 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République... | |
 | France - Law - 1852 - 1328 pages
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 | France - Law - 1850 - 914 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; leursdiies Majestés ont résolu de conclure , à cet effet , une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiares , savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , le sieur marquis de Gabriac,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...^ % \ qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 liance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 Jiance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion... | |
 | France - 1834 - 634 pages
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 | France - 1839 - 556 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
