Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... question pour l'affirmative , sous le no 1918 . Mais nous rappellerons ici les observations que nous avons faites à l'occasion de cette question , et desquelles il résulte , d'après un ( 1 ) Cet article , comme la plupart de ceux qui ...
... question pour l'affirmative , sous le no 1918 . Mais nous rappellerons ici les observations que nous avons faites à l'occasion de cette question , et desquelles il résulte , d'après un ( 1 ) Cet article , comme la plupart de ceux qui ...
Page 10
... question suivante . tion ; or , d'après la doctrine de Carré ,. LIV . V. Sur la précision faite par les deux arrêts de Rouen et de Bruxelles , à raison d'une opposi- tion ou d'un appel rejetés pour vice de forme , il faut distinguer l ...
... question suivante . tion ; or , d'après la doctrine de Carré ,. LIV . V. Sur la précision faite par les deux arrêts de Rouen et de Bruxelles , à raison d'une opposi- tion ou d'un appel rejetés pour vice de forme , il faut distinguer l ...
Page 11
... question sous l'arti- le débiteur ; de. Quant à l'objection de Carré , prise de ce que les tribunaux de commerce se trouveraient , par l'opinion que nous soutenons , investis du droit de commettre des huissiers à fin de con- trainte ...
... question sous l'arti- le débiteur ; de. Quant à l'objection de Carré , prise de ce que les tribunaux de commerce se trouveraient , par l'opinion que nous soutenons , investis du droit de commettre des huissiers à fin de con- trainte ...
Page 15
... question est importante en ce que , dans une partie du mois de juin , le soleil , dans cer- taines parties du ... question que nous avons posée , question très - controversée parmi les commen- tateurs du Code . Berriat , titre de la ...
... question est importante en ce que , dans une partie du mois de juin , le soleil , dans cer- taines parties du ... question que nous avons posée , question très - controversée parmi les commen- tateurs du Code . Berriat , titre de la ...
Page 17
... question a été soumise à la cour de Riom , qui l'a décidée pour l'affirmative , par | arrêt du 14 oct . 1808 ( Sirey , t . 12 , 2o , p . 195 ) . Dans l'espèce , le procès - verbal de l'huissier portait que l'emprisonnement avait été ...
... question a été soumise à la cour de Riom , qui l'a décidée pour l'affirmative , par | arrêt du 14 oct . 1808 ( Sirey , t . 12 , 2o , p . 195 ) . Dans l'espèce , le procès - verbal de l'huissier portait que l'emprisonnement avait été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente