THÈSE DE DROIT FRANÇAIS

DE L'OBLIGATION LITTÉRALE

THÈSE DE DROIT FRANÇAIS

DES REGISTRES

ET PAPIERS DOMESTIQUES

THÈSE POUR LE DOCTORAT

PAR

Gaston MONTEIL

AVOCAT A LA COUR D'APPEL

L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-DESSUS Sera soutenu le mardi 26 novembre 1889, à 1 heure