Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 47Libr. administrative de P. Dupont, 1969 - France |
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25 juillet adresse Applaudissements des tribunes Archives parlementaires armée armes Assemblée législative assignats aura avez barre bataillons Chefs-lieux de résidence citoyens comité de division comité de législation comité des décrets comité militaire commissaires commission extraordinaire Constitution corps administratifs Corps législatif déclare décrété l'urgence délibérer dénonciation députation désignés du district directoire directoire du département discussion ennemis entendu le rapport extraordinaire des Douze Fayette gardes nationales guerre j'ai juge de paix juillet justice l'armée l'article L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'ordre du jour lettre au comité liberté lieux ci-après désignés livres maréchal Luckner Mathieu Dumas membres ment Messieurs ministre Monsieur le Président motion municipalité nation nom du comité Nombre des notaires notaires publics officiers ordonne paroisse passe à l'ordre patrie payement pétition peuple police poste pouvoir exécutif présent décret projet de décret proposition réclamation renvoie la lettre séance sera seront sieur Soissons somme sûreté tion toyens tribunal troupes