Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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Guillaume Louis Julien Carré, France. DE LA PROCÉDURE CIVILE . SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE . SUITE DU LIVRE V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . TITRE XV . DE L'EMPRISONNEMENT ( 1 ) . cet effet . ( Ibid . , no 3.—V. les. La contrainte par ...
Guillaume Louis Julien Carré, France. DE LA PROCÉDURE CIVILE . SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE . SUITE DU LIVRE V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS . TITRE XV . DE L'EMPRISONNEMENT ( 1 ) . cet effet . ( Ibid . , no 3.—V. les. La contrainte par ...
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... suite de leurs fonctions . ( Ibid . , no 7. —V . l'art . 2276 , ibid . , quant à la décharge présumée des pièces et titres . ) L'emprisonnement n'étant que l'application de la contrainte par corps , il convient de rap - huissiers , pour ...
... suite de leurs fonctions . ( Ibid . , no 7. —V . l'art . 2276 , ibid . , quant à la décharge présumée des pièces et titres . ) L'emprisonnement n'étant que l'application de la contrainte par corps , il convient de rap - huissiers , pour ...
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... suite de leurs entreprises ; 2o Leurs cautions , ainsi que leurs agents et préposés qui ont personnellement géré l'entre- prise , et toutes personnes déclarées responsa- bles des mèmes services . ART . 11. Seront encore soumis à la con ...
... suite de leurs entreprises ; 2o Leurs cautions , ainsi que leurs agents et préposés qui ont personnellement géré l'entre- prise , et toutes personnes déclarées responsa- bles des mèmes services . ART . 11. Seront encore soumis à la con ...
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... suite . Lors donc que l'art . 780 dit que l'huissier sera com- mis par le jugement de condamnation ou par le président du tribunal du lieu où se trouve le débiteur , il entend que , dans le cas où le débi- teur serait éloigné de son ...
... suite . Lors donc que l'art . 780 dit que l'huissier sera com- mis par le jugement de condamnation ou par le président du tribunal du lieu où se trouve le débiteur , il entend que , dans le cas où le débi- teur serait éloigné de son ...
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... suite desquels il annonce au dé- biteur qu'il entend exercer la contrainte , et le somme de le suivre dans la prison indiquée par l'autorité compétente . Mais nous ne pensons pas que le défaut de cette mention et de cette sommation ...
... suite desquels il annonce au dé- biteur qu'il entend exercer la contrainte , et le somme de le suivre dans la prison indiquée par l'autorité compétente . Mais nous ne pensons pas que le défaut de cette mention et de cette sommation ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente