à un sentiment d'indignation très-légitime, à une irritation fort naturelle en présence de faits révoltants. Si c'étaient des faits faux, des faits méchamment inventés, le coupable ne mériterait pas de pitié. Si c'était un outrage public, je concevrais encore la punition, alors même que la vérité aurait été respectée; mais quand les faits peuvent être réels, que rien n'en prouve la fausseté et qu'ils ont été consigués seulement dans des lettres particulières, je crois qu'il est trop sévère de faire tomber cette imputation sous l'application d'une loi pénale.

Le projet punit également comme calomniateur celui qui a adressé à un autre, par lettre, un fait déshonorant vrai ou faux, lorsque la lettre a été communiquée par l'auteur à deux ou trois personnes. Il y a là, à mon avis, tout au plus, une injure à punir. Un homme vous aura dépouillé ou escroqué de l'argent, vous lui écrivez pour lui faire voir que vous avez découvert le tort qu'il vous a fait; deux personnes que vous avez consultées ont vu la lettre et c'est vous, la victime, qui serez puni.

On dira que pour être puni il faut avoir agi mé chamment, mais comment prouverai-je que je n'ai pas agi par méchanceté, sí je ne puis pas faire la preuve ordinaire et si le fait n'est pas constaté par acte authentique?

On va jusqu'à punir celui qui vous dénoncerait l'infidélité d'un de vos domestiques dont il aurait la preuve en main, par une lettre qu'il vous aurait écrite. Il vous aurait rendu le service de vous mettre en garde contre un domestique voleur, et ce domestique, si on ne le livre pas aux tribunaux, aurait le droit de le faire déclarer calomniateur.

Tout cela me paraît un système beaucoup trop rigoureux.

J'admets, je le répète, qu'on punisse comme diffamation l'imputation, même vraie, de faits déshonorants énoncés en public et dont on ne peut pas faire la preuve par acte authentique, mais je n'admets pas qu'on puisse punir, même comme diffamation, l'imputation de faits vrais, alors que ces faits n'ont pas eu une publicité véritable. Quand les faits déshonorants ont réellement existé, le blâme des honnêtes gens est un frein utile. Je ne vois pas qu'il faille prendre tant de soins pour rassurer les hommes pervers contre ce danger.

Si vous pouviez ne punir que le mensonge, je ne trouverais pas que vous allez trop loin, mais dès que Vous êtes obligés de confondre le mensonge et la vérité, alors je dis que vous allez trop loin dès que vous ne vous restreignez pas dans les bornes de la nécessité, c'est-à-dire d'une publicité véritable.

Voilà sur quoi porteraient mes objections si l'on trouve qu'une discussion peut avoir lieu utilement. Je n'ai pas en ce moment d'amendements rédigés. Hier on s'était arrêté, je crois, avant l'art. 300; je ne m'attendais pas à ce qu'en moins d'une heure on arriverait à l'art. 514.

M. VAN HUMBEECK Messieurs, la discussion qui surgit actuellement prend déjà des proportions auxquelles nul de nous ne devait s'attendre, parce que nous devions prévoir que le débat se renfermerait dans le texte des amendements proposés par la commission, de commun accord avec le gouvernement; mais ne pourrait-on pas, pour cet objet, prendre la mesure que la chambre a adoptée pour les articles relatifs à la liberté de la chaire; et ne pourrait-on pas agir de même pour tous les autres articles du code pénal qui soulèveraient un débat important?

Continuous à examiner tous les articles qui ne pourraient donner lieu à une discussion importante et écartons toutes les questions qui pourraient donner |

lieu à des débats un peu longs, jusqu'à la fin de la révision du code pénal.

Ainsi, la question de la liberté de la chaire, la question qui se présente actuellement et toutes celles qui exigeraient des développements un peu étendus pourraient être réservées, et nous continuerions, pour le moment, à nous occuper des articles qui ne comporteraient pas une longue discussion.

Ce serait le moyen de ne pas noyer des discussions sérieuses dans un examen de détail et de rendre notre travail de révision tout à fait efficace.

M. PIRMEZ Messieurs, le chapitre qui fait l'objet de ce débat a été soumis une première fois à l'examen de la chambre, lorsque les autres chapitres du titre VIII ont été adoptés.

L'honorable M. Lelièvre, qui faisait alors partie de l'assemblée, a présenté le rapport de la commission. Les observations qui se sont produites dans la discussion ont porté la chambre à soumettre ce chapitre à une nouvelle étude, et à surseoir au vote jusqu'à ce que ces observations aient été appréciées par la commission. Le chapitre est revenu devant la chambre avec un nouveau rapport de M. Lelièvre.

De nouvelles critiques se sont encore élevées sur différents articles. J'ai été alors nommé rapporteur, et je crois que j'ai fait successivement trois ou quatre rapports sur les nombreuses propositions renvoyées à la commission. Dans tout le code qui nous occupe, il n'y a pas une matière qui ait donné lieu à autant de débats et surtout à autant de renvois en commission que celle-ci.

M. COOMANS Plus on examine, plus on trouve de motifs d'examiner.

M. PIRMEZ: D'après l'honorable M. Coomans, plus on se livre à l'examen d'une chose, plus il y a lieu d'examiner; de manière que quand nous aurons encore ouvert et clos trois ou quatre débats, il y aura plus de raisons qu'aujourd'hui de recommencer à discuter.

M. COOMANS Quand il y a discussion, c'est qu'on n'est pas d'accord et qu'il y a lieu de discuter encore. M. PIRMEZ L'honorable M. Coomans ne sera jamais embarrassé de soulever une discussion.

Je reconnais, du reste, qu'il n'y a pas de matière plus difficile et qu'il soit plus difficile de résoudre d'une manière satisfaisante que celle qui nous occupe. Aussi je demande une chose: c'est que, si l'on reprend le débat, ceux de nos collègues qui croiront devoir critiquer le système du projet, veuillent bien nous présenter leur théorie rédigée en article de loi. M. TESCH, ministre de la justice : C'est évident.

:

M. PIRMEZ Je suis convaincu que le projet tel qu'il est formulé prête à des critiques fondées, mais je suis convaincu aussi que quel que soit le système auquel on se ralliera, on n'arrivera à rien de parfait, à rien qui ne donne lieu à des reproches aussi mérités.

Ainsi, messieurs, sur le point qui avait appelé particulièrement l'attention de l'honorable M. Devaux, une quantité de systèmes ont été présentés. Celui de notre législation actuelle, que le nouveau code a aussi adopté, considère les imputations comme fausses jusqu'à ce qu'elles soient légalement prouvées. L'auteur de l'imputation échappe à la peine en rapportant la preuve légale du fait qu'il impute; mais si cette preuve n'est pas rapportée, le fait est considéré comme faux, et la calomnie proclamée.

Il n'est donc pas exact de dire, comme paraît le croire l'honorable M. Devaux, que l'on sera toujours dans l'incertitude sur le point de savoir si les faits sont vrais ou faux.

M. DEVAUX Et quand il n'y a pas de preuve légale? M. PIRMEZ Lorsque les faits sont graves et vrais,

Mais en maintenant dans les limites actuelles la faculté de prouver la vérité des imputations, deux systèmes sont encore en présence: celui du code de 1810 et celui de la loi française de 1819.

D'après le premier de ces systèmes, toute imputation qui n'est pas légalement prouvée est réputée fausse, et l'auteur de cette imputation condamné du chef de calomnie. La preuve ne peut résulter, en ce qui concerne les personnes privées, que d'un acte authentique ou d'un jugement.

Ce système part de ce principe incontesté de droit criminel, qu'il faut présumer l'innocence jusqu'à preuve du contraire il proclame donc fausse toute imputation déshonorante dont la preuve n'est pas rapportée, et par une déclaration de calomnie il répare l'atteinte portée à l'honneur.

Ce système serait irréprochable si la preuve était toujours admissible de la part du prévenu; mais comme elle lui est très-souvent interdite et avec raison, il en résulte que, dans tous les cas où la preuve est rejetée, il se trouve puni comme ayant menti, sans pouvoir établir qu'il a dit vrai.

On le voit, cette théorie, par l'extension exagérée qu'elle donne à la présomption d'innocence à l'égard de l'offensé, arrive à l'oublier complétement à l'égard de l'offenseur; parce que l'un est réputé innocent, l'autre est préventivement déclaré coupable.

On arrive ainsi à flétrir du nom de calomnie ce qui peut n'être que la simple divulgation d'un fait vrai.

Ce système a été souvent combattu. M. Haus l'a énergiquement attaqué dans le rapport si complet dont cette partie du projet est accompagnée, et si la commission extra-parlementaire n'a pas accueilli les idées du savant professeur, c'est surtout parce qu'il proposait d'étendre la faculté de faire la preuve des imputations.

Au sein de la chambre, les mêmes critiques ont été formulées par M. Guillery d'abord, par M. Devaux tout récemment.

Les vices de cette législation ont été reconnus en France, où la loi de 1819 a fait disparaître le délit de calomnie.

Comme il arrive presque toujours, la législation française de 1819, qui était une réaction contre le système du code impérial, a versé dans un excès complétement opposé.

Ainsi, tandis que le code actuel veut, dans tous les cas, la réparation de l'atteinte portée à l'honneur ou à la considération et proclame d'avance, et la plupart du temps sans examen, la fausseté de l'imputation, la loi de la Restauration ne se prononce jamais.

Quelque évidente que soit la calomnie, cette loi ne condamne jamais l'auteur de l'imputation comme étant un calomniateur. En sorte que, si cette législation évite de condamner un homme qui a dit vrai, comme coupable de mensonge, elle tombe dans l'inconvénient non moins grave de ne jamais réparer l'atteinte faite à la réputation.

Et, en effet, quelle réparation obtient celui à qui on a imputé un acte déshonorant, lorsqu'il ne peut faire que la justice proclame qu'il n'a pas commis ce fait déshonorant?

La réparation est bien plus dans la déclaration de la fausseté de l'imputation que dans la peine qui en atteint l'auteur.

L'honorable M. Devaux a présenté un système qui, ainsi que nous venons de le dire, se rapproche du système français. Il n'en diffère guère qu'en un point, c'est que la législation française qualifie de diffamation l'atteinte portée à l'honneur ou à la considération de quelqu'un, tandis que l'honorable M. Devaux s'abstient de donner une qualification quelconque au délit.

Dans son système, on prononcerait la peine, mais sans donner de dénomination particulière à l'infraction commise.

Voici le texte qui, d'après cet amendement, remplace les art. 514 et 515 du projet.

Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, aura méchamment imputé à une personne un fait précis, de nature à l'exposer au mépris public ou à porter atteinte à son honneur, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs. Vous le voyez, à la qualification près, le système de l'honorable membre est le système français.

Votre commission s'est donc trouvée en présence de deux systèmes complétement opposés : le système qui, partant de la présomption d'innocence en faveur de celui qui est offensé, proclame toujours, jusqu'à preuve légale du contraire, que l'offenseur est un calomniateur; le système français qui, partant du même principe appliqué au prévenu, ne le déclare jamais coupable que de diffamation.

Votre commission n'a pas pensé que le second système fût préférable au premier; elle a rejeté l'amendement de M. Devaux par quatre voix contre une.

Mais elle s'est demandé alors si l'on ne pourrait pas prendre dans ces deux systèmes ce qu'ils ont d'incontestablement bon, c'est-à-dire d'appliquer à l'infraction, lorsque la fausseté de l'imputation est reconnue, la qualification de calomnie et de lui donner, dans le cas contraire, la qualification de diffamation.

Cette distinction se fait naturellement lorsqu'on parcourt les différentes hypothèses qui peuvent se présenter.

Si déjà un jugement a déclaré non établis les faits qu'on reproche à quelqu'un, il est conforme à tous les principes de la raison et de la législation de proclamer coupable de calomnie celui qui, malgré l'autorité de la chose jugée, maintient l'accusation. Quand les tribunaux se sont prononcés sur la nou-existence du fait, il ne doit pas appartenir à un particulier d'aller à l'encontre de la vérité de la sentence et de condamner celui que la justice a acquitté.

Dans ce cas, il ne paraît pas qu'il y ait aucune difficulté à rendre la réparation entière en déclarant l'imputation calomnieuse.

Il est une autre hypothèse qui ne paraît pas offrir plus de difficulté : à l'égard des fonctionnaires publics, la preuve des imputations est toujours permise lorsque les faits articulés se rattachent à leurs fonctions; le prévenu a donc le droit d'établir ce qu'il a imputé à un fonctionnaire; s'il ne fait pas cette preuve, les faits doivent être tenus pour faux; pourquoi ne serait-il pas condamné comme calomniateur?

Il en est de même encore quand le fait imputé est punissable d'après nos lois, et que la poursuite en est encore actuellement recevable. Le prévenu peut provoquer, soit par une plainte, soit par une dénonciation, les investigations de la justice, appeler les tribunaux à se prononcer sur l'existence de ce fait; et si, par suite de cette dénonciation, le fait n'est pas établi, n'est-il pas encore juste que l'auteur de l'imputation soit condamné comme coupable de calomnie?

Evidemment, dans ces trois cas, en rendant la répa- · ration complète par la déclaration de la calomnie, le législateur ne risque pas de tomber dans le défaut reproché au code actuel, de condamner pour calomnie un individu qui n'a pas établi la vérité de ce qu'il a dit.

Mais une situation toute différente se présente pour d'autres hypothèses. Lorsque le fait imputé est un délit qu'on ne peut plus poursuivre parce que la prescription le couvre, ou un acte de la vie privée qui ne constitue pas une infraction, aucune espèce de preuve ne peut être faite; le doute absolu plane sur la vérité ou la fausseté de l'imputation; la présomption d'innocence milite à la fois pour la partie lésée et pour le prévenu. Dans ce doute, il est sage de s'abstenir et de cesser de juger la nature du délit, lorsque les lumières légales cessent de l'éclairer.

Votre commission propose d'adopter pour ces cas la qualification de diffamation.

Ce système nouveau ne touche donc pas à la répression; il ne porte que sur la qualification de l'infraction. Le délit constituera la calomnie quand il pourra être statué sur la vérité du fait imputé; il constituera la diffamation quand cette recherche ne sera pas possible. Nous prendrons dans notre législation ce qu'elle a de juste quant à l'efficacité de la réparation, et dans la législation de la France ce qu'elle a de sage dans son abstention de qualifier un fait dont elle ignore la nature.

Nous ne devons pas omettre de dire que le projet punit aussi, dans certains cas, l'imputation d'un fait vrai; il donne à cette infraction le nom de diffamation; comme ce terme s'appliquera dans le nouveau système au cas où aucune preuve ne sera possible, votre commission vous propose d'appeler divulgation méchante, l'articulation d'un fait infamant dont la preuve est rapportée.

Les imputations pourront donc constituer trois infractions la calomnie, quand le fait est reconnu faux; la diffamation, quand on ignore si le fait est vrai ou faux, et la divulgation méchante, quand il est constaté que le fait est vrai.

Ce système a été adopté par trois voix contre une et une abstention.

Voici comment la commission propose de formuler

Projet adopté, au premier vote, par la chambre des représentants.

Art. 514 (443 du code). Est coupable du délit de calomnie celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis digne du mépris public ou qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne, et dont la preuve légale n'est pas rapportée.

Art. 515 (444 du code). Le coupable sera condamné à un emprisonnement de deux mois à deux ans et à une amende de cent francs à deux mille francs, lorsqu'il aura fait des imputations calomnieuses soit dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public.

Art. 516 (444 et 445 du code). Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs :

Celui qui, par des écrits non rendus publics, mais adressés à différentes personnes, aura répandu des imputations calomnieuses;

Celui qui aura adressé, par écrit, des imputations calomnieuses à la personne dont l'individu contre lequel elles sont dirigées est le subordonné;

la distinction entre la calomnie et la diffamation, dans l'art. 514:

Est coupable de calomnie ou de diffamation celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis digne du mépris public ou qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne, et dont la preuve légale n'est pas rapportée. Le délit est qualifié calomnie lorsque le fait imputé a été judiciairement déclaré non établi, et lorsque le prévenu est admis par la loi à provoquer ou à faire la preuve du fait imputé.

Dans les autres cas, le délit est qualifié diffamation. Ce changement dans l'article principal entraîne des modifications de rédaction dans les articles subséquents. La chambre pourra apprécier ces changements par la comparaison des deux textes qui sont imprimés à la suite de ce rapport.

L'honorable M. Coomans propose d'abaisser les peines édictées contre la calomnie.

L'art. 515 porte un emprisonnement d'un mois à deux ans. M. Coomans propose de le réduire au maximum d'un an; toutes les autres peines subiraient une diminution proportionnelle.

L'honorable membre a présenté diverses considérations à l'appui de cette réduction; la principale est que dans un pays où l'on jouit de la liberté de parler et d'écrire, les imputations calomnieuses sont moins à craindre que dans les pays où cette liberté n'est pas complète; la faculté de répondre est une puissante garantie; l'énergie individuelle a aussi en son pouvoir un moyen efficace de repousser les attaques à la considération et à l'honneur, moyen qui rend la répression pénale moins nécessaire.

La commission a adopté les réductions proposées par M. Coomans. Elle s'est déterminée surtout par cette considération, qu'en matière de calomnie il est un mode de réparation très-efficace, souvent employé et parfois sévèrement appliqué, c'est la demande de dommages-intérêts.

Cet abaissement des peines, qui porte sur tous les articles du chapitre, est indiqué dans la nouvelle rédaction qui est soumise à la chambre.

Propositions de la commission.

Art. 514. Est coupable de calomnie ou de diffamation celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis digne du mépris public ou qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne, et dont la preuve légale n'est pas rapportée.

Le délit est qualifié CALOMNIE lorsque le fait imputé a été judiciairement déclaré non établi, et lorsque le prévenu est admis par la loi à provoquer ou à faire la preuve du fait imputé.

Dans les autres cas, le délit est qualifié DIFFAMATION. Art. 515. Le coupable sera condamné à un emprisonnement d'un mois à un an et à une amende de cent francs à deux mille francs, lorsque les imputations auront été faites, soit dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public.

Art. 516. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante francs à mille francs :

Celui qui par un écrit non rendu public, mais adressé à différentes personnes, aura répandu des imputations calomnieuses ou diffamatoires;

Celui qui aura adressé, par écrit, de semblables imputations à la personne dont l'individu contre lequel elles sont dirigées est le subordonné ;