Les codes de l'empire français, Contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, Un Supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit

Front Cover
Videcoq, 1861 - 1210 pages
 

Selected pages

Contents

СНАР
83
CHAP
93
Sect
100
Sect
115
CHAP VIII
122
Empiètement des autorités administratives et judiciaires
127
Sect
134
Sect
145
Des tailles 1333
150
Des délits et des quasidélits 1382
156
De la dissolution de la communauté et de quelquesunes de
164
Sect V
172
De la vente
181
De léchange 1702
194
9
202
TITRE XIV
226
Du gage 2073
233
Sect
240
CHAP IV
246
De lexpropriation forcée 2204
255
TITRE II
269
TITRE X
291
Des offres de paiement et de la consignation Art 812
368
De quelques dispositions relatives à lenvoi en possession des biens
375
De lapposition des scellés après décès Art 907
383
Du bénéfice dinventaire 986
391
CODE DE COMMERCE
399
CHAP
405
III
462
Des exceptions à la règle de lirrévocabilité des donations entre
467
bilier 565
469
DE LA JURIDICTION COMMERCIALE
476
Des contumaces 463
547
TITRE V
575
I
587
IV
593
TITRE VI
654
Des citations Art
689
Des audiences du juge de paix et de la comparution des par
9
Des gardes champêtres et forestiers 16
16
Des jugements par défaut et des oppositions à ces jugements 19
19
Des jugements qui ne sont pas définitifs et de leur exécution 28
28
Dispositions générales 34
34
Des visites des lieux et des appréciations 41
41
LIVRE II
51
Des actes de létat civil concernant les militaires hors du terri
57
De la communication au ministère public 83
83
Du domicile 102
102
TITRE V
111
Des absents
112
CHAP
131
Sect
137
Des jugements par défaut et oppositions 149
149
Des oppositions au mariage 172
172
Des demandes en nullité de mariage 180
180
Des obligations qui naissent du mariage 203
203
Des droits et des devoirs respectifs des époux 212
212
Outrages et violences envers les dépositaires de lautorité et de
222
CHAP
227
Refus dun service dû légalement 254
237
Dégradation de monuments 257
257
Associations de malfaiteurs vagabondage et mendicité
265
IIF Mendicité 274
274
De la nature du prêt à usage 1875
1

Common terms and phrases

28 avril Abrogé acte agents amende articles aura auront avoués bois cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code d'instruction criminelle Code forestier condamné conseil de famille consentement contrat contraventions copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crime débiteur déclaration décret délai délits délivrance demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts époux établissements forestier formalités frais greffier héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'adjudication l'article précédent l'avoué l'état civil l'exécution lettre de change lieu mandat mari mariage ment mention mineur ministère public mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président procédure procès-verbal procureur général procureur impér prononcée propriétaire registre règles requête ressort s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation supp taxe témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente

Bibliographic information

TitleLes codes de l'empire français, Contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, Un Supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, une table générale des matières, un ...
AuthorAuguste François Teulet
Edition9
PublisherVidecoq, 1861
Original fromthe Bavarian State Library
Digitized12 Apr 2011
Length1210 pages
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan