Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Sirey , 1808 , DD . , p . 70 ; Jurisp . sur la procéd . , t . 1 , p . 449. ) Supposons , en conséquence , et c'est l'es- drait de la mauvaise foi du débiteur de rendre exigées par l'art . 780 , et , par conséquent , son arrestation . C ...
... Sirey , 1808 , DD . , p . 70 ; Jurisp . sur la procéd . , t . 1 , p . 449. ) Supposons , en conséquence , et c'est l'es- drait de la mauvaise foi du débiteur de rendre exigées par l'art . 780 , et , par conséquent , son arrestation . C ...
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... ( Sirey , t . 14 , 2o , p . 155 ) ; la cour de Rouen avait supposé que l'emprisonnement pourrait être effectué vingt - quatre heures après la signification du commandement , puisqu'il décide que l'exploit de signification du commandement ...
... ( Sirey , t . 14 , 2o , p . 155 ) ; la cour de Rouen avait supposé que l'emprisonnement pourrait être effectué vingt - quatre heures après la signification du commandement , puisqu'il décide que l'exploit de signification du commandement ...
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... ( Sirey , t . 9 , p . 166 ) ; il est encore reconnu que la signification de l'arrêt confirmatif doit être accompagnée d'un nouveau commandement . ( Brux . , 21 août 1824. ) La raison de ces déci- sions , c'est que l'exécution du jugement ...
... ( Sirey , t . 9 , p . 166 ) ; il est encore reconnu que la signification de l'arrêt confirmatif doit être accompagnée d'un nouveau commandement . ( Brux . , 21 août 1824. ) La raison de ces déci- sions , c'est que l'exécution du jugement ...
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... ( Sirey , t . 26 , p . 210 ) ; Aix , 25 août 1826 ; Lyon , 22 août 1826 , et 23 mai 1827 ; Sirey , t . 27 , p . 25 , et 168 ; Douai , 19 fév . 1828 , et 23 nov . 1839 , et Liége , 11 sept . 1833. ) De là il faut tirer les conséquences sui ...
... ( Sirey , t . 26 , p . 210 ) ; Aix , 25 août 1826 ; Lyon , 22 août 1826 , et 23 mai 1827 ; Sirey , t . 27 , p . 25 , et 168 ; Douai , 19 fév . 1828 , et 23 nov . 1839 , et Liége , 11 sept . 1833. ) De là il faut tirer les conséquences sui ...
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... ( Sirey , t . 21 , p . 22 ) , et de Lyon , 7 mai 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 500 ) , dont le der- nier a été jusqu'à décider que l'huissier n'avait pas besoin d'obtenir du juge de paix une or- donnance spéciale et préalable , la loi n ...
... ( Sirey , t . 21 , p . 22 ) , et de Lyon , 7 mai 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 500 ) , dont le der- nier a été jusqu'à décider que l'huissier n'avait pas besoin d'obtenir du juge de paix une or- donnance spéciale et préalable , la loi n ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente