Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page 392
... arbitrage ordinaire sont et contentieuse . contenues au livre III de cette troisième partie du Code de procédure , et se rapportent au compromis , à la rérocation et à la récusa- tion des arbitres ... tiers pour examen de comptes , pièces et ...
... arbitrage ordinaire sont et contentieuse . contenues au livre III de cette troisième partie du Code de procédure , et se rapportent au compromis , à la rérocation et à la récusa- tion des arbitres ... tiers pour examen de comptes , pièces et ...
Page 393
... arbitres que l'on nomme pour prononcer sur les différends qu'on leur soumet ... arbitres la question de savoir s'il doit perdre ou conserver ce droit , ou de ... tiers et qu'elle avait laissé ignorer à son adversaire . ( Cass . , 5 fév ...
... arbitres que l'on nomme pour prononcer sur les différends qu'on leur soumet ... arbitres la question de savoir s'il doit perdre ou conserver ce droit , ou de ... tiers et qu'elle avait laissé ignorer à son adversaire . ( Cass . , 5 fév ...
Page 395
... Arbitrage , p . 595 , no 81 , ont émis à ce sujet une opinion entière- ment ... tiers d'exciper de son droit pour anéantir le compromis . La cour de Paris ... arbitrage forcé , dans le cas où cette procédure a lieu . ( Voy . C. comm ...
... Arbitrage , p . 595 , no 81 , ont émis à ce sujet une opinion entière- ment ... tiers d'exciper de son droit pour anéantir le compromis . La cour de Paris ... arbitrage forcé , dans le cas où cette procédure a lieu . ( Voy . C. comm ...
Page 396
... tiers nous semble plus délicate . La diffi- culté n'est pas susceptible de ... arbitrage sur les contestations que la masse des crean- ciers aurait à ... arbitrage est forcé . » Les syndics définitifs d'une faillite peuvent » encore ...
... tiers nous semble plus délicate . La diffi- culté n'est pas susceptible de ... arbitrage sur les contestations que la masse des crean- ciers aurait à ... arbitrage est forcé . » Les syndics définitifs d'une faillite peuvent » encore ...
Page 397
... arbitrage est forcé , et celui où le compromis volontaire est expressément ... arbitres forcés . Le prin- simple administration est admis , comme ré- cipe sur ... tiers , chargé de dé- fendre un incapable , est , pour le législateur un ...
... arbitrage est forcé , et celui où le compromis volontaire est expressément ... arbitres forcés . Le prin- simple administration est admis , comme ré- cipe sur ... tiers , chargé de dé- fendre un incapable , est , pour le législateur un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente