5 5 DES REGISTRES ET PAPIERS DOMESTIQUES EN MATIÈRE D'ORLIGATIONS...... Généralités sur les registres et papiers domestiques: leur définition.... Chapitre I. De la force probante des registres et papiers domestiques 10 II. Exceptions à ce principe; la règle de l'article 1331, est-elle une règle d'ordre public? Intérêt de la question 21 - II. Mention d'une obligation. Conditions exigées par l'ar- DEUXIÈME PARTIE DES REGISTRES ET PAPIERS DOMESTIQUES EN MATIÈRE D'ÉTAT ET DE FILIATION. Chapitre I. De la force probante des registres et papiers domesti- - Section I. Des cas où est admise par l'article 46, la preuve 60 Section II. Conditions auxquelles est subordonnée l'admis sion de la preuve de l'article 46...... Manières dont cette preuve doit être faite..... 78 75 82 Chapitre II. Des registres et papiers domestiques en matière de fi Appendice. Du droit des héritiers sur les papiers de famille....... 102 106 DROIT ROMAIN Positions prises dans la thèse I. Une inscription sur le codex du créancier suffisait pour donner naissance à une obligation littérale. II. Le contrat littéral pouvait être employé pour créer une obligation primordiale. III. Le contrat littéral opérait novation. IV. Les chirographa et les syngraphæ n'étaient pas de véritables contrats littéraux. Positions prises en dehors de la thèse I. Pour qu'il y eut mariage chez les Romains, il fallait que la femme prît possession d'état de femme mariée. II. A partir du jour où la quasi-tradition a été admise, elle a été une condition nécessaire de l'établissement des servitudes prédiales. III. L'interpellatio était nécessaire dans une obligation à terme pour mettre le débiteur en demeure. IV. Il n'y avait pas en droit romain de novation par changement d'objet. DROIT FRANÇAIS Positions prises dans la thèse I. La règle de l'article 1331 d'après laquelle les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits, n'est pas d'ordre public. II. Les registres et papiers domestiques du créancier ne font foi en faveur du débiteur que pour un paiement libératoire. III. Le juge peut ordonner la production des papiers domestiques. IV. Dans les cas prévus par l'article 46, les registres et papiers domestiques peuvent constituer preuve complète en matière de filiation. Positions prises en dehors de la thèse I. La révocation d'un testament par acte public contenant une reconnaissance d'enfant naturel, n'entraîne pas la révocation de cette reconnaissance. II. La possession d'état ne prouve pas la maternité naturelle. III. Les père et mère ne peuvent réduire leur enfant naturel en vertu de l'article 761, à la moitié de sa part héréditaire, qu'avec son consentement exprès. IV. La séparation de biens accessoire à la séparation de corps ne rétroagit pas au jour de la demande comme le ferait la séparation de biens prononcée au principal. DROIT CONSTITUTIONNEL 1. En cas de faute, les ministres sont responsables civilement envers l'Etat. DROIT CRIMINEL I. L'ivresse complète même préméditée supprime la responsabilité pénale. II. L'homicide commis avec le consentement de la victime est un meurtre. SCIENCE FINANCIÈRE I. Au début d'une crise financière, il est urgent de défendre la suprême réserve métallique qu'on avait dû jusque-là conserver intacte. Vu par le président : GÉRARDIN. Vu par le doyen : COLMET DE SANTERRE. Vu et permis d'imprimer, le Vice-Recteur de l'Académie de Paris : GRÉARD. Imp. des Écoles et de la Faculté de Médecine, H. Jouve, 23, rue Racine. |