Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... termes des arti- cles 156 et 455 du Code de procédure ? Coffinières traite cette question , dans son J. des Av . , t . 4 , p . 189 , et , sans dissimuler les raisons que l'on pourrait donner pour la résoudre affirmativement , il se ...
... termes des arti- cles 156 et 455 du Code de procédure ? Coffinières traite cette question , dans son J. des Av . , t . 4 , p . 189 , et , sans dissimuler les raisons que l'on pourrait donner pour la résoudre affirmativement , il se ...
Page 11
... termes de l'art . 435 , les tribunaux de commerce n'ont droit de commettre un huis- sier que pour la signification du jugement par défaut seulement ; 20 Qu'aux termes de l'art . 780 , lorsqu'il s'agit de faire le commandement pour ...
... termes de l'art . 435 , les tribunaux de commerce n'ont droit de commettre un huis- sier que pour la signification du jugement par défaut seulement ; 20 Qu'aux termes de l'art . 780 , lorsqu'il s'agit de faire le commandement pour ...
Page 15
... termes que l'autre ? Cette question est importante en ce que , dans une partie du mois de juin , le soleil , dans cer- taines parties du royaume , se lève avant quatre heures du matin , tandis que , sur les derniers jours de mars , il ...
... termes que l'autre ? Cette question est importante en ce que , dans une partie du mois de juin , le soleil , dans cer- taines parties du royaume , se lève avant quatre heures du matin , tandis que , sur les derniers jours de mars , il ...
Page 18
... termes que le premier défend toute exécution en général , à la différence de la première disposition du même art . 781 , qui , relativement aux heures , est conçue dans des termes qui diffèrent tellement de ceux de l'ar- ticle 1037 ...
... termes que le premier défend toute exécution en général , à la différence de la première disposition du même art . 781 , qui , relativement aux heures , est conçue dans des termes qui diffèrent tellement de ceux de l'ar- ticle 1037 ...
Page 24
... termes dans lesquels a été rendue cette dé- biteur , où il avait déclaré l'arrestation avant cision . l'arrivée du juge de paix . Il résulte de cette différence que ces deux arrêts ne sont pas en opposition ; mais nous ferons observer ...
... termes dans lesquels a été rendue cette dé- biteur , où il avait déclaré l'arrestation avant cision . l'arrivée du juge de paix . Il résulte de cette différence que ces deux arrêts ne sont pas en opposition ; mais nous ferons observer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente