nouveau Répertoire, procédure les confirme, puisque cet article au mot Contrainte par corps, t. 3, p. 172, n'accorde aux créanciers négligents, qui ne se que, par la disposition de l'art. 834, le Code sont point inscrits avant la vente, la faculté de de procédure à dérogé au Code civil, en ce s'inscrire avant la transcription, et même qu'il autorise les créanciers du vendeur munis quinzaine après, qu'afin de leur donner le de titres hypothécaires antérieurs à la vente, droit de surenchérir. à les faire inscrire au bureau des hypothèques Il reconnait donc dans l'acquéreur le droit dans la quinzaine de la transcription du con de propriété : il respecte donc, du moins en trat de l'acquéreur.

partie, le contrat de vente; car, pour que les Ceite disposition se trouve développée avec créanciers puissent dissoudre ce contrat par la plus grande clarté, dans l'Expose des motifs la surenchère, il faut qu'ils remplissent cerque nous venons de citer ; elle est fondée sur taines formalités, et s'ils ne les remplissent ce qu'un créancier ne peut perdre son hypo- pas, la vente reste valable, même à l'égard

des tiers, quoiqu'elle ne soit pas transcrite.

(Voy. arrel de la cour de Nimes, du 11 juin (1) Voy. l'Exposé des motifs du présent titre , par 1807, et celui de la cour de Bruxelles, du Berlier, p. 280.)

31 aout 1808; Sirey, t. 9, p. 45.) CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. — TOME VI.

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2. Par suite de ces conséquences, il est bien , après la transcription, ne s'applique qu'aux certain que le vendeur après la vente, quoique ventes faites depuis que le Code de procédure non transcrite, ne peut pas consentir valable a été publié. Cela est certain, d'après le texte ment une hypothèque sur le bien qu'il a vendu, de cet article, puisqu'il porte ces mots : antéet qu’une pareille hypothèque, quoique inscrite rieurement aux alienations qui seront avant la transcription du contrat de vente, faites A L'AVENIR, et d'après les explications n'aurait aucun effet.

données par l'orateur du gouvernement et Ce serait ici le lieu d'examiner certaines celui du tribunal. questions controversées dans la jurisprudence, Ainsi donc, lorsque l'aliénation a été faite et qui dérivent de l'application combinée des sous l'empire du Code de procédure, il importe dispositions du Code civil et de celles de l'ar- peu que le titre soit antérieur à la publication ticle 854.

de ce Code. Le créancier peut prendre inscripMais comme ces questions sont étrangères à tion sur l'immeuble , tant que la transcription la procédure, nous nous bornerons à faire con du contrat de vente n'a pas été faite, et dans naitre les décisions qui en ont été données, sans les quinze jours de cette transcription. entrer ultérieurement dans les discussions ap Mais doil-on conclure de là que si une aliéprofondies qu'elles pourraient sembler exiger. nation avait été faite antérieurement au Code

C'est aux ouvrages des jurisconsultes qui de procédure, on n'eût pu prendre utilement ont écrit sur le Code civil, et spécialement sur inscription après cette vente, quoique le conl'importante matière des hypothèques, qu'il trat n'eut pas été transcrit?. faut recourir, pour suppléer au silence que Les deux oraleurs précités (roy. l'Exposé des nous nous imposons.

motifs du présent titre, par Berlier, p. 281 et [Nous ne pouvons qu'adhérer pleinement à 307), ont dit que celle question avait paru l'appréciation judicieuse faite par Carré tant problématique, et ils paraissent être d'avis des nouveaux principes introduits par l'ar- qu'à l'égard des ventes faites sous l'empire du ticle 834 que des conséquences naturelles qui Code civil, c'est-à-dire après l'abrogation de en découlent et qu'on peut résumer de la la loi du 11 brumaire an yii, et avant la mise sorte : la vente seule ne suffit plus pour arre

en activité du Code de procédure, la transcripter le cours des inscriptions; il faut pour celation seule pouvait arrêter le cours des inscripqu'elle ait été transcrite, et que dans la quin- lions des hypothèques, même lorsqu'elles zaine de cette transcription, aucune inscrip- étaient antérieures à la vente. tion n'ait été prise par les créanciers. Mais là Au surplus, Tarrible ajoute que le législase borne l'effet de la transcription; elle n'en ateur devait éviter l'écueil dangereux de la plus aucun relativement au droit de propriété rétroactivité, et laisser dans le domaine des que l'acquéreur tient du contrat de vente dans tribunaux la solution des difficultés résultant toute son intégrité, el que le vendeur ne sau des conventions formées sous l'empire du rait affecter par une hypothèque ultérieure-Code civil, si toutefois le silence expressif de ment consentie, fül-elle même inscrite avant la loi ne fermait la bouche à tous ceux qui la transcription du contrat de vente. (Pigeau, auraient été tentés de les élever. (Voy. Comm., t. 2, p. 550.)

Nouveau Répertoire, au mot Transcription, Ajoutons que la loi exige impérieusement p. 81, no 6, in principio.) que

le créancier soit inscrit pour qu'il puisse Nonobstant cette opinion, que Merlin nous requérir la surenchère. La mauvaise foi du semble partager puisqu'il dit expressément que détenteur, la connaissance personnelle qu'il l'art. 834 présente une dérogation aux dispoaurait de l'hypothèque n'autoriseraient point sitions du Code civil (roy. Quest. 2846), la le créancier qui n'aurait pas fait inscrire à question qui nous occupe est controversée. former une surenchère; c'est ce qui résulte D'un coié, on trouve, dans le Journal de avec la dernière évidence des modifications Sirey pour 1811, p. 249, une dissertation faites à cet égard au projet de 1829 (voy. suprà, de Guichard, avocat à la cour de cassation, p. 331), et c'est aussi ce qu'enseigne Pigeau, qui tend à prouver l'affirmative, et c'est dans Comm., t. 2, p. 531, en citant à l'appui un ce sens que la cour de Lyon a prononcé par arrèt conforme de la cour de cassation du un arrêt du 14 mars 1811 (voy. Sirey, t. 11, 12 octobre 1808.]

p. 454), en considérant que l'art. 834 est moins 2848. Peut-on prendre utilement inscrip- des principes antérieurs au Code civil, et non

une innovation législative qu'une conséquence tion après une aliénation faite depuis la

abrogés par lui. publication du Code civil, mais antérieurement à la mise en activité du Code de rin, du 23 nov. 1810 (voy. Sirey, t. 11,

D'un autre côté, un arrêt de la cour de Tuprocédure?

p. 284), a décidé au contraire que, depuis la La disposition de l'art. 834, qui permet aux promulgation du Code civil, la transcription créanciers du vendeur de prendre inscription d'un acte de vente n'était point nécessaire pour après la vente, et même dans la quinzaine l arrêter le cours des inscriptions bypothécaires;

que tout créancier antérieur à cet acte était et que les inscriptions prises avant la transdéchu par l'effet de la vente seule.

cription de ce jugement d'adjudication, ou Cette cour a considéré, par suite de la dans la quinzaine après la transcription, doicombinaison des art. 2166, 2181 et 2182 du vent produire tout leur effet, conformément à Code civil, que ce Code avait réellement abrogé l'art. 834, quoiqu'elles soient postérieures de les dispositions de la loi du 11 brumaire an vii, plus de quinzaine à la transcription du conde même que l'art. 834 du Code de procédure trat primitif. a apporté une innovation formelle au système Mais on déciderait le contraire, d'après le introduit par le Code civil.

même arret, si l'acquéreur demeurait adjudiNous remarquerons que cet arrèl est pré- cataire ; son droit primitif se trouvant concédé d'une discussion vraiment instructive, firmé, et les effets de l'acte de vente volondont l'objet est de justifier la décision citée, taire remontant, par suite, à la date mème de que nous croyons préférable, ne serait-ce que sa naissance. par la considération que l'art. 834, disposant Nous approuvons ces décisions : mais l'avanten termes formels pour l'avenir, annonce dernière disposition du nouvel art. 838, staque le législateur reconnaissait que, d'après le tuant que le jugement d'adjudication sur une Code civil, la vente seule arrêtait le cours des première surenchère ne peut être frappé d'une inscriptions, et qu'en dérogeant à ce principe, seconde surenchère, il s'ensuit que l'inscripil n'a pas entendu donner un effet rétroactif àtion prise par le créancier dans la quinzaine cette dérogation. (Voy. Nouveau Répertoire, de sa transcription ne produirait point l'effet aux mots Inscription, $ 4, n° 7, Ordre des spécial créé par l'art. 834, et qui consiste à créanciers, S3, no 3, et Transcription, $ 4.) donner la faculté de surenchérir. Elle ne pro

[Nous ajouterons, à l'appui de cette solution, duirait que les autres effets atlachés par le que la cour de cassation, par arrêt du 2 avril droit commun à l'hypothèque inscrite, ainsi 1821 (Sirey, t. 21, p. 206), a décidé que le que nous allons le démontrer sous la question défaut de transcription d'un acte de donation suivante.] fait sous la loi du 11 brumaire an vil, peut: 2849. Les inscriptions prises dans comme sous l'empire de cette loi, être opposé sous le régime du Code, encore bien que le

termes de l'art. 834 ne donnent-elles tiers ne fut devenu créancier que depuis sa

d'autres droits aux inscrirants que celui publication.

de surenchérir; en sorte que, sous tous Nous croyons aussi que c'est dans ce sens autres rapports, Pinscription n'aurait que doit etre interprété l'arl. 834, ainsi que

aucun effet, d'après les dispositions du l'établissent deux arrêts de la cour de cassa

Code civil? lion, des 13 déc. 1813, et 12 juillet 1824. Autrement, l'inscription prise dans les On peut invoquer, à l'appui de la même

termes de l'art. 834 confère-t-elle à l'inopinion, sur une question qui appartient scrivant tous les altributs du droit hypoentièrement à la théorie des hypothèques, et thécaire ? qui, par conséquent, est étrangère aux malières dont nous avons à nous occuper, l'auto Il est fortement maintenu, dans la discusrité de Grenier, t. 2, p. 117, et de Troplong, sion qui précède l'arrêt précité du 23 novembre Hypothèques, n° 899.)

1810 (voy. Sirey, t. 11, p. 284), que l'art. 834, (2848 bis. Peut-on, plus de quinzaine ne parlant que du droit de surenchérir, ne

après la transcription de la première peut être étendu aux autres effets de l'hypovente, mais dans la quinzaine de la vente déroge au Code civil qu'en ce point seule

thèque; qu'ainsi, le Code de procédure ne sur surenchère, lorsque l'acquéreur n'est pas demeuré adjudicataire, prendre vala- scrit qu'après l'aliénation un droit de suren

ne blement inscription?

chérir que ce Code lui avait évidemment rePigeau, qui se pose cette question dans son fusé. Comm., t. 2, p. 531, la résout par l'affirma Ainsi, par exemple, l'inscription faite après tive : il pense, avec un arrêt de la cour de la vente ne donnerait pas au créancier le droit Paris du 3 avril 1812 (Sirey, 1. 14, p. 41, de participer à la distribution du prix du bien Dalloz, t. 24, p. 331), que la surenchère sus vendu; distribution qui ne peui avoir lieu pendant l'effet de la première vente qui est, en qu'entre les créanciers incrits antérieurement droit, comme non avenue, et l'aliénation à la vente. n'étant consommée que par le jugement d'ad Tarrible, au mot Inscription ($ 4, n° 8), judication, il s'ensuit que la propriété de l'im- soutient formellement le contraire. meuble, lorsque l'acquéreur ne s'est point Il n'y a nul doute, dit-il, que l'inscription rendu dernier enchérisseur, a passé directe- prise dans le délai prescrit ne produise tous les ment et sans s'etre arrèiée sur sa tête de la effets que la loi attribue aux inscriptions en personne du vendeur à celle de l'adjudicalaire, I général,

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