Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Thomine , no 222 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonnement , 159 tab . , 5e colonne , no 4 . Incontestablement , l'intention du législa- teur est que le jugement de condamnation et le commandement soient signifiés par ...
... Thomine , no 222 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonnement , 159 tab . , 5e colonne , no 4 . Incontestablement , l'intention du législa- teur est que le jugement de condamnation et le commandement soient signifiés par ...
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... Thomine , no 222 ; Dalloz , t . 6 , p . 426 , note ; Boitard , t . 2 , p . 555 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 47 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonn . , 139 ° tabl . , 5 ° col . , nos 6 et 7 , que semble en définitive ...
... Thomine , no 222 ; Dalloz , t . 6 , p . 426 , note ; Boitard , t . 2 , p . 555 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 47 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonn . , 139 ° tabl . , 5 ° col . , nos 6 et 7 , que semble en définitive ...
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... Thomine , no 179 ; Pigeau , ib . , t . 2 , p . 314 , et Pardessus ( Cours de droit comm . , no 1514 ) . Il suffit , disent les deux premiers , que les autres exécutions se fassent durant le jour ; mais celle de la con- trainte doit ...
... Thomine , no 179 ; Pigeau , ib . , t . 2 , p . 314 , et Pardessus ( Cours de droit comm . , no 1514 ) . Il suffit , disent les deux premiers , que les autres exécutions se fassent durant le jour ; mais celle de la con- trainte doit ...
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... Thomine , Comm . , p . 552 , se range à cette opinion , quoique avec quelque répugnance . Il veut , ce que nous ne contestons pas , que l'ur- gence soit réelle , qu'il y ait lieu par exemple de craindre la fuite du débiteur , ce qui n ...
... Thomine , Comm . , p . 552 , se range à cette opinion , quoique avec quelque répugnance . Il veut , ce que nous ne contestons pas , que l'ur- gence soit réelle , qu'il y ait lieu par exemple de craindre la fuite du débiteur , ce qui n ...
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... Thomine , no 234 , pense qu'il n'y a pas de distinction à faire entre les exercices intérieurs et les exercices extérieurs du culte , et qu'il y aurait lieu d'annuler l'arrestation d'un débi- teur , effectuée pendant qu'il suivrait une ...
... Thomine , no 234 , pense qu'il n'y a pas de distinction à faire entre les exercices intérieurs et les exercices extérieurs du culte , et qu'il y aurait lieu d'annuler l'arrestation d'un débi- teur , effectuée pendant qu'il suivrait une ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente