Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... proc . civ . , art . 556 , 793 , 794 et 1037. C. de proc . civ . , art . 184. [ Devilleneuve , vo Emprison- nement , Dos 55 à 67. Locré , t . 10 , p . 85 , no 18 ; p . 154 et suiv . , no 109 , et p . 200 , no 42. ] - DXV . Les ...
... proc . civ . , art . 556 , 793 , 794 et 1037. C. de proc . civ . , art . 184. [ Devilleneuve , vo Emprison- nement , Dos 55 à 67. Locré , t . 10 , p . 85 , no 18 ; p . 154 et suiv . , no 109 , et p . 200 , no 42. ] - DXV . Les ...
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... proc . civ . , art . 794 , 806 et suiv . par un avoué , lors du référé , et le créan- cier doit - il être présent ? Le débiteur comparaît sans ministère d'a- voué , et le créancier est représenté par l'huis- sier . ( Delvincourt ...
... proc . civ . , art . 794 , 806 et suiv . par un avoué , lors du référé , et le créan- cier doit - il être présent ? Le débiteur comparaît sans ministère d'a- voué , et le créancier est représenté par l'huis- sier . ( Delvincourt ...
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... proc . civ . , Tarif , 56. [ Tar . rais . , no 663. ] an VIII ( Const . de l'an viii ) , art . 77 . art . 780 , 794 .- [ Devilleneuve , vo Emprisonnement , no 85. Locré , t . 10 , p . 156 , no 114. ] - [ 2693 bis . Le geôlier est - il ...
... proc . civ . , Tarif , 56. [ Tar . rais . , no 663. ] an VIII ( Const . de l'an viii ) , art . 77 . art . 780 , 794 .- [ Devilleneuve , vo Emprisonnement , no 85. Locré , t . 10 , p . 156 , no 114. ] - [ 2693 bis . Le geôlier est - il ...
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... proc . , t . 1 , p . 168 ; et Demiau , p . 382. ) [ C'est en vertu de ce principe incontestable que nous avons décidé que la consignation ne pouvait être faite que par le créancier , ou en son nom . ( Voy . Quest . 2693 ter . ] [ 2698 ...
... proc . , t . 1 , p . 168 ; et Demiau , p . 382. ) [ C'est en vertu de ce principe incontestable que nous avons décidé que la consignation ne pouvait être faite que par le créancier , ou en son nom . ( Voy . Quest . 2693 ter . ] [ 2698 ...
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... proc . civ . ] ART . 796. La nullité de l'emprisonne- ment , pour quelque cause qu'elle soit pro- noncée , n'emporte point la nullité des re- commandations . Tarif , 58. - Loi du 15 germ . an vi , art . 12.-C. proc . Civ . , art . 792 ...
... proc . civ . ] ART . 796. La nullité de l'emprisonne- ment , pour quelque cause qu'elle soit pro- noncée , n'emporte point la nullité des re- commandations . Tarif , 58. - Loi du 15 germ . an vi , art . 12.-C. proc . Civ . , art . 792 ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente