Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... curateur pour y veiller , à la charge de rendre compte , soit à l'absent , en cas de retour , soit à eux , lorsqu'ils D'après Locré , Esprit du C. de proc . , t . 1 , p . 325 et 525 ; Toullier , t . 1 , no 435 , et Proud- hon , p . 131 ...
... curateur pour y veiller , à la charge de rendre compte , soit à l'absent , en cas de retour , soit à eux , lorsqu'ils D'après Locré , Esprit du C. de proc . , t . 1 , p . 325 et 525 ; Toullier , t . 1 , no 435 , et Proud- hon , p . 131 ...
Page 217
... curateur à la femme ? Pigeau , ubi suprà , tient l'affirmative , non- seulement pour le cas où la demande en sépa- ration embrasserait des droits immobiliers ( arg . de l'art . 2208 du Code civ . ) , mais encore pour celui où elle n ...
... curateur à la femme ? Pigeau , ubi suprà , tient l'affirmative , non- seulement pour le cas où la demande en sépa- ration embrasserait des droits immobiliers ( arg . de l'art . 2208 du Code civ . ) , mais encore pour celui où elle n ...
Page 218
... curateur , qui doit lui être nommé par le con- seil de famille , ainsi que le dit Merlin : c'est , au reste , ce que nous avons vu faire à Rennes en semblable circonstance , et telle est aussi l'opinion des auteurs du Praticien , t . 5 ...
... curateur , qui doit lui être nommé par le con- seil de famille , ainsi que le dit Merlin : c'est , au reste , ce que nous avons vu faire à Rennes en semblable circonstance , et telle est aussi l'opinion des auteurs du Praticien , t . 5 ...
Page 262
... curateur , même les membres de l'assemblée , pour- ront se pourvoir contre la délibération ; ils formeront leur demande contre les mem- bres qui auront été d'avis de la délibération , sans qu'il soit nécessaire d'appeler en con ...
... curateur , même les membres de l'assemblée , pour- ront se pourvoir contre la délibération ; ils formeront leur demande contre les mem- bres qui auront été d'avis de la délibération , sans qu'il soit nécessaire d'appeler en con ...
Page 263
... curateur 2997. Y a - t - il exception à la disposition de l'art . 883 , en ce qu'il veut que la demande soit dirigée contre ceux qui ont fait pas- ser la délibération ? Oui , suivant Pigeau , t . 5 , p . 50 ; Berriat , t . , note 3 ...
... curateur 2997. Y a - t - il exception à la disposition de l'art . 883 , en ce qu'il veut que la demande soit dirigée contre ceux qui ont fait pas- ser la délibération ? Oui , suivant Pigeau , t . 5 , p . 50 ; Berriat , t . , note 3 ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente