 | France - France - 1822 - 516 pages
...ou abattus leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera. 5. Ordonne pareillement SM à tous riverains , mariniers, ou autres , de faire...desdites rivières ou sur leurs bords , à peine de cinq cents livres d'amende , confiscation desdits matériaux et débris, et d'être en outre contraints... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...ou abattus leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera. 3. Ordonne pareillement SM à tous riverains , mariniers, ou autres , de faire...dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords , h peine de cinq cents livres d'amende , confiscation desdits matériaux et débris , et d'être en... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...abattus leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera. 5. Ordonne pareillement S. ÎW. a tous riverains, mariniers, ou autres , de faire enlever...bateaux et autres empêchements étant de leur , fait où à leur charge dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords , à peine de cinq cents livres... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera. 3. Ordonne pareillement Sa Majesté à tous riverains , mariniers, ou, autres , de faire...terres , bois , pieux , débris de bateaux et autres empêchemens étant de leur fait ou à leur charge dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...mille livres d'amende et de démolition destlits ouvrages. .\rt. 3. Ordonne pareillement, Sa Majesté, à tous riverains, mariniers ou autres , de faire...bateaux , et autres empêchements étant de leur fait et à leur charge, dans le Ht dèsdites rivières ou sur leurs bords , à peine de cinq cents livres... | |
 | 1838 - 978 pages
...d'amende et de démolition desdits ouvrages. Art. 3. Ordonne pareillement, Sa Majesté, à tous rivetau», mariniers ou autres, de faire enlever les pierres,...bateaux , et autres empêchements étant de leur fait et à leur charge, dans le lit desAies rivières ou sur leurs bords, à peine de cinq cents livres... | |
 | Law - 1838 - 1000 pages
...démolition desdits ouvrages. Art. 3. Ordonne pareillement, Sa Majesté, à tous riverains, mariaiers ou autres, de faire enlever les pierres, terres, bois,...bateaux , et autres empêchements étant de leur fait et à leur charge, dans le lit desdites rivières ou sur leurs bords , à peine de cinq cents livres... | |
 | 1840 - 646 pages
...le lit. ART. 5. Il est enjoint à tous riverains, bateliers ou autres, de faire enlever les pierres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements...étant de leur fait ou à leur charge , dans le lit de la rivière ou sur ses bords. Les marchands, les voituriers par eau, ou tous autres dont les bateaux... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...défend de jeter dans les cours d'eau aucune ordure ou immondice; l'ordonnance du 24 juin 1717 ordonne à tous riverains, mariniers ou autres , de faire...bateaux, et autres empêchements étant de leur fait et à leur charge , dans le lit des rivières. Le Conseil d'Eiat a fait l'application de cet article... | |
 | Gabriel Dufour - Drainage laws - 1857 - 562 pages
...696.) 158. — Aux termes de l'art. 3 du même arrêt, les riverains, mariniers ou autres sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux,...étant de leur fait ou à leur charge, dans le lit des rivières navigables ou sur leurs bords, à peine de 500 fr. d'amende et d'être en outre contraints... | |
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SM à tous riverains , mariniers, ou autres , de faire enlever les pierres , terres bois , pieux , débris de bateaux et autres empêchements étant de leur , fait ou à leur charge dans le lit... 
