Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du code pénal belge, Volume 3Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1868 |
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Page xx
... supprimé le second paragraphe de l'art . 340 du code de 1810 , relatif à l'offi- cier public qui a prêté son ministère au second mariage : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 54. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 44 . - TITRE ...
... supprimé le second paragraphe de l'art . 340 du code de 1810 , relatif à l'offi- cier public qui a prêté son ministère au second mariage : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 54. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 44 . - TITRE ...
Page xxviii
... supprimé par le sénat : Rapp . de M. FOR- - - 24. Séance de la chamb . , IV , 14 in fine . GEUR ; VI , 11 , et séance du 8 mars 1866 ; VII , 11. ) - ( 1 ) Le texte est ainsi conçu , et dans les Documents à l'usage de la chambre ...
... supprimé par le sénat : Rapp . de M. FOR- - - 24. Séance de la chamb . , IV , 14 in fine . GEUR ; VI , 11 , et séance du 8 mars 1866 ; VII , 11. ) - ( 1 ) Le texte est ainsi conçu , et dans les Documents à l'usage de la chambre ...
Page xxxv
... supprimé cet alinéa . Motifs de cette suppression : Rapp . de M. HAUS ; II , 116. Pourquoi la suppression n'a pas été maintenue : Rapp . à la chamb . par M. LELIÈVRE ; III , 42. Discuss . à la chamb . , séance du 1er avril 1859 ; IV ...
... supprimé cet alinéa . Motifs de cette suppression : Rapp . de M. HAUS ; II , 116. Pourquoi la suppression n'a pas été maintenue : Rapp . à la chamb . par M. LELIÈVRE ; III , 42. Discuss . à la chamb . , séance du 1er avril 1859 ; IV ...
Page xxxvi
... supprimé par le sénat : Rapp . de M. FORGEUR ; VI , 21 , et séance du 9 mars 1866 ; VII , 24 . 5. ART . 430. Base de la peine que porte cet article . Pourquoi le législateur commine ici une amende plus élevée que celle de l'art . 414 ...
... supprimé par le sénat : Rapp . de M. FORGEUR ; VI , 21 , et séance du 9 mars 1866 ; VII , 24 . 5. ART . 430. Base de la peine que porte cet article . Pourquoi le législateur commine ici une amende plus élevée que celle de l'art . 414 ...
Page xlv
... supprimé l'article au premier vote : séance du 10 mars 1866 ; VII , 36 ; mais il l'a rétabli plus tard : séances des ... supprime la disposition qui forme l'art . 6 du décret : Cette rédaction est maintenue par le sénat : Rapp . de M ...
... supprimé l'article au premier vote : séance du 10 mars 1866 ; VII , 36 ; mais il l'a rétabli plus tard : séances des ... supprime la disposition qui forme l'art . 6 du décret : Cette rédaction est maintenue par le sénat : Rapp . de M ...
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Common terms and phrases
10 mars adopté adultère amende de cinquante amende de vingt-six ans accomplis article attentat aura auront Belgique blessures calomnie causé chambre chambre des représentants CHAPITRE CHAUVEAU et HÉLIE cinq ans cinq cents circonstances code civil code pénal COMMENTAIRE commission condamné coupable sera puni cour de cassation crime criminelle déclaration déclaration de naissance délaissement délit délits discussion disposition doit donner la mort duel emprisonnement d'un mois enfant femme forcés de dix gouvernement HAUS homicide imputations justice l'accouchement l'adultère l'agent l'amendement l'article précédent l'attentat l'avortement l'emprisonnement l'enfant l'état civil l'homicide l'honorable l'imputation législateur légitime légitime défense LELIÈVRE lésions lieu mari médecin ment mère messieurs meurtre ministre motifs n'a pas passé naissance pable paragraphe peine sera peines portées personne plainte préméditation projet prononcée propose provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable Rapp rapporteur reclusion rédaction s'il sage-femme séance sénat seront punis suppression supprimé système tentative tion travaux forcés violences volontairement
Popular passages
Page iv - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 74 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 73 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.
Page x - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 200 - Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, :ou celle de la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être...
Page xl - ... les coupables seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Page lxxvii - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 326 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 16 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 7 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.