Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... première ; enfin , dans quelques articles du Code de procédure , il est question de juge- ment . Pour les cas dont nous parlons , l'ordon- nance est l'équivalent d'un jugement . On con- çoit qu'il n'était pas nécessaire de le dire ...
... première ; enfin , dans quelques articles du Code de procédure , il est question de juge- ment . Pour les cas dont nous parlons , l'ordon- nance est l'équivalent d'un jugement . On con- çoit qu'il n'était pas nécessaire de le dire ...
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... première ? La première de ces deux questions a été ré- solue affirmativement , et la seconde négative- ment , par arrêt de la cour de Paris du 25 jan- vier 1808. ( Voy . Sirey , 1808 , DD . , p . 70 ; Jurisp . sur la procéd . , t . 1 ...
... première ? La première de ces deux questions a été ré- solue affirmativement , et la seconde négative- ment , par arrêt de la cour de Paris du 25 jan- vier 1808. ( Voy . Sirey , 1808 , DD . , p . 70 ; Jurisp . sur la procéd . , t . 1 ...
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... première , isolément ; la seconde , avec le commandement à fin de contrainte ; car , ainsi que nous l'avons dit sur la Quest . 2629 , le commandement ne peut être séparé de la décision judiciaire qui lui donne lieu . Nous traiterons ...
... première , isolément ; la seconde , avec le commandement à fin de contrainte ; car , ainsi que nous l'avons dit sur la Quest . 2629 , le commandement ne peut être séparé de la décision judiciaire qui lui donne lieu . Nous traiterons ...
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... première notification est annulée , ou l'arrêt confirmatif en cas d'appel ? Dans le cas où une première notification serait nulle , il est évident que l'huissier , muni d'un pouvoir spécial et dont le mandat n'a été ni accompli ni ...
... première notification est annulée , ou l'arrêt confirmatif en cas d'appel ? Dans le cas où une première notification serait nulle , il est évident que l'huissier , muni d'un pouvoir spécial et dont le mandat n'a été ni accompli ni ...
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... première instance du lieu où l'exécution se poursuivra . | discours du conseiller d'État Galli et du tri- bun Mallarmé. [ Favard , Répert . , t . 1 , p . 685 ; Dalloz , yo Contrainte par corps , t . 6 , p . 432 , et Souquet , Dict . des ...
... première instance du lieu où l'exécution se poursuivra . | discours du conseiller d'État Galli et du tri- bun Mallarmé. [ Favard , Répert . , t . 1 , p . 685 ; Dalloz , yo Contrainte par corps , t . 6 , p . 432 , et Souquet , Dict . des ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente