Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Colmar du 3 juin 1812 , débiteur étranger ? | Dans le cas où le jugement de condamnation n'aurait pas. « Plusieurs articles , disait Parant , rappor- teur à la chambre des députés , parlent d'un itératif commandement ( voy . notamment ...
... Colmar du 3 juin 1812 , débiteur étranger ? | Dans le cas où le jugement de condamnation n'aurait pas. « Plusieurs articles , disait Parant , rappor- teur à la chambre des députés , parlent d'un itératif commandement ( voy . notamment ...
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... Colmar , 20 août 1808 ( Sirey , t . 9 , p . 166 ) ; il est encore reconnu que la signification de l'arrêt confirmatif doit être accompagnée d'un nouveau commandement . ( Brux . , 21 août 1824. ) La raison de ces déci- sions , c'est que ...
... Colmar , 20 août 1808 ( Sirey , t . 9 , p . 166 ) ; il est encore reconnu que la signification de l'arrêt confirmatif doit être accompagnée d'un nouveau commandement . ( Brux . , 21 août 1824. ) La raison de ces déci- sions , c'est que ...
Page 15
... deux passages des sur la Question 2009. [ Voy . , sous cette question , no- tre avis opposé à celui de Carré . ] Les arrêts précités de la cour de Colmar avaient pris TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 15 - — ART . 781 , Q. 2655 .
... deux passages des sur la Question 2009. [ Voy . , sous cette question , no- tre avis opposé à celui de Carré . ] Les arrêts précités de la cour de Colmar avaient pris TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 15 - — ART . 781 , Q. 2655 .
Page 17
... Colmar avaient pris pour règle les tables astronomiques ; mais il est une multitude de communes dont la lati- tude n'a pas encore été déterminée , et où par conséquent la difficulté serait grave . Tout au moins serait - il convenable ...
... Colmar avaient pris pour règle les tables astronomiques ; mais il est une multitude de communes dont la lati- tude n'a pas encore été déterminée , et où par conséquent la difficulté serait grave . Tout au moins serait - il convenable ...
Page 23
... Colmar , 10 déc . 1819 ( Sirey , t . 21 , p . 22 ) , et de Lyon , 7 mai 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 500 ) , dont le der- nier a été jusqu'à décider que l'huissier n'avait pas besoin d'obtenir du juge de paix une or- donnance spéciale et ...
... Colmar , 10 déc . 1819 ( Sirey , t . 21 , p . 22 ) , et de Lyon , 7 mai 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 500 ) , dont le der- nier a été jusqu'à décider que l'huissier n'avait pas besoin d'obtenir du juge de paix une or- donnance spéciale et ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente