Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... contestation sur l'exécution du ju- gement , et le tribunal qui l'a rendu doit par conséquent en connaître . Il est vrai que l'art . 554 , dans le cas où des difficultés de cette nature requièrent célérité , autorise le tribunal du lieu ...
... contestation sur l'exécution du ju- gement , et le tribunal qui l'a rendu doit par conséquent en connaître . Il est vrai que l'art . 554 , dans le cas où des difficultés de cette nature requièrent célérité , autorise le tribunal du lieu ...
Page 76
... contestation que lorsque le geolier refuse la consignation , ce qui forme un incident parti- culier sur lequel le tribunal doit prononcer . Mais lorsque la consignation a été reçue par le geòlier , son refus de mettre le débiteur en ...
... contestation que lorsque le geolier refuse la consignation , ce qui forme un incident parti- culier sur lequel le tribunal doit prononcer . Mais lorsque la consignation a été reçue par le geòlier , son refus de mettre le débiteur en ...
Page 89
... contestations qui ne seraient portées en l'hôtel que par une in- discrète et avide précipitation , il n'hésitera point à prononcer sur celles auxquelles le moindre retard , ne fût - il que de quelques heures , peut porter un préjudice ...
... contestations qui ne seraient portées en l'hôtel que par une in- discrète et avide précipitation , il n'hésitera point à prononcer sur celles auxquelles le moindre retard , ne fût - il que de quelques heures , peut porter un préjudice ...
Page 92
... contestation ne présente rien d'urgent . ( Voyez également Boitard , t . 5 , sur l'article 805 ; Bruxelles , 11 mars 1825 ; ainsi que les Ques- tions 2758 et 2759 , et surtout les arrêts de Comme on le voit , il est des cas où l'urgence ...
... contestation ne présente rien d'urgent . ( Voyez également Boitard , t . 5 , sur l'article 805 ; Bruxelles , 11 mars 1825 ; ainsi que les Ques- tions 2758 et 2759 , et surtout les arrêts de Comme on le voit , il est des cas où l'urgence ...
Page 95
... contestation à cet égard ; car alors il suffirait de l'opinion la plus absurde pour ren- dre toute exécution impossible , comme le fait observer , avec raison , Debelleyme , 2o cahier , p . 20 , note 5. D'ailleurs , encore une fois ...
... contestation à cet égard ; car alors il suffirait de l'opinion la plus absurde pour ren- dre toute exécution impossible , comme le fait observer , avec raison , Debelleyme , 2o cahier , p . 20 , note 5. D'ailleurs , encore une fois ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente