Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... il de ces deux arrêts qu'il est nécessaire de suivre les forma- lités du Code de procédure , quant à l'élargis ... lorsqu'il ne s'élèvera pas fr .; à 1,000 " » Après 6 ans , lorsqu'il ne s'élèvera pas à 3,000 fr .; >> Après 8 ans ...
... il de ces deux arrêts qu'il est nécessaire de suivre les forma- lités du Code de procédure , quant à l'élargis ... lorsqu'il ne s'élèvera pas fr .; à 1,000 " » Après 6 ans , lorsqu'il ne s'élèvera pas à 3,000 fr .; >> Après 8 ans ...
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... il faut tirer les conséquences sui- vantes : 1o Il est permis aux tribunaux de commerce de commettre un huissier pour signifier le commandement , aussi bien lorsque le juge- ment de condamnation est contradictoire que lorsqu'il a été ...
... il faut tirer les conséquences sui- vantes : 1o Il est permis aux tribunaux de commerce de commettre un huissier pour signifier le commandement , aussi bien lorsque le juge- ment de condamnation est contradictoire que lorsqu'il a été ...
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... il suffit , pour qu'elle soit valablement faite , que l'on ne célébrât pas ... lorsqu'on n'y célèbre pas le culte , quoi que nous en ayons dit , au com ... il est inconvenant d'y arrêter un débi- teur , il n'est guère moins difficile de ...
... il suffit , pour qu'elle soit valablement faite , que l'on ne célébrât pas ... lorsqu'on n'y célèbre pas le culte , quoi que nous en ayons dit , au com ... il est inconvenant d'y arrêter un débi- teur , il n'est guère moins difficile de ...
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... il faudrait que paraisse la prohibition de l'art . 2063 , encore adopter une décision semblable . Si nous ne pensons ... lorsqu'il s'a- git de la liberté . ( Montpellier , 19 juin 1807 ; Sirey , t . 15 , 2 , p . 42. ) C'est aussi ce qui ...
... il faudrait que paraisse la prohibition de l'art . 2063 , encore adopter une décision semblable . Si nous ne pensons ... lorsqu'il s'a- git de la liberté . ( Montpellier , 19 juin 1807 ; Sirey , t . 15 , 2 , p . 42. ) C'est aussi ce qui ...
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... Il est de règle , et ce principe est aussi d'ordre public , qu'une décision judiciaire doit être exécutée , tant qu ... lorsqu'il s'agit d'une demande en nullité fondée sur défaut d'observation de formes , puisqu'elle se porte devant le ...
... Il est de règle , et ce principe est aussi d'ordre public , qu'une décision judiciaire doit être exécutée , tant qu ... lorsqu'il s'agit d'une demande en nullité fondée sur défaut d'observation de formes , puisqu'elle se porte devant le ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente