l'Intention des deux Parties contractantes de faire travailler à un Traité de Commerce, aussitôt que faire se pourra; mais, en attendant et jusqu'à ce qu'on ait pu convenir sur cet Objet, chacune d'Elles arrangera dans ses États, selon sa Volonté, tout ce qui a rapport au Commerce. Le Traité de Paix, signé à Teschen 1), le 13 Mai 1779 2), confirme et renouvelle (Art. XII.) tous les Traités antérieurs, depuis la Paix de Westphalie (1648), et nommément ceux de Breslau et de Berlin de 1742, de Dresde de 1745, et de Hubertsbourg de 1763. La Prusse et l'Autriche accédèrent mutuellement, par des Actes, signés à Vienne, le 4 Mai 1815 3), aux Traités respectivement conclus par chacune d'Elles, le 3 du même mois, avec la Russie, relativement aux Affaires de la Pologne 4) 5). 22 Mars. Convention conclue à Varsovie, le 22 Mars 1817, 1817, entre S. M. le Roi de Prusse (Frédéric Guillaume III) et S. M. l'Empereur d'Autriche (François 1), en Conséquence des Stipulations du Traité du 3 Mai (21 Avril) 1815, concernant le Commerce des Provinces prussiennes et autrichiennes de la Pologne, en tant qu'elles ont fait partie du Royaume de Pologne, tel qu'il existait en 1772 ). La Prusse sera libre d'établir, outre l'Agent commercial qu'Elle a à Brody, un autre à Léopol1), ou Art. VII. 2) Traité de Paix entre S. M. le Roi de Prusse (Frédéric II) et S. M. l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème (Marie Thérèse), conclu et signé à Teschen, le 13 Mai 1779 (avec un Article séparé et les Conventions, Garanties et Actes annexés), sous la Médiation de la France (Louis XVI) et de la Russie (Catherine II). (Imprimé séparément, en français, en 1779, à Paris et à Vienne, in 4o. Herzberg, Recueil, T. II. p. 267. (en français.) Nouvelles extraord. 1779. No. 25 48. (en français.) - Martens, Recueil, T. II. 661. (en français.) — Storia dell' anno 1779. P. p. 20. (en italien.) — Faber, Neue Europäische Staatskanzeley, T. LIII. p. 1. (en français.) Moser, Teschner Friedensschlufs mit Anmerkungen. Schoell, Hist. abrégée, T. III. Chap. XIX. p. 326. (Sommaire.) L'Extrait MM. d'Hauterive et de Cussy, l. c. donné par Part. II. T. I. p. 141., des Art, I. II. et XII., n'est point un Extrait, mais un Sommaire très incorrect. L'Art. II. ne statue point sur le Rétablissement de l'Amitié et de la bonne Intelligence, mais sur l'Amnistie générale accordée de part et d'autre aux Sujets respectifs. L'Art. XII. ne confirme 3) Acte d'Accession de la Cour impériale d'Autriche au Traité du 3 Mai 1815, entre les Cours de Prusse et de Russie, relativement aux Affaires de la Pologne. Fait à Vienne, le 4 Mai 1815. (Gesetzsammlung, 1815. p. 158. (en français et en allemand.) Martens, Recueil, Supplém. T. VIII. p. 127. (en français.) Il n'est point fait mention de cet Acte dans l'Histoire abrégée de Mr. Schoell.) L'Acte qui précède a été échangé contre un Acte pareil d'Accession de la Cour de Prusse, au Traité du 3 Mai 1815, entre les Cours d'Autriche et de Russie, relativement aux Affaires de Pologne. 4) Traité entre la Prusse et la Russie, relativement au Duché de Varsovie, Fait ù Vienne, le 3 Mai 1815, (Voyez plus haut p. 1335. Col. 1. note 1.) 5) Voyez plus haut p. 1197. Col. 1. note 1. 6) Martens, Recueil, Supplement, T. VIII. p. 537. (en français.) d'Hauterive et de Cussy, l. c. P. II. T. V. p. 294. (en français.) -- 7) Léopol (Lwow) ou Lemberg, Ville d'environ 50,000 habitants. Capitale autrefois de la Russie rouge, et aujourd'hui de toute la Pologne autrichienne (Galicie), sur les bords du dans toute autre Ville de la Galicie; de même que l'Autriche sera libre de nommer un Agent commercial ou Consul à Dantzig ou à Thorn, si Elle le juge à propos. Par une Déclaration ministérielle, du 1 Mai 1831, échangée entre le Ministère des Affaires étrangères de S. M. le Roi de Prusse, et l'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Autriche près la Cour de Berlin 1), les deux Cours convinrent d'abolir toute Différence dans le Traitement des Navires respectifs et de leurs Cargaisons dans les Ports prussiens et autrichiens. Cette Convention, qui expire le 1 Avril 1841, restera en vigueur jusqu'à l'Expiration de douze Mois, qui suivront l'Annonce officielle faite par l'une des Puissances contractantes, de vouloir l'annuler. La Prusse entretient: à Trieste et à Venise, des Consuls 2). L'Autriche entretient: à Dantzig et à Stettin, des Consuls 3). §. 2. PRUSSE ET BADE. Il n'existe point de Traité spécial de Commerce entre le Royaume de Prusse et le GrandDuché de Bade. Le Grand-Duché de Bade accéda, le 12 Mai 1835, à l'Association de Douanes et de Commerce allemande (deutscher Zoll- und Handels-Verein) 4) 5). L'Art. delsverein), dans le but d'affranchir le Commerce des Entraves qui gènaient son Développement, et d'établir un Système uniforme de Douanes; ils réclamèrent à cet effet la Coopération de la Diète germanique, et celle des Cours de Munich, de Stuttgart, de Carlsruhe, de Darmstadt, de Cassel, de Berlin et de Vienne, etc. Mais la Diète n'était point à même de faire adopter des Mesures qui eussent froissé les Intérêts de l'Autriche et de la Prusse, les deux Membres les plus puissants de la Confédération, et ces deux États, contre le Système desquels les Plaintes et les Doléances de l'Union projetée de Nuremberg étaient dirigées dans le Fond, maintinrent leurs Systèmes respectifs, sans s'engager dans aucune Discussion sur la Matière. n'en était pas de même des Puissances du second et troisième ordre. Des Plénipotentiaires de la Bavière, du Wurttemberg, de Bade, des deux Hesse, des Maisons ducales de Saxe, du Duc de Nassau, des Princes de Hohenzollern et de Schwarzbourg, s'assemblèrent en Congrès à Darmstadt, en 1821, à Francfort et à Arnstadt, en 1823, et à Stuttgart, en 1825, pour délibérer sur les *) Les Négociants Ellch de Kaufbeuern et Schnell de Nuremberg, ainsi que le Professeur List de Tubingen. L'Art. XIX. du Traité d'Accession porte: Les Ports de Mer prussiens seront ouverts au Commerce Moyens de concilier les Intérêts particuliers de chacun des différents États avec l'Intérêt général. On ne put toutefois réussir à s'entendre, et quelque lucides que fussent les Discours prononcés dans ces Assemblées *), ils n'aboutirent qu'à rapprocher la Bavière et le Wurttemberg, qui conclurent un Traité de Commerce et de Douanes (12 Avril 1827), tandis que les deux Hesse redoublèrent de Restrictions l'une vis-àvis de l'autre, et que la Hesse électorale se hasarda même à user de Représailles contre le Système de la Prusse. En 1828 (18 Janvier), la Bavière et le Wurttemberg, y compris les deux Principautés de Hohenzollern (Sigmaringen et Hechingen), qui, depuis le 28 Juillet 1824, s'étaient déjà associées au Système de Douanes wurttembergeois, signèrent un Traité fondamental pour la Perception des Droits de Douanes en commun, et l'Adoption du Tarif bavarois. Cette Association n'embrassait toutefois qu'un Territoire trop limité **), pour qu'à elle seule elle pût réaliser le But qu'il s'agissait d'atteindre, et les autres petits Etats, loin de manifester des Intentions conciliatrices, s'entourèrent de nouvelles Barrières. *) Les Orateurs les plus ardents et les plus habiles étaient, Miller (d'Ilmenstadt), List et Schnell. **) Cette Association embrassait 1765 milles carrés, avec 5,646,000 habitants. ***) La Législation prussienne sur le Commerce et sur les Douanes, repose principalement sur l'Édit du 2 Novembre 1810, complété plus tard par la Loi du 7 Septembre 1811, qui proclame la Liberté de l'Industrie. l'Édit du 20 Mars 1813, qui ouvrit les Ports prussiens aux Navires et aux Marchands de toutes les Nations amies. l'Ordre du Cabinet du 16 Mai 1814, qui affranchit le Commerce de Transit des Entraves que lui avait imposées le Système continental. la Loi du 17 Janvier 1816, qui abolit comme contraire aux Rapports actuels du Commerce, la Défense d'exporter de l'or et de l'argent monnayés, défense qui existait depuis 1779. la Loi du 16 Mai, qui introduisit dans la Monarchie un Système uniforme de Poids et Me sures. la Loi du 11 Juin, qui supprime dans certaines Parties du Royaume les Douanes fluviales, III. Dans l'intervalle, le Gouvernement prussien, vouant une constante sollicitude à l'établissement d'un Système fixe et homogène de Douanes dans toute la Monarchie, Système préparé et successivement développé depuis l'année 1810 ***), avait conclu avec les Duchés d'Anhalt (Bernbourg, Dessau et Koethen), avec la Principauté de Lippe-Detmold et avec le Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwérin, différentes Conventions relatives à leurs Possessions enclavées dans le Territoire prussien. En 1828 (14 Février), la Prusse forma avec la Hesse grand-ducale une Association pareille à celle de la Bavière et du Wurttemberg. Une Association intermédiaire centrale, évidemment opposée à celle de la Prusse et de la Hesse grand-ducale, s'était formée à Cassel (24 Septembre 1828) t), entre la Saxe royale, le Hanovre, la Hesse électorale, le Grand-Duché de Saxe-Weimar - Eisenach, les Duchés de Brunswick et de Nassau, le Duché d'Oldenbourg, les Duchés de Saxe-Altenbourg, SaxeCobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, le Landgraviat de Hesse-Hombourg, les Principautés de Reufs (Greitz, Schleitz, Lobenstein et Ebersdorf) et de Schwarzbourg-Roudolstadt, et les provinciales et intermédiaires, complétée par les Dispositions de la Loi du 26 Mai 1818. la Loi du 3 Novembre 1817, relative aux Crédits et aux Banques. la Loi du 26 Mai 1818, qui régle les Droits de Douane et de Consommation à percevoir sur les Marchandises étrangères, ainsi que sur le Commerce entre les diverses Provinces de la Monarchie: elle contient les Titres suivants : I. Commerce avec l'Étranger; II. Droits sur le Commerce avec l'Étranger; III. Commerce à l'intérieur; IV. Dispositions générales. le Réglement du même jour, pour les Droits de Douane et de Consommation. Ce sont les Dispositions établies par le Réglement que nous venons de citer, et par la Loi du 26 Mai 1818, successivement interprétée, expliquée et modifiée, qui ont, en quelque sorte, servi de Base au Système de Douanes qui régit aujourd'hui l'Association allemande. [Voyez Gesetzsammlung, les années citées ci-dessus. F. G. Schimmelfennig, Die preussische Zollgesetzgebung (Potsdam 1837. in 8°.).] †) Martens, Recueil, Suppl. (par Saalfeld), T. XI. Part. II. 691. P. Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen, 1829. P. 5. No. 2. - Neueste Staats-Akten, T. XIII. p. 149. 86 des Sujets du Grand-Duché de Bade, ainsi qu'à celui des Sujets Villes libres de Francfort et de Brème (Mitteldeutscher Handelsverein, Association de Commerce pour l'Allemagne centrale) *); cette Association devait durer d'abord jusqu'au 11 Décembre 1834; on convint, en 1829, de prolonger sa Durée jusqu'en 1840, mais longtems avant ce terme elle essuya des Défections qui, après avoir paralysé son Action, ne tardèrent à en amener la Dissolution. pas En 1829 (27 Mai), les deux Associations prusso-hessoise et bavaro-wurttembergeoise, firent un Traité, ayant pour objet de faciliter le Commerce et les Relations indus trielles entre les États respectifs, en stipulant en même tems pour les Gouvernements qui déjà avaient accédé au Système de Douanes de l'une ou l'autre des Parties contractantes. Bientôt après, le Duché de Saxe-CobourgGotha (3 et 4 Juillet 1829), le Landgraviat de Hesse-Hombourg (31 Décembre 1829), le GrandDuché d'Oldenbourg (24 Juillet 1830), adhérèrent au Système de la Prusse pour celles de leurs Possessions qui sont enclavées dans le Territoire prussien; le Duché de Saxe-Meiningen (3 Juillet 1829), le Duché de Saxe-CobourgGotha (4 Juillet 1829), les Principautés de Reufs-Schleitz et de Reufs-Lobenstein et Ebersdorf (9 Décembre 1829) **), et le Grand-Duché de Saxe-Weimar (11 Février et 10 Août 1831) ***), sans accéder au Système prussien, firent des Conventions avec la Prusse, pour faciliter le Commerce réciproque, tandis que de l'autre part, le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha (14 Janvier 1831), pour le Baillage de Koenigsberg, le Grand-Duché de Saxe-Weimar (25 Janvier 1831), pour le Baillage d'Ostheim, le GrandDuché de Bade (12 Avril 1831), pour les Bourgs de Schluchtern et Ruchsen, et pour les Bourgs de Widdern et Edelfingen, possédés en partie par Bade et en partie par le Wurttemberg (Condominats-Orte), accédèrent au Système bavaro-wurttembergeois. *) Cette Association embrassait 656 milles carrés, avec 2,530,000 habitants. **) avec la Réserve d'accéder, soit à l'Association prusso-hessoise, soit à l'Association bavoro - wurttembergeoise. ***) avec la Réserve d'accéder plus tard à l'Association prusso-hessoise. t) Martens, Recueil, Suppl. (par Saalfeld), T. XII. p. 334.- Neueste Staats-Akten, T. XIX. p. 336. Cependant, les Etats formant l'Opposition principale à l'Association prusso-hessoise et bavaro - wurttembergeoise, c. à. d. la Hesse électorale, le Hanovre, le Grand-Duché d'OLdenbourg et le Duché de Brunswick, déjà Signataires de l'Association centrale (Mitteldeutscher Verein), se liguèrent par un nouveau Traité séparé, conclu à Eimbeck (Eimbecker Separat-Vertrag), le 27 Mars 1830 t), qui devait rester en vigueur jusqu'en 1841 tt). Mais ce Traité, tout comme celui de l'Association centrale, ne tarda pas être ébranlé: la Défection de la Hesse électorale, qui, mieux éclairée enfin sur ses véritables Intérêts, accéda au Système prussien par son Traité du 25 Août 1831, ajouta un nouveau poids dans la balance, en faveur de l'Association prusso-hessoise et bavaro-wurttembergeoise. Dèslors, le principe de l'Unité commerciale en Allemagne, triompha du Système d'Isolement. à Le Traité conclu le 22 Mars 1833, entre la Prusse et les deux Hesse d'une part, et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part, fut suivi, le 30 Mars de la même année, de l'Accession de la Saxe royale, le 11 Mai, de celle de l'Union dite de Thuringe ttt), le 12 Mai 1835, de celle du Grand-Duché de Bade, le 10 Décembre 1835, de celle du Duché de Nassau, et le 2 Janvier 1836, de celle de la Ville libre de Francfort. C'est depuis cette époque qu'on peut comprendre les différentes Associations, bavarowurttembergeoise, prussienne, prusso-hessoise, prusso-hessoise et bavaro-wurttembergeoise, et celle dite de Thuringe, sous la Dénomination collective d'Association de Douanes et de Commerce allemande. Il avait été stipulé par l'Art. I. du Traité précité du 22 Mars 1833, entre la Prusse et les deux Hesse d'une part et la Bavière et le Wurttemberg de l'autre part, que „les As,,sociations de Douanes existant actuellement entre les États susnommés, formeraient à l'avenir une Association générale, liée par un وو tt) Cette Association embrassait 1087 milles carrés, avec une population de 2,616,000 habitants. ttt) L'Association dite de Thuringe, signée à Berlin, le 10 Mai 1833, se compose de la Prusse (pour le Territoire d'Erfurt, et ses Possessions en Thuringe), de la Hesse électorale (pour le Cercle de Schmalkalden), du GrandDuché de Saxe-Weimar-Eisenach, des Maisons ducales de Saxe et des Principautés de Schwarzbourg et de Reufs. Elle embrasse un Territoire de 233,49 mille carrés, avec une population de 908,478 habitants. des autres États faisant partie de l'Association, contre le Paye Les Principes fondamentaux de l'Association de Douanes et de Commerce allemande sont: 1o la Liberté absolue du Commerce entre les États associés; à la seule exception a) des Objets monopolisés (les Cartes à jouer et le Sel); b) des Produits indigènes, dont la Production ou Fabrication est soumise dans l'Intérieur des États contractants à des Impôts différents, ou exceptés de tout Droit dans un État et importés dans un autre, qui, par cette raison, doivent être assujétis à un Droit de Compensation; c) des Objets qui, sans préjudicier aux Brevets d'Invention ou Priviléges concédés dans un des États contractants, ne peuvent y être imités ou importés, et doivent, par conséquent, être exclus pendant la durée des Brevets ou Priviléges de l'Importation dans l'État qui les a accordés; 20 un Système uniforme de Douanes, pour les Droits d'Entrée, de Sortie et de Transit, sauf les Modifications qui, sans faire tort au But commun, résultent nécessairement, soit de la Législation particulière qui régit chaque État contractant, soit d'Intérêts locaux; 3o l'Adoption d'un même Tarif; 4° la Communauté des Recettes de Douanes, dans la proportion de la Population pour laquelle chaque État se trouve dans l'Union; 5o la Résolution d'unir leurs Ef *) Die dermalen zwischen den genannten Staaten bestehenden Zollvereine werden für die Zukunft einen durch ein gemeinsames Zoll- und Handelssystem verbundenen und alle darin begriffenen Lünder umfassenden Gesammtverein bilden. Mille carrées. Habitants. 5,157,21. 13,690,653. 1,477,26. 4,251,118. 271,68. 1,595,668. 385,15. 1,631,779. 279,54. 1,232,185. 182,10. 640,674. 179,25. 769,691. 233,49. 908,478. 82,70. 373,601. 4,33. 60,000. forts pour introduire dans les États respectifs un Système uniforme de Monnaies, de Poids et de Mesures; 6° la Conclusion d'un Cartel réciproque, pour protéger le Système commun de Douanes contre la Contrebande. Dans le cas où d'autres États allemands manifesteraient le désir d'être reçus dans l'Association, les Parties contractantes se déclarent prêtes à accéder à ce désir par des Traités spéciaux, en tant toutefois, que cette Accession s'accordera avec les Intérêts particuliers des Membres de Association. Le Terme des Traités qui lient les Membres de l'Association, est provisoirement fixé au 1 Janvier 1842; s'il n'est pas dénoncé pendant ce laps de tems, et au plus tard deux ans avant son expiration, il sera considéré comme prolongé pour la durée de douze ans, et ainsi de suite de 12 en 12 ans. Mais cette dernière Stipulation n'est faite que pour le Cas où dans l'intervalle, tous les États de la Confédération germanique ne se seraient pas concertés sur des Mesures remplissant complètement le but de la présente Association de Douanes, conforme au voeu de l'Art. XIX. de l'Acte de la Confédération germanique **). |