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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans la thèse; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

JUN 27 1921

A LA MÉMOIRE DE MON PÈRE

A MA MÈRE

A MON GRAND-PÈRE ET A MA GRAND'MÈRE

INTRODUCTION

Il n'y a pas un droit qui ne provienne d'un fait. Le fait est la base essentielle de tout rapport juridique. Mais ce n'est pas d'un seul coup que ce rapport prend naissance. On ne rencontre d'abord que le fait brutal, c'est-à-dire l'événement qui tombe dans le monde des impressions physiques. Cet élément matériel domine seul au début; Le droit qui en est nécessairement la conséquence spirituelle apparaît après. Avec le temps, cet élément intelletuel se dévoloppe et finit même par commander à l'élément matériel. Voilà en quelques mots la marche suivie par toute législation. Cette marche s'observe particulièrement dans la législation romaine qui conserva pendant longtemps les traces du matérialisme juridique. Nous allons essayer de la suivre dans ses gradations successives et de voir si l'on peut considérer le contrat littéral qui fait l'objet de notre étude, comme une suite nécessaire et naturelle de cette évolution.

Les masses juridiques comme les masses humaines sont matérialisées à leur début. C'est l'ordre des sens, l'ordre des impressions physiques qui est au premier rang; l'ordre des perceptions intellectuelles est au second plan. Pour arriver en effet à frapper l'esprit, il faut frapper les sens. La volonté en elle-même est quelque chose de trop insaisissable, de trop flottant pour pouvoir par sa for

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