Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... sœurs , ou alliés au même degré . ( Art . 19 et 41. ) Pour ce qui concerne les étrangers , voy . Quest , 2623. ( Voir dans le Dictionnaire des « Plusieurs articles , disait Parant , rappor- teur à TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 5.
... sœurs , ou alliés au même degré . ( Art . 19 et 41. ) Pour ce qui concerne les étrangers , voy . Quest , 2623. ( Voir dans le Dictionnaire des « Plusieurs articles , disait Parant , rappor- teur à TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 5.
Page 6
... teur à la chambre des députés , parlent d'un itératif commandement ( voy . notamment 783 et 784 ) ; mais il était inutile de faire à cet égard des dispositions exceptionnelles : elles sont la conséquence immédiate et forcée de la ...
... teur à la chambre des députés , parlent d'un itératif commandement ( voy . notamment 783 et 784 ) ; mais il était inutile de faire à cet égard des dispositions exceptionnelles : elles sont la conséquence immédiate et forcée de la ...
Page 7
... teur avait déclaré abandonner sans désigna- tion du nouveau , était valable . Ainsi , sous ce rapport , nous adoptons la décision de Carré et la conséquence qu'il en tire dans la Quest . 2627. Mais d'autre part , et avec non moins de ...
... teur avait déclaré abandonner sans désigna- tion du nouveau , était valable . Ainsi , sous ce rapport , nous adoptons la décision de Carré et la conséquence qu'il en tire dans la Quest . 2627. Mais d'autre part , et avec non moins de ...
Page 8
... teur se trouvait à son domicile ; mais le 2e ali- néa de l'art . 780 prévoyant le cas où il réside- rait ailleurs , nous renvoyons la solution des difficultés que soulève cette espèce à la Quest . 2631 ter . ] lui - même , Comm . , p ...
... teur se trouvait à son domicile ; mais le 2e ali- néa de l'art . 780 prévoyant le cas où il réside- rait ailleurs , nous renvoyons la solution des difficultés que soulève cette espèce à la Quest . 2631 ter . ] lui - même , Comm . , p ...
Page 9
... teur est que le jugement de condamnation et le commandement soient signifiés par le même acte . L'art . 51 du Tarif suffit pour le prouver . Les frais d'un commandement séparé seraient frustratoires , comme nous l'avons dit dans notre ...
... teur est que le jugement de condamnation et le commandement soient signifiés par le même acte . L'art . 51 du Tarif suffit pour le prouver . Les frais d'un commandement séparé seraient frustratoires , comme nous l'avons dit dans notre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente