Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... exige entre le commandement et l'arrestation . ( Paris , 17 déc . 1817 Pasicrisle , à cette date ; Voy . notre Quest . 327. ) de contrainte que cinq jours après la signifi- cation du 6 - II . PART . LIV . V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS .
... exige entre le commandement et l'arrestation . ( Paris , 17 déc . 1817 Pasicrisle , à cette date ; Voy . notre Quest . 327. ) de contrainte que cinq jours après la signifi- cation du 6 - II . PART . LIV . V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS .
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... exige pas , souvent , une nouvelle signification du jugement . Pigeau , t . 2 , p . 312 , et Coffinières , ubi su- pra , pensent , au contraire et nous croyons au moins très - prudent de se conformer à leur opinion , que l'article 780 exige ...
... exige pas , souvent , une nouvelle signification du jugement . Pigeau , t . 2 , p . 312 , et Coffinières , ubi su- pra , pensent , au contraire et nous croyons au moins très - prudent de se conformer à leur opinion , que l'article 780 exige ...
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... exige que le jugement soit signifié avec le commandement . On sent assez combien est énergique l'avertissement que donne au débiteur le rapprochement de ces deux actes , qui , séparés et remis à quelque distance l'un de l'autre , lui ...
... exige que le jugement soit signifié avec le commandement . On sent assez combien est énergique l'avertissement que donne au débiteur le rapprochement de ces deux actes , qui , séparés et remis à quelque distance l'un de l'autre , lui ...
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... exige évidemment qu'un huissier soit spécialement commis à l'effet de signifier le jugement avec le commandement , pour procéder ensuite à l'exercice de la contrainte par corps . Or , un huissier , commis pour signifier le jugement par ...
... exige évidemment qu'un huissier soit spécialement commis à l'effet de signifier le jugement avec le commandement , pour procéder ensuite à l'exercice de la contrainte par corps . Or , un huissier , commis pour signifier le jugement par ...
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... exige que l'élec- tion de domicile soit faite dans le lieu où siége ce même tribunal ; mais elle n'a pu avoir en vue de comprendre , dans les expressions trop générales de l'art . 780 , le tribunal de com- merce , puisqu'il ne peut ...
... exige que l'élec- tion de domicile soit faite dans le lieu où siége ce même tribunal ; mais elle n'a pu avoir en vue de comprendre , dans les expressions trop générales de l'art . 780 , le tribunal de com- merce , puisqu'il ne peut ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente