Les lois de la procédure civile, |
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Page 42
... justifier par maison d'arrêt la plus voisine du lieu de l'arrécépissé du
vérificateur ou par l'apposition restation , entendre la plus voisine dans l'arde sa
signature sur l'original des significations , rondissement où l'huissier est en droit
d'infaute ...
... justifier par maison d'arrêt la plus voisine du lieu de l'arrécépissé du
vérificateur ou par l'apposition restation , entendre la plus voisine dans l'arde sa
signature sur l'original des significations , rondissement où l'huissier est en droit
d'infaute ...
Page 161
... donner l'assignation à trois jours ? surenchérisseur peut se désister ou élre
contraint à se désister , s'il est désintéressé avant Non , puisque ni le Code ni le
tarif ne prescrique les poursuites soient liées par l'apposition vent cette
permission ...
... donner l'assignation à trois jours ? surenchérisseur peut se désister ou élre
contraint à se désister , s'il est désintéressé avant Non , puisque ni le Code ni le
tarif ne prescrique les poursuites soient liées par l'apposition vent cette
permission ...
Page 174
... entre apposition . les créanciers hypothécaires , non inscrits à C. comm . , art .
2187 , 2204 et suiv . C. de proc . , l'époque de la vente , et ceux que la loi
dispense art . 887 et suiv . – ( Voy . FORMULE 687. ) d'inscription , est
déterminante .
... entre apposition . les créanciers hypothécaires , non inscrits à C. comm . , art .
2187 , 2204 et suiv . C. de proc . , l'époque de la vente , et ceux que la loi
dispense art . 887 et suiv . – ( Voy . FORMULE 687. ) d'inscription , est
déterminante .
Page 175
... obligé de le seule dans le cas d'une aliénation forcée . porter ou faire porter . l'
on suppléerait d'ailleurs aux dispositions Cette apposition est constatée comme
en sai de la loi , qui ne dit nulle part que celle dousie immobilière ( voy . art .
... obligé de le seule dans le cas d'une aliénation forcée . porter ou faire porter . l'
on suppléerait d'ailleurs aux dispositions Cette apposition est constatée comme
en sai de la loi , qui ne dit nulle part que celle dousie immobilière ( voy . art .
Page 176
Le procès - verbal d'apposition contrat de vente ; en conséquence , par une de
placards sera notifié au nouveau pro- suite naturelle de l'arrêt par défaut lui -
même , ( 1 ) JURISPRUDENCE . 20 Les intérêts d'un prix de vente volontaire ,
cou( ...
Le procès - verbal d'apposition contrat de vente ; en conséquence , par une de
placards sera notifié au nouveau pro- suite naturelle de l'arrêt par défaut lui -
même , ( 1 ) JURISPRUDENCE . 20 Les intérêts d'un prix de vente volontaire ,
cou( ...
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Common terms and phrases
acte appel arbitres arrêt article aurait auteurs autorisation avant avons Carré cass cassation cause Code Code civil commun compromis conformément conseil conséquence considéré consignation contestation contrainte contraire corps cour créancier croyons d'ailleurs d'après d'autres débiteur décidé décision déclaration délai demande dernier devant difficulté dire disposition doit doivent domicile donner doute effet etre évidemment exige femme fixé fondée force formalités forme générale intérêts jour juge de paix jugement justice l'appel l'art l'exécution l'opinion l'un législateur lieu lorsqu'il mari matière ment mineurs motifs moyens nécessaire nommer notaire nullité obligé observer opinion ordonnance partage personne peuvent Pigeau porte pourrait pouvoir première prescrites présente président proc procéder procédure procès-verbal prononcer public qu'en qu'une Quest question raison rapport référé refus règles relativement rendu reste résulte s'agit s'il saisie scellés semble séparation serait seul Sirey succession suite suivant surenchère Tarif termes Thomine tiers tion titre tribunal trouve vente voie
Bibliographic information
| Title | Les lois de la procédure civile, Volume 6 of Les lois de la procédure civile, Adolphe Chauveau |
| Authors | Carré, Guillaume Louis Julien Carré, France |
| Publisher | Société typographique belge, 1845 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 26 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |