 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...militaire est mise en état de siège ; 5° le conseil d'élat est dissous. — Bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1" un chef responsable nommé pour dis ans ; 2° des minisires dépendants du chef du pouvoir exécutif; 5" un conseil d'éül formé... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qtii survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des' institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...Constitution que les assemblées développeront plus tard : !• Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...survivent aux bommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles ou puisse asseoir quelque cbose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir,...les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; «... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...à créer des institutions qui survivent aux hommes el qui soient enfin des fondations sur lequelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé...suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Conslitulion que les Assemblées développeront plus lard : 3° l'u cuuseil d'Etal foret Acs Ьбжз... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de troubles et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque...prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes... | |
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Cette mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin... 
