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APPENDICES

APPENDICES

1. TEXT OF HAGUE CONVENTIONS, DECLARATIONS, ETC. (1899), WITH ENGLISH TRANSLATIONS

(a) INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE PACIFIC SETTLEMENT OF INTERNATIONAL DISPUTES

Signed at The Hague, July 29, 1899

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur de Chine; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président des ÉtatsUnis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi des Hellenes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le GrandDuc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, &c.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie;

Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la

paix générale ;

Résolus à favoriser de tous leurs efforts le réglement amiable des conflits internationaux ;

Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ;

Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale;

Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction. arbitrale, accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat ;

(Official Translation).

Her Majesty the Queen, &c., &c. :

Animated by a strong desire to concert for the maintenance of general

peace;

Resolved to second by their best efforts the friendly settlement of international disputes;

Recognising the solidarity which unites the members of the society of civilised nations;

Desirous of extending the empire of law, and of strengthening the appreciation of international justice;

Convinced that the permanent institution of a Court of Arbitration, accessible to all, in the midst of the independent Powers, will contribute effectively to this result;

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