Mercure de France au dix-neuvième siècle1789 |
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... payer une contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor ...
... payer une contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor ...
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... payer incessamment . Il évalua cette somme à 80 millions . Quand aux autres ressources , il ne crut point qu'on pút les espérer avant la Cons- titution faite . Sans Constitution , dit - il point de finances ; comme sans finances point ...
... payer incessamment . Il évalua cette somme à 80 millions . Quand aux autres ressources , il ne crut point qu'on pút les espérer avant la Cons- titution faite . Sans Constitution , dit - il point de finances ; comme sans finances point ...
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... Anson , le grand défaut de laisser subsister ' les anciennes inégalités d'impositions dans les Provinces . La sienne notamment ( le Dauphiné ) paye le quatorzième des impôts , tandis qu'elle ne devroit en payer que le trente - ( 52 )
... Anson , le grand défaut de laisser subsister ' les anciennes inégalités d'impositions dans les Provinces . La sienne notamment ( le Dauphiné ) paye le quatorzième des impôts , tandis qu'elle ne devroit en payer que le trente - ( 52 )
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tandis qu'elle ne devroit en payer que le trente - sixieme . Qu'on commence , dit - il , par niveler sur tous les biens , l'imposition telle qu'elle doit Pétre .... Que les roles soient faits sans distinc- tion , en ... payer que le ...
tandis qu'elle ne devroit en payer que le trente - sixieme . Qu'on commence , dit - il , par niveler sur tous les biens , l'imposition telle qu'elle doit Pétre .... Que les roles soient faits sans distinc- tion , en ... payer que le ...
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... payer , proportionnellement et « à la décharge des anciens contribuables , a été acceptée et votée pour les six der- niers mois de l'année 1790 , au profit et " soulagement de l'universalité des contri- " buables dans chaque province ...
... payer , proportionnellement et « à la décharge des anciens contribuables , a été acceptée et votée pour les six der- niers mois de l'année 1790 , au profit et " soulagement de l'universalité des contri- " buables dans chaque province ...
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30 Septembre acte Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit Broby Buftes c'eft c'eſt Charade Citoyens Clergé Comité Commettans compofition Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif Déclaration Décret déja délibération demande dépenses Députés dernier devoit discussion District doit Etats étoient étoit fans Fayette feul font François Général habitans hommes jour Juge l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Lois Majesté Membres ment Messieurs Milice millions Ministre des Finances Mirabeau Monarque Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker Octobre Officiers opinions ordre paroît patriotique Peuple Philofophe pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposa Provinces provisoire public publique rapport rédaction régiment de Flandres Représentans revenus Royaume Sanction Royale Séance semblée Nationale Septembre sera seroient seront sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunaux troupes Versailles Vicomte DE MIRABEAU دو