Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du code pénal belge, Volume 3Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1868 |
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... PUBLIC . Le texte du projet primitif , maintenu , sous ce rapport , par la commission de la chambre , portait : « ... de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de cette personne . » Voy . Comment . I , art . 514 ...
... PUBLIC . Le texte du projet primitif , maintenu , sous ce rapport , par la commission de la chambre , portait : « ... de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de cette personne . » Voy . Comment . I , art . 514 ...
Page xliii
... public , mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ; Soit dans un lieu quelconque , en présence de la personne offensée et devant témoins ; Soit par des écrits imprimés ou non , des ...
... public , mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ; Soit dans un lieu quelconque , en présence de la personne offensée et devant témoins ; Soit par des écrits imprimés ou non , des ...
Page xlv
... public , soit contre tout corps constitué , sera admis à faire , par toutes les voies ordinaires , preuve des faits imputés , sauf la preuve contraire par les mêmes voies . la S'il s'agit d'un fait qui rentre dans la vie privée , l ...
... public , soit contre tout corps constitué , sera admis à faire , par toutes les voies ordinaires , preuve des faits imputés , sauf la preuve contraire par les mêmes voies . la S'il s'agit d'un fait qui rentre dans la vie privée , l ...
Page xlvii
... public ou privé et dans l'unique but de nuire , il sera puni , comme coupable de DIVULGATION MÉCHANTE , d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt - six francs à quatre cents francs , ou d'une de ces peines ...
... public ou privé et dans l'unique but de nuire , il sera puni , comme coupable de DIVULGATION MÉCHANTE , d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt - six francs à quatre cents francs , ou d'une de ces peines ...
Page xlviii
... public : Ibid .; II , 159. — Rapp . au sén . par M. FORGEUR ; VI , 39 . Même quand il s'agit d'imputations envers des corps constitués , des fonctionnaires , etc. , il convient que le mi- nistère public n'agisse d'office que lorsque l ...
... public : Ibid .; II , 159. — Rapp . au sén . par M. FORGEUR ; VI , 39 . Même quand il s'agit d'imputations envers des corps constitués , des fonctionnaires , etc. , il convient que le mi- nistère public n'agisse d'office que lorsque l ...
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Common terms and phrases
10 mars adopté adultère amende de cinquante amende de vingt-six ans accomplis article attentat aura auront Belgique blessures calomnie causé chambre chambre des représentants CHAPITRE CHAUVEAU et HÉLIE cinq ans cinq cents circonstances code civil code pénal COMMENTAIRE commission condamné coupable sera puni cour de cassation crime criminelle déclaration déclaration de naissance délaissement délit délits discussion disposition doit donner la mort duel emprisonnement d'un mois enfant femme forcés de dix gouvernement HAUS homicide imputations justice l'accouchement l'adultère l'agent l'amendement l'article précédent l'attentat l'avortement l'emprisonnement l'enfant l'état civil l'homicide l'honorable l'imputation législateur légitime légitime défense LELIÈVRE lésions lieu mari médecin ment mère messieurs meurtre ministre motifs n'a pas passé naissance pable paragraphe peine sera peines portées personne plainte préméditation projet prononcée propose provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable Rapp rapporteur reclusion rédaction s'il sage-femme séance sénat seront punis suppression supprimé système tentative tion travaux forcés violences volontairement
Popular passages
Page iv - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 74 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 73 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.
Page x - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 200 - Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, :ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être...
Page xl - ... les coupables seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page lxxvii - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 326 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 16 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 7 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.