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" ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 160
by France - 1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 550-598

France - Law - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; leursdiies Majestés ont résolu de conclure , à cet effet , une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiares , savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , le sieur marquis de Gabriac,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...^ % \ qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 liance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 Jiance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur...
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