ce moment à toute espèce d'emprunt; tout essai nouveau, même à un haut intérêt, ne réussiroit pas; ce seroit harceler inutilement et mal-adroitement la confiance, que de. vouloir l'entreprendre. Il est donc nécessaire de recourir à un autre moyen, et le vœu public vous l'indique; ce vou manifesté de toutes manieres, et auquel vous avez déja donné un assentiment général, consisteroit dans une contribution forte demandée pour une seule fois à tous les habitans du Royaume. On s'y prêtera, je le crois, avec beaucoup de bonne volonté, si ce sacrifice paroît le dernier terme des dispositions que vous aurez adoptées pour assurer invariablement l'ordre et l'équilibre dans les Finances. »

Ón a proposé que cette contribution momentanée fut relative au capital de chaque Citoyen. Je la croirois plus simple et plus convenable, si elle étoit proportionnée au revenu. L'évaluation que chacun feroit de son propre capital, prêteroit trop à l'arbitraire, et l'on pourroit, sans blesser sa conscience,l'évaluer avec soi-même fort au-dessous de sa valeur; car on peut estimer avec beau coup de liberté une terre sans acheteurs des effets royaux en discrédit, et plusieurs autres sortes de biens."

« Il est de plus un grand nombre de Citoyens qui, sans capitaux, ou avec un capital médiocre, ont un revenu considérable tels sont ceux qui, adonnés au commerce, aux affaires de Banque et de Finance, aux arts aux professions utiles, aux places d'administration et à beaucoup d'autres occupations, doivent à leurs talens et à leur industrie un revenu annuel absolument étranger à leur capital; et tels sont encore les Fermiers de No. 40. 3 Octobre 1789.

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toute espèce enfin, les rentes viagères ne payeroient pas une juste part au besoin géneral, si leur capital servoit uniquement de mesure à leur contribution, et tous les benéficiers, tous les usufruitiers seroient encore embarrassés dans leurs calculs. »

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Je penserois donc qu'il seroit préférable de demander une contribution extraordinaire, en raison du revenu annuel, et qu'elle pourroit être portée au quart de ce revenu libre de toute charge, de tout impot et de toute

rente. "

Une telle contribution pour ceux qui ont leur argent place à cinq pour cent dans les effets royaux ou dans les divers immeubles fictifs. reviendroit à un et un quart pour cent de leur capital; elle ne reviendroit qu'à trois quarts pour cent pareillement du capital, pour les propriétaires des biens dont le revenu n'est que de trois pour cent. "

Ainsi, en supposant une même règle pour tout le monde, le propriétaire de terre se trouveroit traité comme le rentier, si la contribution étoit proportionnée au capital, et il seroit au contraire favorisé, si cette contribution étoit relative au revenu; mais un tel égard vous paroitra, je crois, raisonnable."

Je n'entrerai pas en ce moment dans Je détail des formes qu'il faudroit prescrire pour la levée de cette taxe extraordinaire; ce seroit trop m'écarter du sujet principal. »

Je ne vois qu'une difficulté importante. " Elle concerne le genre de déclaration qu'il faudroit exiger de toutes les personnes assujetties à une taxe qui seroit relative aux revenus particuliers de chaque contribuable."

Le serment ne doit être employé que

pour fortifier les obligations attachées à des fonctions nécessaires: mais quand un serment doit être imposé à tous les habitans d'un Royaume, quand leur fidélité est visiblement en contraste avec leur intérêt, enfin quand ce serment n'a pour but qu'une disposition momentanée et purement pécuniaire, vous ne serez point surpris, Messieurs, de la répugnance du Roi pour une telle condition; et malgré les exemples qu'on met en avant, Sa Majesté desire que votre attention se fixe particulierement sur ces observations. La formule suivante : Je déclare avec vérité que ..... seroit peut-être suffisante; et c'est un bel hommage à rendre à une Nation, que de ne lui demander rien de plus. "

Íl faudra aussi déterminer quelle est la modicité de revenus qui doit exempter de contribuer à la taxe extraordinaire; mais dans une affaire patriotique, peut-être que par un sentiment d'égard pour tous les Ĉitoyens, il ne faudroit exclure personne dé fournir un petit sacrifice; mais on détermi neroit, seulement l'état où la mesure de revenus qui rendroit cet acte absolument libre. En général, aucune rigueur ne devroit être employée envers personne; l'aiguillon doit être le patriotisme, et le surveillant sa propre

honnêteté."

"La vaisselle, les bijoux d'or et d'argent, et le numéraire sans action, le numéraire tésaurisé au grand préjudice de l'Etat, échappant à la taxe établie sur les revenus; ne vous paroîtroit-il pas convenable, du moment qu'on se contente de la déclaration des propriétaires, et qu'on n'y joint aucune inquisition, ne vous paroîtroit-il pas conve nable d'imposer ces sortes de richesses

un sacrifice unique et passager de deux ou trois pour cent du capital?

« Le payement de ces diverses taxes pourroit avoir lieu à differentes époques, dans l'espace de quinze, dix-huit mois ou davantage, en permettant à ceux qui le desireroient d'acquitter le tout à-la-fois, ou d'en avancer les termes, moyennant la bonification qui leur seroit faite d'un escompte raisonnable."

Je considérerois comme une facilité générale et nécessaire, de permettre à tout le monde indistinctement d'acquitter sa taxe en vaisselle ou en bijoux d'or et d'argent, reçus à un prix favorable pour les Contribuables. La femme d'un simple paysan dons'il le faut, son anneau ou sa croix d'or; elle n'en sera pas moins heureuse il lui sera permis d'en être fière.

nera,

et

"On demandera peut-être quel seroit le produit vraisemblable des contributions dont on vient de vous entretenir. Il est impossible de s'en faire une juste idée; mais je crois qon se livre à beaucoup d'exagérations à cet égard. Elle seroit toutefois assez importante pour que vous dussiez nommer des Commissaires, qui, de concert avec le Ministre des Finances, veilleroient sur la rentrée de ces contributions, et sur l'emploi qui en seroit fait conformément à vos dispositions.

Troisième Partie: Le moment présent.

Il n'est pas douteux qu'en portant aujourd'hui sa vaisselle à la Monnoie, on rendra un grand et véritable service à la chose publique, puisque la rareté extrême et sans egale du numéraire effectif, nous met dans le plus pénible embarras. Nous avons par

cette raison un grand intérêt à ménager la Caisse d'escompte, qui, au milieu des difficultés générales, fait pour nous tout ce qu'elle peut raisonnablement ; et ses services, dont nous ne pouvons pas nous passer en ce moment, seront plus décisifs, si vous approuvez, si vous encouragez son zèle. II faut sur-tout, Messieurs, vous garder de mal juger de ses Administrateurs sans les entendre; ils ne demandent pas mieux que de mettre leur conduite au grand jour. Vous verrez qu'en cédant quelquefois aux circonstances, pour donner à la finance des secours indispensables, ils n'ont jamais perdu de vue leurs devoirs particuliers d'Administrateurs; mais dans les grandes révolutions amenées par le trouble et le discrédit, toutes les Caisses publiques ont un intérêt qui les unit ensemble, et elles se ressentent en même temps de l'empire des circonstances. »

La Caisse d'escompte cependant, ayant reçu à des époques différentes un échec dans l'opinion, par le contre-coup du discrédit général, il y auroit peut-être de la convenance. à lui proposer de se fondre et se transformer par quelque coalition dans un établissement: nouveau, sous le titre de Banque Nationale, et de former ainsi l'une des portions intégrantes d'un grand établissement, auquel vous donneriez, Messieurs, une approbation immédiate et décisive: mais une condition indispensable de tout établissement de ce genre, c'est de réunir une somme de numéraire effectif, suffisante pour assurer à tout moment l'échange des billets circulans contre de l'argent comptant. Ce qui se passe aujourd'hui à l'égard des billets de la Caisse d'escompte, est une suite de la crise actuelle