ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1887.

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législatio n étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
Président:

M. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre des députés.

Vice-Présidents :

MM. GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
PICOT (Georges), membre de l'Institut.

DU BUIT, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre.
TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'État, vice-président de la section éco-
nomique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques.
Membres du Conseil :

MM. BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.
BETOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'École des sciences poli-
tiques.

CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.

CHOPPIN, ancien directeur général des prisons.

DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

FLOURENS (Emile), Ministre des affaires étrangères.
GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

LOUIS (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères
LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
Roux (Emile), directeur à la préfecture de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.

THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires adjoints:

MM. NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

BAILLIERE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
LOMÉNIE (Charles de), ancien auditeur au Conseil d'État.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1886

SIXIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ETAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

1887

LISTE DES COLLABORATEURS

476071

MM. BENOIT-LÉVY (Edmond), avocat à Tunis.

BOUCHIE DE BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

BOULLAIRE (Jules), docteur en droit, ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

CHAUMAT (Alexandre), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

FAUCHILLE (Paul), docteur en droit.

HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), docteur en droit, rédacteur au
Ministère de la justice.

HUBERT-VALLEROUX, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

RABAROUST (Gaston), juge au tribunal civil de Versailles.

ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.