Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... avant le service , parce qu'on a eu en vue de ne pas nuire au service de l'État , en arrêtant subitement un militaire . [ Cette difficulté est résolue sous notre Ques- tion 2647 , où l'on trouvera tous les dévelop- pements qu'elle ...
... avant le service , parce qu'on a eu en vue de ne pas nuire au service de l'État , en arrêtant subitement un militaire . [ Cette difficulté est résolue sous notre Ques- tion 2647 , où l'on trouvera tous les dévelop- pements qu'elle ...
Page 15
... avant quatre heures du matin , tandis que , sur les derniers jours de mars , il se lève avant six heures du matin et se couche après six heures du soir . Or , si l'on pouvait appliquer à la contrainte par corps la disposition générale ...
... avant quatre heures du matin , tandis que , sur les derniers jours de mars , il se lève avant six heures du matin et se couche après six heures du soir . Or , si l'on pouvait appliquer à la contrainte par corps la disposition générale ...
Page 16
... avant ou après les heures qu'il indique ; en un mot , la disposition de l'art . 781 serait une défense et non une règle . Il semble effective- Lepage , dans son Traité des saisies , t . 2 , p . 327 , explique aussi l'art . 781 par l ...
... avant ou après les heures qu'il indique ; en un mot , la disposition de l'art . 781 serait une défense et non une règle . Il semble effective- Lepage , dans son Traité des saisies , t . 2 , p . 327 , explique aussi l'art . 781 par l ...
Page 32
... avant de procéder à l'arrestation , et pour n'avoir pas à s'occuper ensuite de ces détails , l'huissier fasse mention de l'itératif commandement , de l'é- lection de domicile du créancier , il n'en est pas moins vrai que ces diverses ...
... avant de procéder à l'arrestation , et pour n'avoir pas à s'occuper ensuite de ces détails , l'huissier fasse mention de l'itératif commandement , de l'é- lection de domicile du créancier , il n'en est pas moins vrai que ces diverses ...
Page 36
... avant sa péremp- tion , doit l'être depuis son renouvellement . [ L'opinion de Carré a été , avec raison , ap . prouvée par Thomine , no 914 ; Dalloz , t . 6 , p . 431 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 48 ; Souquet , Dict . des temps ...
... avant sa péremp- tion , doit l'être depuis son renouvellement . [ L'opinion de Carré a été , avec raison , ap . prouvée par Thomine , no 914 ; Dalloz , t . 6 , p . 431 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 48 ; Souquet , Dict . des temps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente