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" Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7» Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 138
by France - 1884
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Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique

France - 1838 - 351 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...des permis rie sttuO ' nemcDt cl des locations sur la voicp» bliquc, sur les ports et rivières , cl autres lieux publics; 8" Du produit des péages communaux , des droits de pessge , mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis; 9° Du prix...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...produit des permis de stationnement et des locations sur la vole publique , sur les ports et rivières , et autres lieux publics ; 8° Du produit des péages...des droits de voirie et autres droits légalement établi? ; 9o Du prix des concessions dans les cimetières ; 10o Du produit des concessions d'eau,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847
...vente, el des locations sur la voie publique, sur les ports, rivières et autres lieux publics ; 6° Du produit des péages communaux, des droits de pesage,...droits de voirie et autres droits légalement établis ; S- Du produit tics fourrières publiques ; (J« Du prix des concessions de terrains dans les cimetières...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports, rivières et autres lieux publics. Produit des péages communaux, des droits de pesage,...droits de voirie et autres droits légalement établis. Prix des concessions dans les cimetières. Produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...vente et des locations sur la voie publique, sur les ports, rivières et autres lieux publics ; 6° du produit des péages communaux des droits de pesage , mesurage et jaugeage ; 7° des droits de voirie et autres droits légalement établis; 8° du produit des fourrières publiques;...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics; « 8" Du produit des péages communaux, des droits do pesage, mcsuragc et jaugeage, des droits de voirie el autres droits légalement établis ; « 9'...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières ; 6° Du produit des péages communaux, des droits de pesage,...et jaugeage, des droits de voirie et autres droits régulièrement établis ; 1° Du prix des concessions dans les cimetières ; 8° Du produit des concessions...
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Journal des économistes

Economics - 1856
...halles, foires et marchés, y compris les marchés arabes, et dans les abattoirs publics. . . 66,000 * Produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, les ports, rivières et autres lieux publics « Droits de pesage dans les bureaux de poids publics....
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 573 pages
...ponts-et-chaussés et les chambres de commerce ou les chambres consultatives des arts et manufactures. Produits des péages communaux, des droits de pesage, mesurage...droits de voirie et autres droits légalement établis : par exemple : Droits de magasinage dans les entrepôts, droits de conditionnement des laines ou des...
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