Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... surenchère sur aliénation volontaire et pour celui de la folle enchère , à la suite d'une adjudication . ( Arti- cles 712 et 744. ) Elle est également de droit , en matière de commerce , dans tous les cas déterminés par la loi du 15 ...
... surenchère sur aliénation volontaire et pour celui de la folle enchère , à la suite d'une adjudication . ( Arti- cles 712 et 744. ) Elle est également de droit , en matière de commerce , dans tous les cas déterminés par la loi du 15 ...
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... Surenchère , Quest . 2478 , ce que nous avons dit des titres de rentes sur l'État , qui doivent être déposées , dans certains cas . ] [ 2787 bis . Par le ministère de qui la con- signation doit - elle étre faite ? Le receveur des ...
... Surenchère , Quest . 2478 , ce que nous avons dit des titres de rentes sur l'État , qui doivent être déposées , dans certains cas . ] [ 2787 bis . Par le ministère de qui la con- signation doit - elle étre faite ? Le receveur des ...
Page 124
... surenchère et à la seule demment usitées dont il n'ait pas fait une con- condition , soit de payer le prix stipulé au con- dition irritante de validité en cette matière , est trat ou celui de l'adjudication entre les mains Ja ...
... surenchère et à la seule demment usitées dont il n'ait pas fait une con- condition , soit de payer le prix stipulé au con- dition irritante de validité en cette matière , est trat ou celui de l'adjudication entre les mains Ja ...
Page 149
... SURENCHÈRE SUR ALIENATION VOLONTAIRE ( 1 ) . En général , on appelle surenchère une en- chère faite par un créancier en sus du prix de la vente des biens de son débiteur , soit que cette vente ait été faite en justice , soit qu'elle ait ...
... SURENCHÈRE SUR ALIENATION VOLONTAIRE ( 1 ) . En général , on appelle surenchère une en- chère faite par un créancier en sus du prix de la vente des biens de son débiteur , soit que cette vente ait été faite en justice , soit qu'elle ait ...
Page 150
... surenchère sur expropriation for- cée . La surenchère sur aliénation volontaire en diffère principalement , en ce que le délai est de quarante jours , après la notification pres- crite par l'art . 2183 , au lieu de huitaine ( arti- cle ...
... surenchère sur expropriation for- cée . La surenchère sur aliénation volontaire en diffère principalement , en ce que le délai est de quarante jours , après la notification pres- crite par l'art . 2183 , au lieu de huitaine ( arti- cle ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente