 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...jusqu'à inscription de faux. (46.) Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés, tant par les registres et... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...foi et preuve eh justice; _ ,"• i « Art. 14. Si les registres sontperdus , bu qn'fl n'y en ait a jamais eu , la preuve en sera reçue tant par titres que par « témoins; et, eh l'un et l'autre cas , les baptêmes, ma« riages et sépultures, pourront être justifiés tant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas Tit. II. Des Acte» de l'état civil, 1f les mariages , naissances et décès pourront... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...sous-préfectures. Code civil. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés , tant par les registres... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...&.Jf. de edendo. Article 4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...n'existe pas de registresARTICLE 46. LORSQU'IL n'aura pas existé de registres, ou qu'il* seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 586 pages
...effet, mais elle la limite dans deux cas seulement : Si les registres sont perdus , ou s'il n'y en a jamais eu, la preuve en sera reçue tant par titres...tant par les registres et papiers domestiques des père et mère décédés , que par témoins, II faut donc , pour prouver un baptême et une naissance... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 588 pages
...effet, mais elle la limite dans deux cas seulement : Si les registres sont perdus, ou s'il n'y en a jamais eu, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins , et en l'unit l'autre cas, les baptêmes , mariages et sépultures pourront être justifiés tant par les... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...marguilliers ou autres personnes laïques en leur nom. i4- Si les registres sont perdus, ou qu'il n'y en ait jamais eu, la preuve en sera reçue tant. par titres que par témoins; et ei» l'un et l'autre cas, les baptêmes, mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...marguilliers ou autres personnes laïques en leur nom. if\. Si les registres sont perdus, ou qu'il n'y en ait jamais eu, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et eu l'un et l'autre cas, les baptêmes, mariages et sépultures pourront être justifiés, tant par... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... 
