Vous concluez qu'il y aurait, dans l'attitude adoptée par le Gouvernement du Roi vis-à-vis de l'un ou l'autre des deux camps belligérants une différence notoire et qui semblerait peu compatible avec les devoirs d'une neutralité loyale et impartiale. Le Gouvernement du Roi a le devoir de contester de la manière la plus formelle le bien-fondé de l'opinion ainsi émise. Il ne saurait entrer en discussion sur la sincérité et l'impartialité de sa neutralité, démontrées abondament pendant toute la durée de la présente guerre. Il fera observer cependant qu'une allégation de cette nature pêche évidemment par sa base, quand elle n'est fondée que sur des faits isolés et imparfaitement pénétrés. Quant aux divers points relevés dans les observations critiques, le Gouvernement du Roi croit devoir attirer l'attention sur ce qui suit: 1. D'après des prescriptions édictées en connexion avec l'ordonnance sur le traitement des sous-marins, tout sous-marin est traité comme sous-marin de guerre, si son affectation aux usages commerciaux ne ressort pas avec certitude de faits connus. Les observations ne peuvent donc que découler de ce que le contenu de ces prescriptions est resté inconnu à la Légation de Sa Majesté britannique. 2. L'article invoqué du traité suédo-italien du 14 juin, 1862, ne vise que le droit de cabotage, c'est-à-dire le droit d'exercer le commerce maritime entre des ports suédois. Il est inadmissible que de telles stipulations puissent empêcher, en temps de guerre, les Puissances contractantes de prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances. La passe de Kogrund, qui a été pendant la guerre spécialement aménagée pour la navigation, et qui, même aprés cet aménagement, n'est accessible qu'aux bâtiments d'un tirage d'eau assez faible, est située tout entière en dehors du Sund et dans les eaux intérieures suédoises. Les obstacles qui ont été mis, par d'autres Puissances, à la navigation par les voies ordinaires conduisant de la mer du Nord à la mer Baltique ne dépendent pas de la Suède. Il va de soi, cependant, que le Gouvernement du Roi est tout prêt à discuter, dans la manière d'usage, les doutes qui pourraient s'élever sur l'interprétation du traité suédo-italien. 3. Pour ce qui concerne la fermeture de la passe de Kogrund, il en a été parlé déjà sous le point précédent. Si les Puissances alliés avaient exercé le contrôle desdites voies ordinaires, le Gouvernement du Roi, dans des conditions analogues, n'aurait pas agi autrement qu'il ne l'a fait. Quand le Gouvernement du Roi assure-comme il l'a fait très souvent, et le fait toujours, au profit de la navigation des pays alliés dans tous les parages suédois et aux navires de commerce de toute nationalité la protection qui leur est due dans les eaux territoriales suédoises, en y empêchant la violation de la souver aineté de la Suède, il ne fait que sauvegarder sa neutralité de la manière qu'il trouve la mieux appropriée au but. Les mesures prises pourraient paraître inutiles en vue des assurances réitérées que le Gouvernement du Roi a eu la satisfaction de recevoir des deux parts, et qui portent que le territoire maritime de la Suède sera rigoureusement respecté. Mais le Gouvernement du Roi est incontestablement seul juge quand il s'agit pour lui du choix entre les moyens légitimes de maintenir ses droits et d'accomplir ses devoirs. Veuillez, &c., KNUT WALLENBERG. (No. 5.)-Sir E. Howard to Swedish Minister for M. LE MINISTRE, Foreign Affairs. Stockholm, le 14 octobre, 1916. LE Gouvernement de Sa Majesté britannique, auquel j'ai communiqué la note de votre Excellence en date du 9 septembre dernier, me charge d'y répondre comme suit: Le Gouvernement de Sa Majesté britannique n'a eu à aucun moment la pensée d'entrer en discussion avec le Gouvernement du Roi sur la sincérité des intentions de celui-ci en ce qui concerne le maintien de la neutralité de la Suède. Lorsque la note du 30 août, 1916, a été remise au Cabinet de Stockholm, j'ai eu soin de déclarer verbalement au Ministre des Affaires Étrangères par intérim qu'elle n'impliquait aucun changement dans l'attitude amicale des Puissances alliées envers la Suède. Le but poursuivi par cette note a été simplement de constater que les ordonnances suédoises des 14 et 19 juillet dernier aboutissent pratiquement à des résultats manifestement préjudiciables à la Grande-Bretagne et à ses Alliés, favorables à leurs ennemis et en opposition avec les engagements conventionnels de la Suède. Il a paru que, dans l'intérêt des bonnes relations des deux pays, il était opportun d'éviter tout malentendu, et le Gouvernement de Sa Majesté britannique, confiant dans l'amitié du Gouvernement Royal, a, comme ses Alliés, cru devoir s'en expliquer loyalement : 1. En ce qui concerne le traitement des sous-marins et l'ordonnance suédoise du 19 juillet, 1916, les considérations exposées dans la note britannique du 30 août ont été et n'ont pu naturellement être basées que sur les dispositions rendues publiques. L'ordonnance du 19 juillet est à cet égard le seul document qui ait été porté à la connaissance du Gouvernement britannique. D'après la note suédoise du 9 septembre, d'autres prescriptions ont été édictées en connexion avec cette ordonnance et disposent que "tout sous-marin est traité comme sous-marin de guerre si son affectation aux usages commerciaux ne ressort pas avec certitude de faits connus. Comme le fait remarquer le Gouvernement Royal, “le contenu de ces prescriptions est resté inconnu du Gouvernement britannique." Celui-ci se rend donc difficilement compte des faits d'où peut ressortir avec certitude qu'un kiosque ou un périscope aperçu à la mer appartient à un sous-marin affecté à des usages commerciaux. Il serait heureux de connaître le critérium adopté à cet égard par le Gouvernement Royal. En revanche, le Gouvernement britannique sait, par un avis publiquement adressé au commerce allemand par les autorités allemandes que jusqu'à présent les sous-marins allemands prétendus commerciaux ne sont pas à la disposition des particuliers allemands pour leurs expéditions commerciales privées, ce qui paraît bien les exclure de la catégorie de navires de commerce. 2. L'article 3 du traité italo-suédois de Commerce et de Navigation de 1862 est ainsi conçu: "Les bâtiments italiens seront admis à participer à la navigation des côtes et au transport des merchandises entre les ports des Royaumes de Suède et de Norvège et seront traités en tout ce qui concerne cette navigation et ce commerce sur le même pied que les bâtiments suédois et norvégiens." Par conséquent, cette stipulation ne vise pas seulement "le droit de cabotage, c'est-à-dire le droit d'exercer le commerce maritime entre les ports suédois, comme votre Excellence veut bien le dire, mais aussi la navigation des côtes, c'est-à-dire la navigation dans les eaux territoriales. Le fait que la passe de Kogrund a été spécialement aménagée pour la navigation pendant la guerre actuelle ne saurait porter atteinte aux droits consacrés par les traités. La note suédoise du 9 septembre considère comme "inadmissible" que les stipulations d'un traité "puissent empêcher en temps de guerre les Puissances contractantes de prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances." Mais c'est là une doctrine qu'il est inattendu de voir invoquée par le Gouvernement d'un État neutre, et qui ne saurait être admise par le Gouvernement de Sa Majesté britannique que sous les plus expresses réserves. 3. La note suédoise du 9 septembre ne réfute sur aucun point les considérations tirées de l'état de choses créé par l'ordonnance Royale du 14 juillet; elle n'a pu, en particulier, contester que la fermeture de la passe de Kogrund n'ait notamment pour effet d'empêcher tout commerce entre les ports russes de la Baltique et les autres mers, même par bateaux suédois. Le Gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît volontiers que le Gouvernement du Roi "est le seul juge du choix entre les moyens de maintenir ses droits et d'accomplir ses devoirs," sous la réserve, bien entendu, que ces moyens soient compatibles avec les traités en vigueur. Mais le Gouvernement de Sa Majesté britannique se plaît à espérer que, de son côté, le Gouvernement suédois ne lui contestera pas le droit de relever que les moyens en question, quels que soient d'ailleurs les motifs que le Gouvernement suèdois a eus d'y recourir, ne sont préjudiciables qu'aux Alliés. Je saisis, etc., ESME HOWARD. CORRESPONDENCE with the United States Ambassador in London respecting Negotiations with the German Government for the Release of Civilians and Diplomatic and Consular Officers detained in Germany and the United Kingdom respectively.-August, 1914-March, 1915.* Mr. Page, United States Ambassador in London, to Sir Edward Grey.-(Received August 22.) SIR, American Embassy, London, I HAVE the honour to acquaint you that I have just received a telegram from the Ambassador at Berlin, through the Chargé d'Affaires at Copenhagen, to the effect that the German Government will allow British subjects to leave Germany, provided that His Majesty's Government will allow German subjects to leave England. Mr. Gerard asks me to convey this information to you with a request for an early reply. I have &c., WALTER HINES PAGE. * From Parliamentary Paper, “Miscellaneous, No. 8 (1915).” Mr. Acland, Parliamentary Under-Secretary of State for Foreign Affairs, to Mr. Page, United States Ambassador in London. DEAR MR. PAGE, Foreign Office, August 31, 1914. WITH reference to your note of the 21st August to Sir E. Grey, informing him that the German Government had expressed their willingness to allow British subjects to leave Germany, provided that His Majesty's Government will allow German subjects to leave England, I am directed by Secretary Sir E. Grey to inform you that the matter has been considered by the Government Departments concerned, and that I am now able to state the reply which His Majesty's Government desire that you would be kind enough to make on their behalf. His Majesty's Government are willing to allow the following classes of German subjects to leave this country: 1. Women and children. 2. Males under the age of 16 or over the age of 44. 3. Persons between these ages, provided that they are under no present liability for military service; and will, before leaving this country, give an undertaking to take no part, direct or indirect, in assisting the operations of war. The persons to whom His Majesty's Government cannot give permits to leave the country are:— 1. Persons under duty of naval or military service in Germany. 2. Persons held in custody in this country for crimes against the common law or on definite suspicion of espionage. 3. Persons between the ages of 16 and 44 being free from naval or military duty, who will not give the undertaking above referred to. His Majesty's Government will issue permits of repatriation to the classes indicated, and will, to the best of their ability, facilitate any arrangements which the United States Embassy may make for their departure, provided that the German Government will grant reciprocal treatment as regards the classes affected, and as regards facilitating their departure. I am to add that, as you are aware, His Majesty's Govern ment have hitherto been allowing women and children to leave this country, and hope that they may be able to continue to do so. They have, however, been informed that in many parts of Germany women and children have not been and are not being allowed to leave. In view of these facts, I am to express the hope that your Excellency will be so good as to impress upon the German Government the desirability of giving as early a reply as |