Mercure de France au dix-neuvième siècle1789 |
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... fixer ici à cinq ou six millions l'economie dont cette dépensé seroit susceptible : mais ne voulant indiquer dans ce moment que des réductions aux- quelles on puisse avoir confiande , je ne crois pas devoir aller plus loin . Vous verrez ...
... fixer ici à cinq ou six millions l'economie dont cette dépensé seroit susceptible : mais ne voulant indiquer dans ce moment que des réductions aux- quelles on puisse avoir confiande , je ne crois pas devoir aller plus loin . Vous verrez ...
Page 115
... fixer le terme duquel daturoit l'abolition opina à renvoyer toutes les observations faire au Comité de Féodalité . M. Target observoit qu'en ordonnant la suppression du droit de franc - fief , à comp- ter du 4 Août , on ne pouvoit même ...
... fixer le terme duquel daturoit l'abolition opina à renvoyer toutes les observations faire au Comité de Féodalité . M. Target observoit qu'en ordonnant la suppression du droit de franc - fief , à comp- ter du 4 Août , on ne pouvoit même ...
Page 136
... fixer qu'en formant un nouveau plan de fi- nances ... Il est donc nécessaire de renvoyer cette première partie au Comité . M. le Chapelier . Il est de nos devoirs les lus stricts de déterminer le plan des finan- ces . C'est le principal ...
... fixer qu'en formant un nouveau plan de fi- nances ... Il est donc nécessaire de renvoyer cette première partie au Comité . M. le Chapelier . Il est de nos devoirs les lus stricts de déterminer le plan des finan- ces . C'est le principal ...
Page 141
... fixer le nombre des Soldats , des Officiers , leurs traitemens , et enfin les Lois militaires . M. de Wimpfen a renouvelé sa Motion da 12 Septembre , à ce sujet : ་ ་ H 11 " L'armée , a d'abord objecté M. de Cazalès , est la force que ...
... fixer le nombre des Soldats , des Officiers , leurs traitemens , et enfin les Lois militaires . M. de Wimpfen a renouvelé sa Motion da 12 Septembre , à ce sujet : ་ ་ H 11 " L'armée , a d'abord objecté M. de Cazalès , est la force que ...
Page 159
... fixer cette proportion selon leur volonté . tr >> XIV . Les Ouvriers et Journaliers sans proprieté , ne seront obligés à aucune contri- bution ; mais on ne pourra cependant re- jeter l'offrande libre et volontaire d'aucun citoyen ; et ...
... fixer cette proportion selon leur volonté . tr >> XIV . Les Ouvriers et Journaliers sans proprieté , ne seront obligés à aucune contri- bution ; mais on ne pourra cependant re- jeter l'offrande libre et volontaire d'aucun citoyen ; et ...
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30 Septembre acte Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit Broby Buftes c'eft c'eſt Charade Citoyens Clergé Comité Commettans compofition Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif Déclaration Décret déja délibération demande dépenses Députés dernier devoit discussion District doit Etats étoient étoit fans Fayette feul font François Général habitans hommes jour Juge l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Lois Majesté Membres ment Messieurs Milice millions Ministre des Finances Mirabeau Monarque Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker Octobre Officiers opinions ordre paroît patriotique Peuple Philofophe pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposa Provinces provisoire public publique rapport rédaction régiment de Flandres Représentans revenus Royaume Sanction Royale Séance semblée Nationale Septembre sera seroient seront sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunaux troupes Versailles Vicomte DE MIRABEAU دو